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	<title>Diner’s Room &#187; ministre</title>
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		<title>Cachez cette partouze que je ne saurais voir</title>
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		<pubDate>Wed, 01 Jun 2011 12:34:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jules</dc:creator>
				<category><![CDATA[A la une]]></category>
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		<description><![CDATA[Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la morale elle-même, n&#8217;est plus à l&#8217;abri de l&#8217;immoralité. Ce lundi 30 mai, Luc Ferry, ancien ministre de la République, évoquait devant les caméras de Canal Plus une trouble affaire de &#171;&#160;mœurs&#160;&#187;, comme l&#8217;on disait autrefois : Dans les pages du Figaro Magazine de cette semaine, vous avez un épisode qui est raconté d’un ancien ministre, qui s’est fait poisser à Marrakech dans une partouze avec des petits garçons. (&#8230;) L’affaire m’a été racontée par les plus hautes autorités de l’État, en particulier par le Premier ministre. (&#8230;) J’ai des témoignages des membres de cabinets au plus haut niveau, et des autorités de l’État au plus haut niveau. Si je sors le nom maintenant et que je lâche le nom dans la nature, premièrement c’est moi qui serais mis en examen et je serais à coup sur condamné même si je sais que l’histoire est vraie. Le propos visait à illustrer les limites posées par la loi française à la publication d&#8217;informations qui concernent les questions d&#8217;ordre intime, et notamment sexuelles. Limites tirées du droit au respect de la vie privée et de la diffamation. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la morale elle-même, n&#8217;est plus à l&#8217;abri de l&#8217;immoralité.</p>
<p>Ce lundi 30 mai, Luc Ferry, ancien ministre de la République, évoquait devant les caméras de Canal Plus une trouble affaire de &laquo;&nbsp;mœurs&nbsp;&raquo;, comme l&#8217;on disait autrefois :</p>
<blockquote><p>Dans les  pages du Figaro Magazine de cette semaine, vous avez un  épisode qui  est  raconté d’un ancien ministre, qui s’est fait poisser à  Marrakech dans  une partouze avec des petits garçons.<br />
(&#8230;)<br />
L’affaire m’a été racontée par les plus hautes autorités de l’État, en  particulier par le Premier ministre. (&#8230;) J’ai des témoignages des membres de cabinets au plus haut niveau, et des autorités de l’État au plus haut niveau. Si je sors le nom maintenant et que je lâche le nom dans la nature, premièrement c’est moi qui serais mis en examen et je serais à coup sur condamné même si je sais que l’histoire est vraie.</p></blockquote>
<p>Le propos visait à illustrer les limites posées par la loi française à la publication d&#8217;informations qui concernent les questions d&#8217;ordre intime, et notamment sexuelles. Limites tirées du droit au respect de la vie privée et de la diffamation. Le fait est, cependant, que ledit propos de Luc Ferry pose plus de problème qu&#8217;il n&#8217;en résout. Sans doute l&#8217;ancien Ministre de l&#8217;Éducation Nationale a-t-il voulu défendre une certaine idée de la presse, respectueuse de la vie privée et de l&#8217;honneur des personnes<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_0_6179" id="identifier_0_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Comme il le soutient &agrave; LEXPRESS.fr, ce jour : &amp;laquo;&amp;nbsp;J&amp;#8217;ai souhait&eacute; d&eacute;fendre la presse qui respectait la vie priv&eacute;e et qui ne  se rendait pas coupable de diffamation. Je n&amp;#8217;ai aucune preuve, ni aucun  fait pr&eacute;cis sur cette affaire, mais &agrave; l&amp;#8217;&eacute;poque o&ugrave; j&amp;#8217;&eacute;tais ministre, j&amp;#8217;en  ai entendu parler.&amp;nbsp;&amp;raquo;">1</a></sup>, mais c&#8217;est au prix de quelques confusions et d&#8217;un peu de morale.</p>
<p>Deux mots rapides sur la vie privée et la diffamation.</p>
<p>La <strong><em>vie privée</em></strong>, au sens du droit qui la protège, est un enclos. Ou plutôt un jardin que l&#8217;on souhaite soustraire à autrui ; à son regard et à sa curiosité. Il s&#8217;agira de tout ce qu&#8217;il est convenu de juger <em>intime</em>, comme les sentiments, la famille, la santé ou, bien sûr, la sexualité. Peu importe, à cet égard, que l&#8217;on s&#8217;adonne à des passions excentriques ou des tourments ordinaires, la vie privée couvre du même voile pudeurs et impudeurs.</p>
<p>Toute autre est la <em><strong>diffamation</strong></em>, qui punit les atteintes à &laquo;&nbsp;<em>l&#8217;honneur et la considération</em>&laquo;&nbsp;. Il ne s&#8217;agit plus ici de dresser des murs devant l&#8217;intimité, mais de garantir ce sentiment d&#8217;être sans tache que l&#8217;on entretient — <em>l&#8217;honneur</em> — ou que l&#8217;on nous porte — <em>la considération</em>. Estime de soi ou estime des autres, voici l&#8217;enjeu de la diffamation. Les comportements contraires à la loi ou à la morale commune y ressortissent, cela va de soi. Mais dans un monde, où, comme nul ne l&#8217;ignore désormais, la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la bagatelle n&#8217;inquiète plus guère la réputation des personnes<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_1_6179" id="identifier_1_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Ou, comme le disait plus finement et plus joliment J. Carbonnier : &amp;laquo;&amp;nbsp;Bien qu&amp;#8217;en France, depuis Henri IV, la galanterie ne fasse gu&egrave;re pr&eacute;judice.&amp;nbsp;&amp;raquo;">2</a></sup>, ou alors, de façon bien marginale.</p>
<p>Droit au respect de la vie privée et diffamation, donc, n&#8217;ont pas le même objet.</p>
<p>Voici qui trace une frontière assez brutale en matière de <em>sexualité</em>. La sexualité d&#8217;une personne relève de sa vie privée, mais n&#8217;est pas susceptible d&#8217;engager son honneur. Évoquer la sexualité d&#8217;une personne constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée, mais pas une diffamation. En revanche, rapporter des faits constitutifs d&#8217;une infraction pénale, y compris en matière sexuelle<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_2_6179" id="identifier_2_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Violences, atteintes sexuelles sur mineurs ou sur animaux.">3</a></sup>, constitue une atteinte à l&#8217;honneur et la considération. Cette atteinte à l&#8217;honneur, cependant, n&#8217;est sanctionnée que si elle ne repose pas sur des faits établis et si elle est dictée par la mauvaise foi. Dans le cas contraire le droit à l&#8217;information prend le pas sur le droit à l&#8217;honneur et la considération. On considère à juste titre que l&#8217;auteur d&#8217;une infraction est responsable de la flétrissure infligée à son honneur, et non pas la presse qui en donne connaissance au public. Encore faut-il, il est vrai, pouvoir produire des éléments de preuve.</p>
<p>D&#8217;où la prudence invoquée par Luc Ferry. Faute de preuve, il se doit de demeurer coi.</p>
<p>Tout du moins à l&#8217;égard du public et de la presse.</p>
<p>En effet, les faits évoqués constituent des faits pénalement répréhensibles susceptibles d&#8217;être saisis par la justice française. Or, en matière de crimes et délits, qu&#8217;on se le dise, le meilleur  interlocuteur du citoyen, comme du ministre, n&#8217;est pas la presse mais le  procureur de la République.</p>
<p>La loi française prohibe les relations sexuelles de tout ordre entre un majeur et un mineur de quinze ans, et ce même si ce dernier est consentant<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_3_6179" id="identifier_3_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="C&amp;#8217;est l&amp;#8217;article 227-25 du code p&eacute;nal.">4</a></sup>. Elle qualifie d&#8217;<em>agression sexuelle</em> ou de <em>viol</em> les relations sexuelles non consenties et les soumets à la juridiction du droit français lorsqu&#8217;elles ont été pratiquées à l&#8217;étranger par un français ou un résident sur un mineur<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_4_6179" id="identifier_4_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="C&amp;#8217;est l&amp;#8217;article 222-22 du code p&eacute;nal.">5</a></sup>. Ajoutons pour la bonne bouche — si l&#8217;on ose dire — que le fait de solliciter les faveurs sexuelles d&#8217;un mineur en échange d&#8217;une rémunération est également punissable et justiciable des juridictions nationales<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_5_6179" id="identifier_5_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Ce sont les articles 225-12-1 &agrave; 225-12-3 du code p&eacute;nal.">6</a></sup>. Autant dire que sous la description un peu elliptique de &laquo;&nbsp;<em>partouze avec des petits garçons</em>&nbsp;&raquo; peuvent se nicher une série d&#8217;infractions plutôt croquignole. Et mieux encore, nombre de ces infractions peuvent être saisies par le juge français. Ce qui nous conduit à l&#8217;article 434-3 du code pénal.</p>
<blockquote><p>Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais  traitements ou d&#8217;atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans  ou à une personne qui n&#8217;est pas en mesure de se protéger en raison de  son âge, d&#8217;une maladie, d&#8217;une infirmité, d&#8217;une déficience physique ou  psychique ou d&#8217;un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités  judiciaires ou administratives est puni de trois ans d&#8217;emprisonnement  et de 45000 euros d&#8217;amende.</p></blockquote>
<p>Sous la réserve que les traitements considérés soient justiciables de la justice française<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_6_6179" id="identifier_6_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Il n&amp;#8217;en va peut-&ecirc;tre pas ainsi de l&amp;#8217;atteinte sexuelle commise &agrave; l&amp;#8217;&eacute;tranger sur un mineur de quinze ans. Cette infraction, qui suppose des relations consenties  de la part du mineur, ne peut &ecirc;tre poursuivie en France que si elle  est punissable dans le pays o&ugrave; elle a &eacute;t&eacute; commise et sur plainte de la  victime ou des autorit&eacute;s.">7</a></sup> donc, le silence maintenu peut constituer une infraction.</p>
<p>On me pardonnera de juger le comportement de Luc Ferry quelque peu léger. S&#8217;il a eu connaissance de faits dont il est — comme il l&#8217;affirme — persuadé de la véracité, il lui appartient d&#8217;en référer à la justice. Il ne s&#8217;en trouvera nullement exposé à des poursuites pour diffamation publique<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_7_6179" id="identifier_7_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Faute de publicit&eacute;.">8</a></sup>, non plus que dénonciation calomnieuse<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_8_6179" id="identifier_8_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Qui suppose de conna&icirc;tre la fausset&eacute; des dits faits.">9</a></sup>. Il est certes bon que la loi protège l&#8217;honneur des individus contre la rumeur, mais pas contre la vérité.</p>
<p>Par ailleurs, si Luc Ferry dit vrai, un Premier Ministre au moins, et des personnes haut placées dans l&#8217;administration, ont omis de dénoncer des faits juridiquement assez graves. Ceci pour préserver un ancien ministre. Pitoyable collusion, dont j&#8217;aimerais bien connaître un peu davantage, histoire ne point me salir les mains avec quelques bulletins de vote. L&#8217;honneur de la Politique, en l&#8217;occurrence, vaut bien celui d&#8217;un ancien ministre.</p>
<p>Si Luc Ferry nourrit des doutes sur cette affaire — doutes qu&#8217;il écarte en proclamant sa croyance en la vérité des faits — on comprends mal pourquoi il vient chatouiller la curiosité du public tout en se prévalant des nécessités de la protection de la vie privée et des lois sur la presse. C&#8217;est façon d&#8217;alimenter la rumeur au prétexte d&#8217;en combattre la nuisance.</p>
<p>Dans tous les cas, Luc Ferry se devait de garder silence devant les journalistes de Canal Plus. Mais un silence entier. En revanche, il lui appartenait, si on lui fait crédit de quelque bonne foi, de porter l&#8217;information dont il dit être dépositaire à la connaissance des autorités publiques. Il est donc permis de juger avec un peu de sévérité la profession de déontologie qu&#8217;il a administrée à la presse française devant les caméras de Canal Plus. Et avec plus de sévérité encore les brevets de vertu dont il se pare.</p>
<p>NB : Les <a href="http://www.20minutes.fr/article/734581/ministre-partouze-pedophile-luc-ferry-felicite-polemique-precise-accusations">récentes déclarations</a> de Luc Ferry imposent encore le commentaire. Autrefois professeur de morale, il se pique désormais de droit et fait une élégante leçon à Rachida Dati sur la question de la non dénonciation :</p>
<blockquote><p>C’est complètement absurde, ça veut dire qu’elle ne connait pas le droit (&#8230;) On peut être accusé de non-dénonciation quand on a été témoin de quelque chose.</p></blockquote>
<p>C&#8217;est inexact. L&#8217;article 434-3 du code pénal exige seulement la &laquo;&nbsp;<em>connaissance</em>&nbsp;&raquo; de faits, quels que soient les moyens de cette connaissance. A l&#8217;évidence on est tenu lorsque l&#8217;on a pris directement connaissance des faits et que l&#8217;on en est témoin. Mais on est également tenu lorsque les faits nous ont été rapportés par autrui<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_9_6179" id="identifier_9_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Voir par exemple, pour un responsable de la protection de l&amp;#8217;enfance, Crim. 24 janvier 1995.">10</a></sup>.</p>
<p>Et de poursuivre sur les conditions de mise en œuvre de l&#8217;infraction.</p>
<blockquote><p>Nous savons un certain nombre de choses qui sont crédibles, mais nous ne pouvons pas le dire parce que nous n’avons pas de preuves. Et quand on n’a pas de preuves, on ferme sa gueule.</p></blockquote>
<p>Rien n&#8217;est plus faux, comme l&#8217;a rappelé, par exemple<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_10_6179" id="identifier_10_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Mais on peut &eacute;galement lire Crim. 27 octobre 2009 : &amp;laquo;&amp;nbsp;[L]es dispositions de l&amp;#8217;article 434-3 du code p&eacute;nal faisaient d&amp;#8217;ailleurs obligation &agrave; [l&#039;int&eacute;ress&eacute;e] de signaler aux autorit&eacute;s judiciaires les faits tels que les lui avaient d&eacute;peints sa fille, d&egrave;s lors qu&amp;#8217;ils &eacute;taient susceptibles d&amp;#8217;&ecirc;tre qualifi&eacute;s d&amp;#8217;atteintes sexuelles, sans devoir, ni d&amp;#8217;ailleurs pouvoir, en v&eacute;rifier par elle-m&ecirc;me l&amp;#8217;exactitude.&amp;nbsp;&amp;raquo;">11</a></sup>, la Cour d&#8217;appel d&#8217;Aix-en-Provence<sup><a href="http://dinersroom.eu/6179/cachez-cette-partouze-que-je-ne-saurais-voir/#footnote_11_6179" id="identifier_11_6179" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Dans un arr&ecirc;t du 17 septembre 2008 que la Cour de cassation refuse de casser.">12</a></sup> :</p>
<blockquote><p>[les prévenus] savaient pertinemment, l&#8217;un et l&#8217;autre, qu&#8217;<strong>il ne leur était pas demandé de rapporter une quelconque preuve</strong> ; que la simple production d&#8217;écrits, à l&#8217;appui du signalement permettait de retenir l&#8217;attention de l&#8217;autorité judiciaire.</p></blockquote>
<p> Ai-je besoin de traduire ? Une simple paraphrase suffit : L&#8217;article 433-4 n&#8217;exige nullement la production d&#8217;éléments de preuve à l&#8217;appui d&#8217;un signalement.</p>
<p>Voici pour les leçons du Professeur Ferry qui, en passant, réussit à marier suffisance et ignorance.<br />
</br><br />
</br></p>
<br>
<br>
<br>
<br><ol class="footnotes"><li id="footnote_0_6179" class="footnote">Comme <a href="http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ministre-pedophile-comment-luc-ferry-relance-une-vieille-rumeur_998368.html">il le soutient</a> à LEXPRESS.fr, ce jour : &laquo;&nbsp;J&#8217;ai souhaité défendre la presse qui respectait la vie privée et qui ne  se rendait pas coupable de diffamation. Je n&#8217;ai aucune preuve, ni aucun  fait précis sur cette affaire, mais à l&#8217;époque où j&#8217;étais ministre, j&#8217;en  ai entendu parler.&nbsp;&raquo;</li><li id="footnote_1_6179" class="footnote">Ou, comme le disait plus finement et plus joliment J. Carbonnier : &laquo;&nbsp;Bien qu&#8217;en France, depuis Henri IV, la galanterie ne fasse guère préjudice.&nbsp;&raquo;</li><li id="footnote_2_6179" class="footnote">Violences, atteintes sexuelles sur mineurs ou sur animaux.</li><li id="footnote_3_6179" class="footnote">C&#8217;est l&#8217;article 227-25 du code pénal.</li><li id="footnote_4_6179" class="footnote">C&#8217;est l&#8217;article 222-22 du code pénal.</li><li id="footnote_5_6179" class="footnote">Ce sont les articles 225-12-1 à 225-12-3 du code pénal.</li><li id="footnote_6_6179" class="footnote">Il n&#8217;en va peut-être pas ainsi de l&#8217;atteinte sexuelle commise à l&#8217;étranger sur un mineur de quinze ans. Cette infraction, qui suppose des relations consenties  de la part du mineur, ne peut être poursuivie en France que si elle  est punissable dans le pays où elle a été commise et sur plainte de la  victime ou des autorités.</li><li id="footnote_7_6179" class="footnote">Faute de publicité.</li><li id="footnote_8_6179" class="footnote">Qui suppose de connaître la fausseté des dits faits.</li><li id="footnote_9_6179" class="footnote">Voir par exemple, pour un responsable de la protection de l&#8217;enfance, <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&#038;idTexte=JURITEXT000007065948&#038;fastReqId=1561802250&#038;fastPos=1">Crim. 24 janvier 1995</a>.</li><li id="footnote_10_6179" class="footnote">Mais on peut également lire <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&#038;idTexte=JURITEXT000021348031&#038;fastReqId=1770906777&#038;fastPos=3">Crim. 27 octobre 2009</a> : &laquo;&nbsp;[L]es dispositions de l&#8217;article 434-3 du code pénal faisaient d&#8217;ailleurs obligation à [l'intéressée] de signaler aux autorités judiciaires les faits tels que les lui avaient dépeints sa fille, dès lors qu&#8217;ils étaient susceptibles d&#8217;être qualifiés d&#8217;atteintes sexuelles, <strong>sans devoir, ni d&#8217;ailleurs pouvoir</strong>, en vérifier par elle-même l&#8217;exactitude.&nbsp;&raquo;</li><li id="footnote_11_6179" class="footnote">Dans un arrêt du 17 septembre 2008 que la Cour de cassation <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&#038;idTexte=JURITEXT000020744937&#038;fastReqId=1382388244&#038;fastPos=6">refuse de casser</a>.</li></ol>]]></content:encoded>
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		<title>Frédéric Lefebvre perdra-t-il son mandat de député ?</title>
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		<comments>http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2009 13:55:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jules</dc:creator>
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		<category><![CDATA[juridique]]></category>
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		<category><![CDATA[député]]></category>
		<category><![CDATA[Frédéric Lefebvre]]></category>
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		<category><![CDATA[Xavier Bertrand]]></category>

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		<description><![CDATA[Et, en passant, Xavier Bertrand a-t-il le droit de siéger à l&#8217;assemblée nationale ? Eh bien, ce n&#8217;est pas sûr. Petit rappel. Frédéric Lefebvre a été élu comme suppléant d&#8217;André Santini dans la Xe circonscription des Hauts-de-Seine. L&#8217;article L. 155 du code électoral prévoit en effet que la déclaration de candidature d&#8217;un candidat doit s&#8217;accompagner de la mention de la &#171;&#160;personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège&#171;&#160;. Le suppléant est donc élu en même temps que le député titulaire. La Constitution a prévu dans son article 23 que les fonctions de ministre étaient incompatibles avec celles de parlementaire : Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l&#8217;exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l&#8217;article 25. En sorte que Frédéric Lefebvre a remplacé André Santini lorsque celui-ci a été nommé secrétaire d&#8217;état auprès du ministre du budget, chargé de la fonction publique1. C&#8217;est [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Et, en passant, Xavier Bertrand a-t-il le droit de siéger à l&#8217;assemblée nationale ?</p>
<p>Eh bien, ce n&#8217;est pas sûr.</p>
<p>Petit rappel.</p>
<p>Frédéric Lefebvre a été élu comme suppléant d&#8217;André Santini dans la Xe circonscription des Hauts-de-Seine.</p>
<p>L&#8217;article L. 155 du code électoral prévoit en effet que la déclaration de candidature d&#8217;un candidat doit s&#8217;accompagner de la mention de la &laquo;&nbsp;<em>personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège</em>&laquo;&nbsp;. Le suppléant est donc élu en même temps que le député titulaire.</p>
<p>La Constitution a prévu dans son article 23 que les fonctions de ministre étaient incompatibles avec celles de parlementaire :</p>
<blockquote><p>Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l&#8217;exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois. Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l&#8217;article 25.</p></blockquote>
<p>En sorte que Frédéric Lefebvre a remplacé André Santini lorsque celui-ci a été nommé secrétaire d&#8217;état auprès du ministre du budget, chargé de la fonction publique<sup><a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#footnote_0_2776" id="identifier_0_2776" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="En r&eacute;alit&eacute;, un mois plus tard, en application de l&amp;#8217;article 1er de l&amp;#8217;ordonnance n&deg;58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l&amp;#8217;application de l&amp;#8217;article 23 de la Constitution et de l&amp;#8217;article L. O. 176-1 ancien du Code &eacute;lectoral.">1</a></sup>.</p>
<p>C&#8217;est ainsi que pendant deux paisibles années, André Santini exercé ses fonctions avec la discrétion qui sied, tandis que Frédéric Lefebvre se faisait un nom dans le paysage politique français. Davantage en qualité de porte-<span style="text-decoration: line-through;">flingue</span>/parole de l&#8217;UMP qu&#8217;en qualité de membre du Parlement, d&#8217;ailleurs.</p>
<p>Mais voilà qu&#8217;arrive le remaniement. Et avec lui, son cortège de relégués, parmi lesquels, André Santini.</p>
<p>Va-t-il retrouver le mandat que lui avaient confié le peuple français<sup><a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#footnote_1_2776" id="identifier_1_2776" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Rappel : les d&eacute;put&eacute;s sont &eacute;lus de leur criconscription, mais repr&eacute;sentants de toute la Nation.">2</a></sup> ?</p>
<p>Oui, <a href="http://www.authueil.org/?2009/06/24/1372-le-remaniement">répond</a> mon ami Authueil, en application de l&#8217;article L. O. 176 du code électoral :</p>
<blockquote><p>Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.</p></blockquote>
<p>Traduction : le remplacement d&#8217;un député est <em>provisoire</em>. De sorte que l&#8217;ancien ministre peut retrouver son mandat. En conséquence, <em>exit</em> le remplaçant.</p>
<p>D&#8217;ailleurs, <a href="http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/comment-page-1/#comment-11822">ajoute</a> mon ami Authueil, Xavier Bertrand a profité de ce dispositif en février dernier.</p>
<p>C&#8217;est là que j&#8217;objecte.</p>
<p>Le texte de l&nbsp;&raquo;article L. O. 176 du Code électoral est issu d&#8217;une<a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B3A0F1964A6078D5F58B4422EAD32041.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000020088470&amp;dateTexte=20090115"> loi organique</a> du 13 janvier 2009. Or, <em>à cette date</em>, cela faisait quelques mois qu&#8217;André Santini avait rejoint le gouvernement. <em>De sorte que le dispositif ne lui est pas applicable</em>. Et pas davantage à Xavier Bertrand.</p>
<p>Pourquoi ?</p>
<p>A cause de l&#8217;article 2 du Code civil qui prévoit que <em>la loi ne dispose que pour l&#8217;avenir</em>.</p>
<p>Entendez par là qu&#8217;un texte n&#8217;est applicable qu&#8217;à une situation qui n&#8217;est pas révolue au jour de son entrée en vigueur. Or, lorsqu&#8217;André Santini abandonnait le cœur lourd l&#8217;hôtel de Lassay pour les affres de la vie gouvernementale, la disposition du Code électoral qui lui était applicable était la suivante.</p>
<blockquote><p>Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d&#8217;acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d&#8217;une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu&#8217;au renouvellement de l&#8217;Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu&#8217;eux à cet effet.</p></blockquote>
<p>Autrement dit, qui part à la chasse, perd sa place et son mandat de député.</p>
<p>C&#8217;était le régime issu de la réforme de 1958, qui voulait qu&#8217;un ministre abandonne son siège de parlementaire de façon définitive. Un régime en rupture avec la tradition parlementaire républicaine, à cette époque.</p>
<p>Le ministre démissionnaire — ou démissionné — devait imposer à son suppléant de quitter le mandat qu&#8217;il occupait, de façon à provoquer une élection partielle où il pourrait solliciter à nouveau la confiance de l&#8217;électeur.</p>
<p>Pour mettre fin à cette pratique destinée à obvier la Constitution, le Président de la <em>rupture </em>se décida à abandonner ce dispositif gaullien<sup><a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#footnote_2_2776" id="identifier_2_2776" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Et Bonapartiste, en passant, puisqu&amp;#8217;il reprenait la r&egrave;gle issue de la Constitution de 1852.">3</a></sup> dans sa réforme constitutionnelle. Le nouvel article 25 de la Constitution dispose ainsi depuis le 23 juillet 2008 :</p>
<blockquote><p>[Une loi organique] fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu&#8217;au renouvellement général ou partiel de l&#8217;assemblée à laquelle ils appartenaient <em>ou leur remplacement temporaire en cas d&#8217;acceptation par eux de fonctions gouvernementales</em>.</p></blockquote>
<p>Et la loi organique en question se trouve être celle du 13 janvier 2009, évoquée plus haut.</p>
<p>Cependant, elle ne s&#8217;applique qu&#8217;aux députés &laquo;&nbsp;<em>qui acceptent des fonctions gouvernementales</em>&nbsp;&raquo; <strong><em>à compter de l&#8217;entrée en vigueur du dispositif nouveau</em></strong>. <strong><em>Et pas avant</em></strong><sup><a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#footnote_3_2776" id="identifier_3_2776" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Et ce, me semble-t-il, nonobstant les dispositions transitoires que fait valoir mon ami Authueil en commentaire.">4</a></sup>.</p>
<p>En effet, le député qui avait abandonné son siège avait perdu la qualité de membre du Parlement. <em>Il n&#8217;est donc plus député au jour de l&#8217;entrée en vigueur du nouveau texte</em>, et ne peut donc en bénéficier. Il se trouve dans la même situation que le ministre issu de la société civile.</p>
<p>Certes, la lettre du texte de l&#8217;article 23 de la Constitution aurait pu jeter un doute.</p>
<blockquote><p><span>Les fonctions de membre du Gouvernement <em>sont incompatibles</em> avec <em><strong>l&#8217;</strong><strong>exercice</strong> de tout mandat parlementaire</em>, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.</span></p></blockquote>
<p>A la lecture du texte, c&#8217;est bien <span><em><strong>l&#8217;</strong><strong>exercice</strong></em> du mandat qui est incompatible avec la fonction de membre du gouvernement, et non le mandat lui-même.</span></p>
<p><span>Distinction byzantine ?</span></p>
<p><span>Certes, mais une telle interprétation pourrait laisser supposer que l&#8217;on peut être titulaire d&#8217;un mandat de parlementaire <strong><em>et</em></strong> ministre, sans exercer le mandat. De sorte que le ministre aux fonctions duquel il est mis fin demeure membre du parlement. Et il peut donc profiter du nouveau dispositif. Une interprétation audacieuse, cependant, au regard de l&#8217;article 2 du Code civil.</span></p>
<p><span>Mais surtout une interprétation <em>fausse</em>, si l&#8217;on suit le Conseil constitutionnel dans sa <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/depuis-1958/decisions-par-date/1977/77-80/81-dc/decision-n-77-80-81-dc-du-05-juillet-1977.7513.html">décision du 5 juillet 1977</a><sup><a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#footnote_4_2776" id="identifier_4_2776" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="D&eacute;cision n&deg; 77-80/81 DC du 5 juillet 1977. Il s&amp;#8217;agissait en l&amp;#8217;occurrence d&amp;#8217;une loi organique qui pr&eacute;voyait la possibilit&eacute; pour le ministre ayant quitt&eacute; ses fonctions de retrouver son si&egrave;ge de parlementaire. Mais le Conseil censure en se fondant sur l&amp;#8217;article 25 alors applicable. La raison pour laquelle la loi organique de janvier 2009 ne subit pas le m&ecirc;me sort, c&amp;#8217;est que la r&eacute;forme de l&amp;#8217;article 25 &eacute;tait pass&eacute; par l&agrave;.">5</a></sup> :<br />
</span></p>
<blockquote><p>Considérant qu&#8217;en précisant que le parlementaire dont le siège est devenu vacant est remplacé jusqu&#8217;au renouvellement général ou partiel de l&#8217;assemblée à laquelle il appartenait, l&#8217;article 25 a entendu donner au remplacement un <strong>caractère définitif</strong> ; qu&#8217;ainsi un député ou sénateur qui est remplacé pour cause d&#8217;acceptation d&#8217;une fonction ou mission incompatible avec son mandat <strong>perd définitivement sa qualité de membre du Parlement</strong> et ne saurait la retrouver qu&#8217;à la suite d&#8217;une nouvelle élection (&#8230;).</p></blockquote>
<p>En clair, lorsqu&#8217;André Santini et Xavier Bertrand ont accepté leurs fonctions gouvernementales, ils ont derechef perdu leur qualité de député. Et il ne peuvent donc, en aucune manière, prétendre profiter de la loi constitutionnelle de juillet 2008 et de la loi organique de 2009.</p>
<p>Conséquence, pour André Santini. Pas de retour à l&#8217;assemblée, sauf démission de Frédéric Lefebvre.</p>
<p>Conséquence pour Frédéric Lefebvre. Il demeure député des Hauts-de-Seine.</p>
<p>Conséquence pour Xavier Bertrand. C&#8217;est plus compliqué.</p>
<p>Techniquement, il n&#8217;est pas député, faute d&#8217;avoir été élu. Il occupe donc son mandat sans titre. Le fait que la présidence de l&#8217;assemblée ait pris acte de la reprise de l&#8217;exercice d&#8217;un mandat dont il n&#8217;était plus titulaire est sans effet sur sa situation<sup><a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/#footnote_5_2776" id="identifier_5_2776" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Il s&amp;#8217;ensuit que les initiatives prises par Xavier Bertrand en tant que d&eacute;put&eacute; devrait souffrir de la nullit&eacute;.">6</a></sup>.</p>
<p>En revanche, j&#8217;ignore quelle juridiction — ou quelle autorité — est compétente pour déclarer le défaut de mandat parlementaire de Xavier Bertrand. Le Conseil constitutionnel n&#8217;est que le juge de l&#8217;élection, et pas de la démission. Au reste, ses prérogatives sont limitées strictement. <em>Idem</em> du juge administratif et du juge judiciaire.</p>
<p>Je sollicite donc les spécialistes du droit public et du contentieux parlementaire — s&#8217;il existe — pour éclairer cette question.</p>
<p>Car il se pourrait que Xavier Bertrand puisse exercer son mandat sans titre, et qu&#8217;il n&#8217;existe pas d&#8217;autorité juridictionnelle pour mettre fin à cette situation.</p>
<br>
<br>
<br>
<br><ol class="footnotes"><li id="footnote_0_2776" class="footnote">En réalité, un mois plus tard, en application de l&#8217;article 1er de <a href="http://http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069202&amp;dateTexte=20090624">l&#8217;ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l&#8217;application de l&#8217;article 23 de la Constitution</a> et de l&#8217;article <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B977526CEF0BD18313F45D0F22520CA8.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006148473&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070239&amp;dateTexte=20080619">L. O. 176-1 ancien</a> du Code électoral.</li><li id="footnote_1_2776" class="footnote">Rappel : les députés sont élus de leur criconscription, mais représentants de toute la Nation.</li><li id="footnote_2_2776" class="footnote">Et Bonapartiste, en passant, puisqu&#8217;il reprenait la règle issue de la Constitution de 1852.</li><li id="footnote_3_2776" class="footnote">Et ce, me semble-t-il, nonobstant les dispositions transitoires que fait valoir mon ami Authueil <a href="http://dinersroom.eu/2776/frederic-lefebvre-perdra-t-il-son-mandat-de-depute/comment-page-1/#comment-11827">en commentaire</a>.</li><li id="footnote_4_2776" class="footnote">Décision n° 77-80/81 DC du 5 juillet 1977. Il s&#8217;agissait en l&#8217;occurrence d&#8217;une loi organique qui prévoyait la possibilité pour le ministre ayant quitté ses fonctions de retrouver son siège de parlementaire. Mais le Conseil censure en se fondant sur l&#8217;article 25 alors applicable. La raison pour laquelle la loi organique de janvier 2009 <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2008-572-dc/decision-n-2008-572-dc-du-08-janvier-2009.42034.html">ne subit pas le même sort</a>, c&#8217;est que la réforme de l&#8217;article 25 était passé par là.</li><li id="footnote_5_2776" class="footnote">Il s&#8217;ensuit que les initiatives prises par Xavier Bertrand en tant que député devrait souffrir de la nullité.</li></ol>]]></content:encoded>
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		<title>Re(ma)niement ministériel</title>
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		<comments>http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 24 Jun 2009 11:32:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jules</dc:creator>
				<category><![CDATA[A la une]]></category>
		<category><![CDATA[politique]]></category>
		<category><![CDATA[Brice Hortefeux]]></category>
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		<description><![CDATA[Maintenant que les choses sont connues, dressons un bref bilan de l&#8217;exercice rituel du remaniement ministériel. Tout d&#8217;abord, l&#8217;événement n&#8217;est qu&#8217;un épisode. Il ne traduit pas d&#8217;inflexion politique et ressortit à la tradition de la distribution de galons et honneurs. On peinera à y voir une la satisfaction de la promesse faite autrefois du jugement au mérite. Place à l&#8217;anecdote, donc. Grâces et disgrâces. Brice Hortefeux avait rompu l&#8217;engagement de se conformer à l&#8217;engagement de siéger pris par l&#8217;UMP lors des élections européennes. Une décision ainsi justifiée par l&#8217;inénarrable Frédéric Lefebvre : En période de crise, alors que Brice Hortefeux est l&#8217;interlocuteur privilégié des syndicats, je n&#8217;imagine pas qu&#8217;on se prive de ses services. Pronostic trompé par le Président de la République, qui rappelait devant le congrès la persistance de la crise. En fait de rapports avec les syndicats, le nouveau ministre de l&#8217;intérieur aura en charge le maintien de l&#8217;ordre public lors des manifestations. On peut donc prédire un style de négociation plus musclé. Et l&#8217;on voit que les principes posés avec force conviction ne résistent pas à la première brise contraire. Le Ministre devra reprendre le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Maintenant que les choses sont connues, dressons un bref bilan de l&#8217;exercice rituel du remaniement ministériel.</p>
<p>Tout d&#8217;abord, l&#8217;événement n&#8217;est qu&#8217;un épisode. Il ne traduit pas d&#8217;inflexion politique et ressortit à la tradition de la distribution de galons et honneurs. On peinera à y voir une la satisfaction de la promesse faite autrefois du jugement au mérite.</p>
<p>Place à l&#8217;anecdote, donc. Grâces et disgrâces.</p>
<p><strong><em>Brice Hortefeux</em></strong> avait rompu l&#8217;engagement de se conformer à l&#8217;engagement de siéger pris par l&#8217;UMP lors des élections européennes.</p>
<p>Une décision <a href="http://www.fredericlefebvre.com/index.php?section=detail_media&amp;id=947">ainsi</a> justifiée par l&#8217;inénarrable Frédéric Lefebvre :</p>
<blockquote><p>En période de crise, alors que Brice Hortefeux est l&#8217;interlocuteur privilégié des syndicats, je n&#8217;imagine pas qu&#8217;on se prive de ses services.</p></blockquote>
<p>Pronostic trompé par le Président de la République, qui rappelait devant le congrès la persistance de la crise. En fait de rapports avec les syndicats, le nouveau ministre de l&#8217;intérieur aura en charge le maintien de l&#8217;ordre public lors des manifestations. On peut donc prédire un style de négociation plus musclé. Et l&#8217;on voit que les principes posés avec force conviction ne résistent pas à la première brise contraire.</p>
<p>Le Ministre devra reprendre le <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1697.asp">projet de loi</a> <em>d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure </em>—dite Loppsi II, ce qui lui promet sans doute de revenir sur ces pages.</p>
<p>Cocasse hypothèse <a href="http://authueil.org/?2009/06/24/1372-le-remaniement">évoquée</a> par mon ami Authueil, le même <strong><em>Frédéric Lefebvre</em></strong>, député des Haut-de-Seine par la grâce de la suppléance, pourrait perdre son mandat en application de l&#8217;article L. O. 176 du code électoral :</p>
<blockquote><p>Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu&#8217;à l&#8217;expiration d&#8217;un délai d&#8217;un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu&#8217;eux à cet effet.</p></blockquote>
<p>Frédéric Lefebvre ayant remplacé André Santini, sortant du Gouvernement, devrait donc lui céder sa place, sauf à ce que l&#8217;ancien ministre démissionne.</p>
<p>Une réserve toutefois. Le texte est issu d&#8217;une <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B3A0F1964A6078D5F58B4422EAD32041.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000020088470&amp;dateTexte=20090115">loi organique en date du 13 janvier 2009</a><sup><a href="http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/#footnote_0_2767" id="identifier_0_2767" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Loi organique n&deg; 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l&amp;#8217;article 25 de la Constitution.">1</a></sup>. Or, la loi ne disposant que pour l&#8217;avenir<sup><a href="http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/#footnote_1_2767" id="identifier_1_2767" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="C&amp;#8217;est l&amp;#8217;article 2 du Code civil.">2</a></sup>, il est à mes yeux probable que les anciens ministres ne pourront prétendre au bénéfice du nouveau dispositif. En sorte que Frédéric Lefebvre continuera de régaler la salle des quatre colonnes, tandis qu&#8217;André Santini pourra se préparer sa défense dans l&#8217;affaire de détournement de fonds publics, faux et prise illégale d&#8217;intérêt, pour laquelle il est mis en examen.</p>
<p><strong><em>Michèle Alliot-Marie</em></strong> passe de la place Beauveau à la place Vendôme. Ce qui lui ouvre la route du grand Chelem des ministères régaliens<sup><a href="http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/#footnote_2_2767" id="identifier_2_2767" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Affaires &eacute;trang&egrave;res, d&eacute;fense, Int&eacute;rieur et Justice.">3</a></sup>, si d&#8217;aventure elle devait demain traverser la Seine pour le Quai d&#8217;Orsay.</p>
<p>Est-ce tout ce qu&#8217;il faut en dire ?</p>
<p>Et bien Madame la ministre est avocate de formation, avec un thèse en droit privé<sup><a href="http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/#footnote_3_2767" id="identifier_3_2767" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Et d&amp;#8217;autres dipl&ocirc;mes prestigieux.">4</a></sup>. Ce qui n&#8217;est peut-être pas la plus mauvaise mémoire lorsque l&#8217;on se dispose à porter les projets de loi pénitentiaire <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/penitentiaire.asp">en discussion</a> à l&#8217;assemblée nationale et le projet de réforme de la procédure pénale en gestation.</p>
<p><strong><em>Rama Yade</em></strong>, enseigne de la diversité heureuse et compétente, quitte un secrétariat d&#8217;État qui meurt avec sa mission. Double abandon. D&#8217;une part, sur la promesse de &laquo;&nbsp;<em>diplomatie des droits de l&#8217;homme</em>&nbsp;&raquo; faite par le Président Sarkozy. Et plus discrètement, d&#8217;autre part, sur la place éminente confiée aux représentants de la diversité nationale.</p>
<p>Rama Yade, qui s&#8217;était émue en janvier 2007<sup><a href="http://dinersroom.eu/2767/remaniement-ministeriel/#footnote_4_2767" id="identifier_4_2767" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="Lors de la convention d&amp;#8217;investiture du 14 janvier 2007 &agrave; Versailles.">5</a></sup> du peu de responsabilités confiée par la gauche aux &laquo;&nbsp;<em>français issus de l&#8217;immigration</em>&nbsp;&raquo; et aux &laquo;&nbsp;<em>cheveux crépus</em>&laquo;&nbsp;, pourra désormais méditer le destin de Roger Bambuck, ancien secrétaire d&#8217;état à la jeunesse et aux sports de Michel Rocard.</p>
<blockquote><p>Pourquoi je n&#8217;aurais pas le droit moi aussi — et comme vous — de m&#8217;intéresser aux sujets économiques, à l&#8217;autonomie des Unniversités, au prix du gaz,  à l&#8217;emploi ?</p></blockquote>
<p>Et bien ce sera à l&#8217;administration des sports, avec ce que cette dignité peut avoir d&#8217;équivoque, lorsque l&#8217;on a des &laquo;&nbsp;<em>cheveux crépus</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Pour conclure sur une note plus favorable, toutefois, je ne puis que me satisfaire du maintien de <strong><em>Nathalie Kosciusko-Morizet</em></strong> au <em>développement de l&#8217;économie numérique et à la prospective</em>. La secrétaire d&#8217;état escomptait peut-être autre chose, mais c&#8217;est une bonne nouvelle que de trouver à ce poste quelqu&#8217;un qui ne s&#8217;en moque pas comme d&#8217;une guigne.<br />
</br><br />
</br><br />
A lire, chez notre ami Authueil, <a href="http://authueil.org/?2009/06/24/1372-le-remaniement">Le remaniement</a>.<br />
</br></p>
<br>
<br>
<br>
<br><ol class="footnotes"><li id="footnote_0_2767" class="footnote">Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l&#8217;article 25 de la Constitution.</li><li id="footnote_1_2767" class="footnote">C&#8217;est l&#8217;article 2 du Code civil.</li><li id="footnote_2_2767" class="footnote">Affaires étrangères, défense, Intérieur et Justice.</li><li id="footnote_3_2767" class="footnote">Et d&#8217;autres diplômes prestigieux.</li><li id="footnote_4_2767" class="footnote">Lors de la <a href="http://www.dailymotion.com/video/x1035g_rama-yade">convention d&#8217;investiture</a> du 14 janvier 2007 à Versailles.</li></ol>]]></content:encoded>
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		<title>Enfin une certitude sur le prochain remaniement ministériel</title>
		<link>http://dinersroom.eu/2756/une-certitude-sur-le-prochain-remaniement-ministeriel/</link>
		<comments>http://dinersroom.eu/2756/une-certitude-sur-le-prochain-remaniement-ministeriel/#comments</comments>
		<pubDate>Tue, 23 Jun 2009 12:55:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Jules</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Je tiens à démentir la rumeur qui court dans tout Paris. Non, Je n&#8217;aurai pas l&#8217;honneur de faire partie du futur Gouvernement. Ce n&#8217;est pas que je répugne à déférer au vibrant appel de la République. Ce n&#8217;est pas davantage que la République dédaigne mes dispositions. Soit dit en passant, et dût ma modestie en souffrir, celle-ci n&#8217;aurait qu&#8217;à se féliciter des multiples talents que je puis mettre à son service. Qui voudrait s&#8217;en convaincre pourra recueillir le témoignage de Monsieur X. Ernest, mieux connu sous le nom d&#8217;Ernest — de domicile inconnu — que le sceptique pourra aisément trouver au comptoir du bistrot &#171;&#160;le Balto&#171;&#160;, de 11h00 du matin à 23h45 environ. N&#8217;y voyez pas encore la mesquinerie partisane. Lorsque le Président de la République s&#8217;emploie à construire des ponts de droite à gauche pour enjamber le torrent tumultueux de la crise économique et des mille troubles qui agitent notre ère, il n&#8217;appartient pas à l&#8217;homme de conscience de se dérober. Ne cherchez pas non plus quelque sombre tractation qui viserait à éloigner des charges publiques le féal de la Nation. Nonobstant toutes les jalousies, il n&#8217;est pas de solide fondement à cet abject ragot. Non, la seule raison [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Je tiens à démentir la rumeur qui court dans tout Paris.</p>
<p>Non, Je n&#8217;aurai pas l&#8217;honneur de faire partie du futur Gouvernement.</p>
<p>Ce n&#8217;est pas que je répugne à déférer au vibrant appel de la République.</p>
<p>Ce n&#8217;est pas davantage que la République dédaigne mes dispositions.</p>
<p>Soit dit en passant, et dût ma modestie en souffrir, celle-ci n&#8217;aurait qu&#8217;à se féliciter des multiples talents que je puis mettre à son service. Qui voudrait s&#8217;en convaincre pourra recueillir le témoignage de Monsieur X. Ernest, mieux connu sous le nom d&#8217;<em>Ernest</em> — de domicile inconnu — que le sceptique pourra aisément trouver au comptoir du bistrot &laquo;&nbsp;<em>le Balto</em>&laquo;&nbsp;, de 11h00 du matin à 23h45 environ.</p>
<p>N&#8217;y voyez pas encore la mesquinerie partisane.</p>
<p>Lorsque le Président de la République s&#8217;emploie à construire des ponts de droite à gauche pour enjamber le torrent tumultueux de la crise économique et des mille troubles qui agitent notre ère, il n&#8217;appartient pas à l&#8217;homme de conscience de se dérober.</p>
<p>Ne cherchez pas non plus quelque sombre tractation qui viserait à éloigner des charges publiques le féal de la Nation. Nonobstant toutes les jalousies, il n&#8217;est pas de solide fondement à cet abject ragot.</p>
<p>Non, la seule raison qui m&#8217;éloigne des ors de la République est le sentiment qu&#8217;un tel honneur conduirait à priver la République de personnalités plus admirables encore.</p>
<p>Songez que l&#8217;on parle aujourd&#8217;hui de Monsieur Mitterrand à la Culture. Un illustre patronyme pour une illustre fonction. Et l&#8217;on ne sait lequel luira à la lumière de l&#8217;autre.</p>
<p>Voyez encore Monsieur Mercier, dont la tenace fidélité à François Bayrou a su ternir l&#8217;élan qui le conduisait naturellement à épouser la vocation d&#8217;homme de cabinet.</p>
<p>Et ce serait mégoter indignement que de cacher la joie respectueuse qui doit animer chacun devant l&#8217;epoir de revoir Monsieur Estrosi au Gouvernement. Il a su allier le génie du pilotage de motocyclette à la rigueur magnanime du combattant de la délinquance urbaine, et constitue un exemple de la méritocratie républicaine à laquelle le Président Sarkozy ne manque jamais de témoigner son attachement.</p>
<p>Assurément, ma flamme eût pali devant de telles étoiles. Et c&#8217;eût été non sans déchirement que j&#8217;aurai répondu à la sollicitation du premier magistrat de France.</p>
<p>Fort heureusement pour la préservation de mon âme, le Président, dans la douceur prévenante de ses manières, a cru bon de ménager mon cœur en ne m&#8217;appelant pas.</p>
<p>C&#8217;est donc avec la tranquille certitude du sage que je puis aujourd&#8217;hui laver de ses tristes griffonnages le mur des murmures<sup><a href="http://dinersroom.eu/2756/une-certitude-sur-le-prochain-remaniement-ministeriel/#footnote_0_2756" id="identifier_0_2756" class="footnote-link footnote-identifier-link" title="En voil&agrave; une belle allit&eacute;ration.">1</a></sup> parisiens. Et ce faisant décevoir mes nombreux partisans au profit de destinées plus hautes. Mais rien n&#8217;est trop beau pour la gloire de la république.</p>
<p>Que cela soit dit.</p>
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<br><ol class="footnotes"><li id="footnote_0_2756" class="footnote">En voilà une belle allitération.</li></ol>]]></content:encoded>
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