C’est du moins ce qu’a signifié la première chambre civile de la Cour de cassation à la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt rendu le 4 mai dernier.

L’affaire avait de quoi réjouir tout ce que la France médiatique compte d’éditorialistes de comptoir, parfum droite populaire. Un étranger, marié à une française, avait acquis la nationalité française par déclaration, comme la loi le permet. Après quoi le couple avait divorcé, et l’ex-époux s’était remarié à une étrangère. Sa nouvelle épouse entendait souscrire également une déclaration acquisitive de nationalité. Nationalités à la boule de neige, en quelque sorte.

L’opération avait suscité la suspicion du ministère public — sa nature l’y incline — et son opposition. Il s’était alors intéressé à l’acquisition de la nationalité par le mari et avait alors engagé une action dite « négatoire« , sur le fondement de l’article 23-4 du Code civil.

L’enregistrement peut encore être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans à compter de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration prévue à l’article 21-2 constitue une présomption de fraude.

Le texte, vous l’avez compris, vise à remettre en cause la nationalité acquise par l’effet du mariage.

La Cour d’appel de Grenoble avait accueilli l’action du ministère public et refusé l’acquisition de la nationalité à la nouvelle épouse tout en privant l’époux de la nationalité française acquise par fraude. Elle observait notamment que ce dernier avait cessé de vivre avec sa première femme avant même la nationalité française acquise, ce qui laisse tout de même deviner quelque fraude.

Et pourtant, la première chambre civile cassa. Et sur le fondement de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, s’il vous plaît.

La Cour de cassation observe en effet que « l’arrêt se borne, au titre de sa motivation, à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d’intimé du ministère public« . Autrement dit, il a fait sien le raisonnement et les mots du ministère public.

La pratique, confirmeront les avocats, n’est pas si rare. A tout le moins les juges s’inspirent-ils largement des conclusions de la partie à laquelle ils entendent donner raison. C’est de bonne guerre. Le temps leur est compté, et ils doivent statuer sur les arguments et contre-arguments qui leurs sont soumis. Il est donc fort commode d’adopter purement et simplement le verbe qu’on leur souffle. Commode, mais illégal, si l’on suit l’analyse de la Cour de cassation :

[E]n statuant ainsi, par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction, la cour d’appel a violé les textes susvisés.

Le simple recopiage soutient la Cour, constitue une « apparence de motivation« . Entendez par là que faire sienne la motivation de l’une des parties ne constitue pas une motivation véritable au sens de l’article 455 du code de procédure civil¹.

Mais, mieux que cela, l’apparence de motivation qui « fait peser un doute sur l’impartialité de la juridiction« . Autrement dit, le fait de recopier les conclusions de l’une des parties laisse imaginer à l’autre partie et aux tiers que le juge a manqué de neutralité.

Une simple affaire de forme, direz-vous.

Sans doute, mais c’est dans le détail des formes qui niche souvent la grandeur du droit.

La voix du juge, nous rappelle la cour de cassation, le distingue de chacune des parties. Sa raison d’être est la singularité, qui l’isole des plaideurs. Et sa puissance ne tient guère qu’à la confiance dont on l’honore. Cette confiance toute entière se tient dans les garanties publiques de sa neutralité.

Voici l’une des garanties que le juge doit au public : une voix souveraine et, par conséquent, un verbe original.

1. Qui se contente d’exiger une motivation.

Le Président Sarkozy a su encore une fois déchaîner les passions avec l’idée de déchoir de leur nationalité française les meurtriers de policiers ou gendarmes. Une proposition au parfum légèrement xénophobe¹ et franchement sécuritaire ; parfum quelque peu entêtant, qui conduit immanquablement la gauche et les intellectuels libéraux à charger sabre au clair, tandis que la droite populaire les prend à revers sous un feu nourri de « déni de réalité » et « d’angélisme ».

La réalité, il est vrai, est une chose que le débat public peine à affronter. Non pas la gauche seulement, mais également la droite, pas moins nourrie de fantasmes. Et si la gauche souffre parfois de candeur, la droite le lui rend souvent en diabolisation². De fait, si les éléments dont on dispose³ tendent à valider l’idée d’un lien entre phénomènes migratoires⁴ et délinquance, ce n’est pas pour autant qu’ils rendent opportunes les mesures suggérés par le Président Sarkozy et sa majorité.

Que sait-on des liens entre immigration et délinquance ?

Tout d’abord, les statistiques de la délinquance apparente⁵ donnent une sur-représentation des immigrés par rapport à la population totale. Cependant, ces chiffres doivent être corrigés en raison des caractéristiques propres des populations immigrées. C’est que celles-ci sont le plus souvent⁶ liées à une immigration de travail d’hommes de 18 à 40 ans ; c’est à dire, les âges et sexe ou le phénomène délinquant est le plus présent. Par ailleurs, une bonne partie des infractions qui leur sont reprochés concerne la police des étrangers, ce qui, jusqu’à une législation très récente⁷ ne concerne guère les autochtones. Il reste certes un écart réel, mais celui-ci tend à s’estomper. On a du reste démontré au États-Unis, que le taux de délinquance des immigrants était globalement plus faible que celui des autochtones, mais que celui des enfants d’immigrants nés sur le sol américain était marqué par une importante sur-représentation.

Cette tendance semble également présente en France, comme le montre une étude de Sebastian Roché sur l’éthnicité et la délinquance des jeunes en France⁸. Une étude particulièrement intéressante, parce qu’elle repose sur une enquête auto-déclarée, et ne souffre donc pas des biais lié à un éventuel profilage ethnique ou racial des autorités publiques⁹.

Elle montre une véritable sur-représentation des jeunes dont un ou deux parents sont étrangers. Et au sein de ces jeunes, l’importance de l’origine maghrébine¹⁰. La propension des jeunes à s’adonner à la délinquance¹¹ confirme l’observation précédente : les populations issues de parents étrangers — et particulièrement maghrébins¹² — ont une propension plus élevée à la délinquance, et en particulier la délinquance d’habitude.

Pour répondre à ces observations, on objecte souvent le niveau de revenu et/ou le lieu d’habitation. L’étude de Sebastian Roché montre que la sur-représentations des populations maghrébine demeure quel que soit le niveau social¹³. L’origine n’apparaît pas discriminante lorsque les populations habitent hors de centre ville, mais, la propension délictueuse demeure pour les jeunes gens d’origine maghrébine lorsqu’ils ne vivent pas dans les banlieues¹⁴.

L’étude¹⁵ s’est également intéressée au rôle de la famille pour observer — ce n’est pas une surprise — qu’une supervision forte¹⁶ des parents limite la délinquance des enfants. Cependant, à supervision égale, les enfants d’origine maghrébine ont une propension plus forte à la délinquance¹⁷.

Laissons l’auteur récapituler :

La prise en compte des origines ethniques montre qu’il existe une sur-délinquance chez les jeunes d’origine maghrébine par rapport à ceux d’origine française, et également, mais dans une bien moindre mesure, par rapport aux adolescents ayant une autre origine étrangère. L’écart avec les jeunes d’origine française est plus net pour les actes graves que pour ceux qui sont peu graves.

Cette sur-délinquance se double de l’hostilité franche dont témoignent les jeunes gens d’origine maghrébine à l’endroit de la police ; délinquants ou non. En effet, ceux-ci entretiennent à l’endroit des forces de l’ordre un soupçon de racisme et de violence. Ils estiment par ailleurs qu’ils font l’objet d’une attention discriminatoire de la part des forces de l’ordre¹⁸.

Une identité ethnique s’est construite, et en partie en opposition à la police. L’hostilité des jeunes qui n’ont commis aucun délit en témoigne. C’est comme si être Maghrébin devait se traduire par une animosité, comme si l’identité maghrébine chez les jeunes était très réactive (…) et anti-policière. Cette opposition entre policiers et jeunes génère forcément des comportements réciproques de défi, de démonstration de force, de bravade et de crainte. Une spirale qui s’auto-alimente s’est mise en place et risque bien de durer : la tendance à «caillasser les flics» doit logiquement découler des opinions négatives qu’on a envers eux avant même d’avoir jeté le moindre projectile.

On ne peut s’empêcher de relier cette observation à l’agitation qui a suivi le décès de ce jeune braqueur de Grenoble lors de son arrestation par la police. Ce n’est pas tant que l’on éprouve une véritable empathie pour un délinquant violent, mais plutôt que l’on se positionne sur un terrain idéologique balisé par l’opposition entre « l’arabe » et le « flic ».

Ces choses étant dites, la déchéance de la nationalité constitue-t-elle une réponse adaptée à l’agression des policiers — ou même à la délinquance en générale ?

Il y a des raisons d’en douter.

En laissant de côté les questions constitutionnelles, il me semble que la logique à l’œuvre ne sera pas brisée par la menace — d’ailleurs hypothétique — d’un retrait de nationalité. On peut douter en effet que cette sanction accessoire présente un véritable effet dissuasif à l’endroit de ceux qui sont prêts à mettre en joue des représentants de l’ordre public. Au delà, la logique identitaire à laquelle semble participer le rapport à la police peut se nourrir symboliquement d’une telle mesure.

Vous me direz que, perdu pour perdu, on peut bien jouer du symbole pour apaiser un peu des fonctionnaires publics légitimement inquiets de leur sécurité. Une telle ambition n’impliquait cependant pas que l’on travaille l’imaginaire collectif à coup de bulles xénophobes.

On pourrait en revanche s’attaquer à l’image de la police dans les populations d’origine maghrébine¹⁹. Je vois au moins deux directions qui mériteraient l’attention des pouvoirs publics.

La première²⁰ a trait au comportement des forces de l’ordre dans leurs rapports avec les usagers maghrébins du service public de la police nationale et de la gendarmerie. Si les chiffres montrent qu’il n’existe pas de discrimination policière²¹, la multiplication des contrôles d’identité et une attitude parfois empreinte de dédain nourrissent les préjugés. Non seulement des délinquants, mais également de la majorité non délinquante ; de sorte que l’hostilité à la police et — corrélativement — la délinquance peuvent en être légitimés²². Tout n’est pas si simple, cependant, car inviter les policiers à faire preuve de civilité, c’est aussi faire peser sur eux le poids de l’agressivité qu’ils subissent. Comme ces femmes violées à qui on fait le reproche de se vêtir de façon provocante. Bref, le pouvoir politique devrait agir avec nuance et tact ; deux qualités qu’on peine à lui reconnaître.

La seconde tient au recrutement dans la police nationale. Les jeunes gens d’origine maghrébine y sont sous-représentés, ce qui favorise l’idée d’une police raciste²³. En guise d’explication — et au delà des préjugés et de la pression sociale communautaire — se pose le problème de la qualification. Car l’entrée dans la fonction publique de la police exige un niveau d’étude²⁴ que n’atteignent pas toujours les jeunes gens nés de l’immigration maghrébine. De fait, lorsqu’ils s’intéressent à ces carrières, ils sont souvent confinés au rôle d’adjoint de sécurité. On ne peut donc qu’inciter les pouvoirs publics à faire la promotion des fonctions de l’ordre public dans les établissements d’enseignements où l’on rencontre une forte proportion d’immigrés²⁵. Ce qui passe sans doute, d’ailleurs, par une interrogation profonde sur la nature et les évolutions de ces métiers.

Il est vrai que l’on est tenté de répondre à la violence illégitime de la délinquance par la violence légitime de l’État. Cependant, il n’est pas certain que l’intensité de la réaction répressive suffise à épuiser les causes d’un phénomène tout à la fois complexes et incertaines. C’est une question de réalisme. Et de ce point de vue, le discours souvent répété — mais rarement mis en œuvre — de la gauche a peut-être quelque titre à prospérer. Pas moins, en tous les cas, que celui de la droite populaire²⁶.

1. Rappelons que la xénophobie désigne une attitude hostile à l’égard de l’étranger ; ce qui caractérise plutôt bien, selon votre serviteur, le fait de lier la répression de la délinquance à la déchéance de la nationalité.
2. Et avec intérêts.
3. Ils ne sont certes pas nombreux, mais ce sont les seuls sur lesquels on peut s’appuyer.
4. Et non pas les immigrés, ce qui est bien différent.
5. Il s’agit de la délinquance constatée ; les chiffres de la police judiciaire.
6. Cette tendance décroit depuis les années 1990 en raison d’une hausse de l’immigration liée au regroupement familial.
7. Celle de la preuve d’identité.
8. Éthnicité et la délinquance des jeunes en France : une question politique à la lumière d’une enquête auto-déclarée. In Revue internationale de criminologie et de police scientifique, 2004, pp. 3-28.
9. Autre mérite, elle a été menée à Grenoble et Saint-Étienne.
10. Cela dit, pour apprécier convenablement cette analyse, il faudrait connaître, parmi les populations étudiées, l’importance des différentes immigrations qui ne se dispersent pas de la même façon sur le territoire français. En ce sens, Laurent Mucchielli, dans un article paru en 2003, s’appuie sur d’autres études pour juger que la sur-délinquance — ou l’absence de sur-délinquance — de telle ou telle minorité ethnique est liée à un contexte local. Délinquance et immigration en France : un regard sociologique, in Criminologie Volume 36, numéro 2, Automne 2003, p. 27-55. pp. Et spec. n° 25 – 27.
11. Une façon d’obvier les biais de distribution de la population.
12. On trouvera dans l’étude un certain nombre de causes. La question de la persistance d’une empreinte coloniale est seulement évoquée. L’évaluation de l’importance de ce facteur, en France, devrait se nourrir de l’étude de l’immigration maghrébine dans d’autres pays ; notamment les pays anglo-saxons où la culture de l’autorité policière est différente.
13. Sur des échantillons parfois faibles, cela dit. La bourgeoisie d’origine maghrébine est très fortement sous-représentée
14. La relégation constitue donc un facteur aggravant de délinquance pour les jeunes gens d’origine française, mais pas pour les jeunes gens d’origine maghrébine.
15. Je ne puis qu’inviter les personnes intéressées à se précipiter sur ce travail intéressant dont je suis loin d’avoir épuisé les subtilités dans cette recension expresse.
16. En particulier des heures de sortie.
17. Notamment la délinquance des jeunes filles maghrébine, qui font l’objet d’une supervision très importante.
18. Une hypothèse que les chiffres ne valident pas.
19. Celles-ci sont marquées par une histoire politique du rapport au képi bleu qui n’est pas celle des anciennes colonies d’Afrique noire. Ce qui favorise sans doute une certaine méfiance.
20. Parce qu’elle est sans doute la moins difficile à mettre en œuvre.
21. Si les jeunes gens d’origine maghrébine sont plus souvent pris que les autres, c’est parce qu’ils multiplient davantage les actes délinquants, ce qui augmente le nombre de chance qu’ils soient découverts. Quant on fait le rapport entre le nombre d’actes délinquants total et le nombre d’auteurs découverts, les différences d’origine ne sont pas significatives.
22. les jeunes d’origine maghrébine achoppent sur leur capacité limitée à se mobiliser, leur faible capacité à construire collectivement une action. (…) Cela provoque, paradoxalement, chez les jeunes les plus impliqués dans la petite délinquance, une motivation ethnique et une recherche de considération. Les délits ont besoin de motivations et de justifications crédibles pour ceux qui les réalisent. Et cela fonctionne d’autant mieux que la société acquiesce.
23. La police aux États-Unis rencontre le même type de problème, ce qui les incite à mener de très actives politiques d’affirmative action.
24. Contrairement à l’idée que véhicule certaines blagues de mauvais goût, mais désespérément drôles.
25. Sans information précise sur le sujet, j’ai cru noter que l’armée recrutait sans difficulté des jeunes gens d’origine maghrébine.
26. Le libéralisme modéré de mon ami Koz’ ayant ici atteint les limites de sa tolérance, pourtant généreuse, au sarkozisme.

Crédit Steve Evans. Creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le républicain ordinaire doit s’inquiéter du déluge de burqa, niqab et voiles en tous genres.

Un déluge bien médiatique, mais néanmoins réel, puisque l’on compte presque dix fois plus de burqa que de cas mortels de grippe H1N1 sur le sol de France. Ce qui impose des mesures prophylactiques d’urgence, nonobstant les instruments de lutte que la République met en œuvre contre l’épidémie d’obscurantisme.

C’est du moins l’opinion que professe la gardienne de mon immeuble — femme d’ordre par profession et conviction — avec une vigueur qui force l’admiration de tous.

Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, qui ne dédaigne ni la plèbe, ni ses suffrages, a fait savoir qu’il avait signé et transmis au premier ministre un projet de décret visant à s’opposer à l’acquisition de la nationalité par l’époux étranger d’une française.

Qu’est-ce à dire ?

Aux termes de l’article 21-2 du Code civil, la naturalisation peut être acquise par simple déclaration :

L’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux et que le conjoint français ait conservé sa nationalité. Le conjoint étranger doit en outre justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.

Le gouvernement, cependant, peut s’opposer à cette acquisition sur le fondement de l’indignité de la personne ou de son défaut d’assimilation. C’est l’article 21-4 du Code.

Le Gouvernement peut s’opposer par décret en Conseil d’État, pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l’article 26 ou, si l’enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugé.

Le défaut d’assimilation, donc, comme justification du décret d’opposition.

C’est sur ce dernier fondement qu’Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a contresigné et transmis aujourd’hui au Premier ministre un projet de décret refusant l’acquisition de la nationalité française par un ressortissant étranger marié à une Française, au motif qu’il est apparu, lors de l’enquête administrative, que cette personne imposait à son épouse le port du voile intégral, la privait de la liberté d’aller et venir à visage découvert, et rejetait les principes de laïcité et d’égalité entre homme et femme.

Il importe d’observer que le port du voile intégral imposé à l’épouse figure ici comme un critère parmi d’autres du défaut d’assimilation et non pas comme un motif dirimant de l’opposition à l’acquisition de la nationalité.

C’est ce qui résulte — semble-t-il — des travaux préparatoires effectués par le Conseil d’État. La procédure du décret en Conseil d’État suppose en effet que la haute institution administrative donne conseil au Gouvernement sur le projet de décret. Le Figaro a fort opportunément publié¹  quelques éléments de cette consultation. Il en ressort que le port du voile intégral de l’épouse ne justifie pas à lui seul l’opposition du Gouvernement, mais trahit l’incompatibilité de son mode de vie avec les valeurs de la République.

Le mode de vie qu’il a choisi, fût-il justifié par des préceptes religieux, est incompatible avec les valeurs de la République, et notamment le principe de l’égalité des sexes.

Ce mode de vie résulte-t-il du voile intégral prétendument imposé à son épouse française ?

Si tel est le cas², il ne s’agit que d’un élément parmi d’autres. Il est en effet observé que l’intéressé « adopte au quotidien une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes, allant jusqu’à refuser de leur serrer la main et à préconiser une séparation des garçons et des filles, y compris, au foyer, des frères et des sœurs, dès leur plus jeune âge« . Ce sont donc les valeurs du candidat, telles qu’elles sont exprimées par lui et manifestées par son comportement, qui caractérisent le défaut d’assimilation. Et non point l’incitation faite à son épouse de se voiler le visage.

Cette position, du reste, est conforme à la position prise par ce même Conseil d’État dans sa formation contentieuse³. Dans un arrêt du 27 juin 2008, la haute juridiction avait en effet estimé que le Gouvernement justifie son opposition dès lors que la candidate a « adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes« . Cette décision, avait alors été interprétée — à tort — comme une incompatibilité de la nationalité française avec le port du voile intégral. Une erreur semble-t-il réitérée aujourd’hui, comme en témoigne ce propos de l’article du Figaro⁴ :

De fait, la burqa devient un obstacle à la naturalisation, de la femme qui la porte, comme de l’homme qui la prône.

Quelques remarques, cependant.

L’opiniâtreté avec laquelle médias et politiques joignent la question de la nationalité et du voile intégral mérite d’être méditée. Si le Conseil d’État a pris soin d’éviter que le voile intégral suffise à caractériser le défaut d’assimilation, ce n’est pas par un juridisme pointilleux, mais pour une raison plus fondamentale : les croyances religieuses doivent être respectées par l’État. C’est le sens de l’article 1er de la Constitution qui, loin de méconnaître les cultes, impose tout au contraire qu’il n’y soit pas porté atteinte. Dès lors, la République doit accueillir les pratiques religieuses dans la seule limite de l’ordre public. La question du défaut d’assimilation posée par l’article 21-4 du Code civil, donc, ne peut se poser sur la pratique religieuse seule, mais sur le comportement de la personne au regard des principes de la République.

En réalité, le Conseil d’Etat ne dit pas « le respect de votre culte est incompatible avec la nationalité » mais,  « le respect de votre culte ne suffit pas à justifier l’attitude que vous adoptez ; cette attitude étant incompatible avec la nationalité française »⁵. Le voile intégral, au reste, ne caractérise pas à lui seul, cette incompatibilité⁶.

Autre problème. Le ministre a fait état du fait que le port du voile avait été « imposé » à l’épouse, de même que des restrictions à sa liberté d’aller et venir.

Je dois avouer que cette formulation me trouble. Chacun est libre en France d’aller et venir et de se vêtir comme il l’entend, sauf les réserves de l’ordre public. Cela suppose que l’on peut de son propre chef renoncer à exercer ces libertés, mais cela ne signifie pas qu’autrui peut vous « imposer » d’y renoncer contre votre consentement. Faute de quoi, on doit s’interroger sur d’éventuelles menaces de violence ou de séquestration.

Il semble plutôt — toujours à la lecture du Figaro — que les règles que professaient l’époux quant au comportement de l’épouse étaient acceptées par elles. Ce qui ne signifie pas que ces règles lui sont « imposées« , mais qu’elle les a « consenties« . On pardonnera l’ergotage, mais c’est tout de même une différence fondamentale.

Dans la vie maritale — et au delà, dans tout rapport contractuel — chaque partie consent à des abandons de liberté. Pour peu qu’ils respectent l’ordre public⁷, ces abandons sont licites. Ils ne procèdent nullement de la contrainte — qu’implique le terme « imposer » — mais de la liberté. Il est au moins malhonnête de faire apparaître l’exercice d’une liberté comme une soumission, pour la seule raison que les modalités de cet exercice déplaisent. Et si l’on entend jouer avec l’idée d’une liberté de façade et d’une soumission réelle, je suggère de s’interroger un peu plus avant sur la répartition des tâches domestiques dans les foyers les plus républicains ou sur les prescriptions vestimentaires adressées à ces dames dans la presse qui leur est destinée. En réalité, il ne peut exister qu’une question : l’épouse a-t-elle subi des menaces ou pas ? Si les menaces sont constatées, il y a d’autres problèmes plus urgent à résoudre que la nationalité de l’époux.

Un mot, pour conclure, sur l’étape suivante.

Au cours des auditions devant la mission d’information sur le voile intégral Brice Hortefeux⁸ et Éric Besson⁹ se sont prononcé pour une stricte équivalence entre le défaut d’intégration et le port du voile intégral, ce qui ferait obstacle à l’acquisition de la nationalité mais également à la résidence sur le sol national. C’est l’exact contraire de la position fine du Conseil d’Etat dont le ministre de l’immigration, etc. fait l’article aujourd’hui. L’exact contraire d’une position fine, est une position brutale. Les sceptique pourront juger que la brutalité ne sert pas toujours la gloire de la République.

1. On regrette cependant que l’intégralité du document n’ai pas été proposé par le Figaro. Si le secret des délibérations du gouvernement — dont relèvent les avis du Conseil d’État — sont opposables à l’usager de l’administration, cela ne signifie pas que la presse doive s’y plier. Non plus que le Gouvernement d’ailleurs, comme l’a démontré encore récemment une piquante polémique entre le ministre de l’intérieur et le Garde des sceaux.
2. et il ne semble pas que ce le soit à la lecture de l’article du Figaro.
3. Le Conseil d’État assure une mission de conseil et une mission juridictionnelle. Cependant, il existe une relative césure entre les deux missions, qui interdit de préjuger purement et simplement du sens d’une décision contentieuse à partir d’un avis donné lors de sa mission consultative.
4. En passant, un décret ne peut « faire jurisprudence », comme le soutient un peu maladroitement le texte. cette expression est réservée aux décisions de justice, et encore, aux plus hautes d’entre elles. L’utilisation de termes juridiques se conçoit volontiers lorsque l’on parle de droit. Mais il n’est pas interdit de les employer correctement. Au besoin, on recommande la consultation d’un dictionnaire.
5. Au risque de me fâcher avec mes amis catholiques, on peut contester que les pratiques de flagellation que l’on prête à Jean-Paul II soient également conformes au principe de la dignité tel qu’elle a pu être interprétée par les juridictions nationales.
6. Pour une opinion concordante, quoique publiée antérieurement à la mienne, lisez donc l’ami Eolas.
7. Ce que n’est pas, par exemple, l’engagement de subir une chirurgie plastique, pour imaginer un cas trivial.
8. « Rien ne serait plus normal que de refuser systématiquement l’accès à la carte de résident à la personne portant le voile intégral ainsi qu’à son mari. »
9. « Je veux que le port du voile intégral soit systématiquement considéré comme preuve d’une intégration insuffisante à la société française, faisant obstacle à l’accession à la nationalité. Pour la délivrance des cartes de résident de dix ans, je vais indiquer aux préfets que le port du voile intégral devra constituer un motif de rejet de la demande. Ces règles pourraient être reprises et rendues explicites par la loi. »

Certains s’efforcent même de satisfaire à l’urgence patriotique en chargeant sabre au clair et poitrine offerte au feu(x) des médias. Le service de leur gloire épouse alors celui de la Nation.

C’est ainsi que Jean-François Copé a devancé avec un mâle empressement les conclusions de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national en annonçant une proposition de loi. C’est ainsi que Thierry Mariani précède courageusement la fin du Grand débat sur l’identité nationale en courant au secours des vieux remparts de la nationalité.

Le 4 janvier dernier, en effet, le ministère de l’identité nationale publiait un premier bilan des contributions reçues. Les résultats — provisoires — d’un questionnaire en ligne démontraient l’intérêt des répondants pour les solennités républicaines en la matière. 57 % d’entre eux jugeaient utile, en effet, de « solenniser l’entrée des nouveaux Français dans leur citoyenneté en systématisant les cérémonies d’accueil dans la nation ».

Devant cet quasi-unanimité républicaine, Thierry Mariani s’avisait qu’il était justement le rapporteur du projet de loi relative à l’immigration dont l’adoption avait introduit lesdites cérémonies d’accueil. Et, sans attendre l’issue du Grand débat, il envisage aujourd’hui de solenniser davantage encore l’acquisition de la nationalité en imposant à l’enfant d’étranger né sur le sol français la double exigence d’une manifestation de volonté et la prestation d’un serment républicain.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

L’article 21-7 du C prévoit l’acquisition automatique de la nationalité française pour l’enfant né sur le sol français de parents étrangers.

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Il s’agit de l’application du jus soli — droit du sol. La naissance sur le territoire confère l’acquisition automatique de la nationalité

A noter, cependant, qu’il s’agit d’une acquisition, et non point d’un état. Et encore l’acquisition n’intervient-elle qu’à la majorité de l’enfant. De sorte que l’enfant né sur le sol français n’est pas français, comme on peut l’entendre parfois ; du moins, jusqu’à sa majorité ou une déclaration anticipée¹.

Thierry Mariani rappelle opportunément que le droit du sol n’est pas une tradition républicaine, mais d’ancien régime. C’est le droit du sang qui prévaut depuis la Révolution et le Code civil de 1804. Des considérations militaires, cependant, ont conduit les pouvoirs publics à introduire le droit du sol à une époque où la natalité française s’affaissait². Considérations plus opportunistes que charitables, soit. Mais la mémoire a eu raison de l’histoire, et le droit du sol se veut aujourd’hui une générosité.

Une générosité que Thierry Mariani estime dommageable. En effet, juge-t-il, l’acquisition de la nationalité devrait résulter de la volonté de la personne. C’est pourquoi il entend imposer à l’enfant d’étrangers la manifestation de cette volonté. Et voici sa proposition d’article 21-7 :

Tout individu né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de dix huit ans et jusqu’à l’âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française, à condition qu’il manifeste sa volonté par le biais d’un serment républicain, qu’il réside en France à la date de la manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant une période d’au moins cinq ans depuis l’âge de onze³.

A peu de choses près, le texte reprend la formule issue de la rédaction de la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité⁴. A peu de chose près, mais à quelque chose près : le serment républicain.

De ce serment, la proposition fait mystère. On voudrait imaginer engagement de protéger les lois et principes républicains, à la façon du « oath of allegeance » que doivent prêter les étrangers naturalisés aux États-Unis. Mais cela se limitera sans doute à la promesse de respecter lois et valeurs de la république.

Que penser de cette proposition ?

Tout d’abord, il doit être observé que le régime proposé ne se réduit pas à une simple solennité. D’une acquisition automatique à l’effet d’une volonté, il y a un gouffre. Cependant, on peut estimer que l’idée n’est pas déraisonnable⁵. Après tout, il n’est pas absurde que le changement de nationalité — car c’en est un — d’une personne lui appartienne au moins en partie⁶.

Le serment républicain ne doit pas davantage choquer. Pour peu qu’il ne se contente pas d’énoncer des banalités⁷, on peut estimer qu’il s’agit d’une louable contribution à la solidification du sentiment national.

On peut regretter cependant que cette solennité ne soit pas étendue à tous les modes d’acquisition de la nationalité, mais limitée à celle qui résulte de la naissance sur le sol français et cette autre qui procède du mariage. On concevrait volontiers que la naturalisation l’impose⁸, comme aux États-Unis⁹.

On s’étonnera également que la proposition — tout au moins le projet de proposition — ne contiennent pas de disposition abrogatives. C’est ainsi que l’article 21-11 du Code permettra à l’enfant mineur d’obtenir la nationalité sur simple déclaration, et ce sans serment d’aucune sorte. Plus maladroitement, la faculté de décliner la nationalité française, dépourvue d’objet, continuerait de figurer au Code ; ce qui donnera sans doute un peu de grain à moudre à Jean-Luc Warsmann pour ses lois dites de simplification du droit. Mais on pardonnera les scories d’un viril enthousiasme.

On s’interrogera, en revanche, sur l’opportunité politique de l’affaire. Si le Grand débat sur l’identité national a suscité quelques réserves, c’est en raison de ses potentialités incendiaires. Aussi bien la sagesse voudrait-elle de ne point attiser les flammes, mais au contraire de travailler à la pacification.

On s’interrogera moins sur l’opportunisme de la démarche. A quelques semaines des élections régionales, la tête de liste de la majorité présidentielle en Provence-Alpes-Côte d’Azur peut trouver avantage à s’octroyer quelques titres supplémentaires de patriotisme. Les prédispositions électorales de la circonscription y invitent.

Qui voudrait y voir, pour conclure, une manœuvre semblable à celle de Martine Aubry sur le vote des étrangers aux élections locales ne se fourvoiera pas de beaucoup, me semble-t-il. Mais je jurerai pas que la concurrence des opportunismes soit la meilleure façon de servir le débat public.

1. Sa nationalité est déterminée par les règles de nationalité applicables à ses parents ; de la même manière que l’enfant de français né hors du territoire national est réputé français.
2. Alors que celle de l’Allemagne fleurissait.
3. Sic.
4. « Tout étranger né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent. »
5. On peut cependant regretter qu’elle limite la période d’acquisition dans le temps.
6. Dans le régime actuel, le jeune majeur doit décliner la nationalité française dans les six mois qui suivent sa majorité.
7. Le respect des lois de la République, par exemple, s’impose à toutes les personnes présentes sur le sol national et pas seulement aux ressortissants français.
8. Mais il est vrai que la volonté du candidat ne saurait être mise en doute, compte tenu de la difficulté du parcours.
9. Assez curieusement, finalement, le régime français du serment serait l’inverse du régime américain.