Crédit Kenji-Baptiste OIKAWA ; creative commons

Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, le service de l’avenir ne doit pas céder devant la myopie des médiocres.

Selon l’institut BVA et l’Express, la cote de confiance du Président Sarkozy chute pour s’établir à 39% d’opinions favorables contre 56% d’opinions défavorables. A l’inverse, Dominique Strauss-Kahn démontre une popularité dodue¹ pour l’échantillon représentatif de la population âgée de 18 ans et plus. La belle affaire.

Que l’action d’un Président en exercice fasse l’objet de doutes n’est en rien une nouveauté. François Mitterrand, dans la première partie de l’année 1986, avait connu une chute brutale de sa cote de confiance². Et Jacques Chirac en 2000 établissait des records d’impopularité dans une configuration politique pourtant favorable. Ceci pour dire que le jugement de l’opinion sur l’action d’un dirigeant ne préjuge pas nécessairement d’un vote futur³.

Tarte à la crème goûtée, donc, que peut-on imaginer du destin du Président Sarkozy  s’il sollicite à nouveau le suffrage de la Nation ?

Tout dépendra, peut-on penser, de trois facteurs.

La situation sociale sera le premier d’entre eux. Que le niveau d’emploi — et de chômage — soit durablement affecté par la situation économique, et les électeurs pourraient se montrer sévères. Si une situation économique convenable ne garantit pas la satisfaction des électeurs, l’inverse ne les conduit pas nécessairement à punir le dirigeant en place. Mais encore faut-il que les conséquences sociales de cette situation ne soient pas trop désespérantes.

D’une certaine façon, la crise mondiale a été une chance pour le Président Sarkozy, car l’échec de ses promesses économiques peut être imputé à des éléments qui le dépassent. Mais si les conditions économiques s’améliorent, l’hiver des attentes sociales connaîtra le dégel, et avec le dégel, le printemps de frustrations. La reprise de la croissance économique, parce qu’elle précède nécessairement la répartition de ses fruits, suscite toujours des ronchonnements⁴. Contrairement aux apparences, donc, le retour d’une situation économique plus prometteuse pourrait défavoriser le Président Sarkozy plutôt que l’avantager.

La question politique sera le second facteur.

Je ne crois pas que l’élection de 2012 se jouera sur le projet politique. Il se jouera donc sur l’état des forces politiques.

L’élection de 2007, me semble-t-il, avait été déterminée tout à la fois par le projet politique du Président Sarkozy la personnalité du même et la personnalité de son opposante principale⁵. Pour le dire vite, ledit projet reposait sur un triptyque fait de volontarisme politique, de réformes structurelles, et d’un renouvellement des valeurs⁶. Du fait de son originalité, il dominait les alternatives plus conventionnelles de ses concurrents. Et la question idéologique avait alors un parfum  référendaire.

Je crois le parti socialiste tout à fait incapable de produire une telle perspective politique qu’elle oblige ses adversaires à se déterminer par rapport à elle. On peut faire confiance à l’organisation et aux personnalités qui l’animent pour élaborer un long catalogue de mesures où la « solidarité » figurera quatre fois par ligne et la « République » à chaque paragraphe. Rien de quoi agiter les âmes⁷. Le Président Sarkozy, pour sa part, ne pourra se prévaloir de l’idée de rupture ; ou alors, d’une façon purement rhétorique qui ne trompera personne. Exit, donc, une élection sur le projet.

Pour ce qui est du rapport des forces politiques, on doit avoir égard aux organisations et aux hommes.

Le parti socialiste risque de payer le succès annoncé de la gauche aux élections régionales. Le parti de gauche et les verts — ses alliés naturels — seront tentés de se compter aux élections présidentielles. Et il n’est pas certain qu’une candidature unique socialiste leur agrée, faute, pour les socialistes, de pouvoir leur rétrocéder suffisamment de places éligibles aux élections générales qui suivront. Dès lors, le premier tour pourrait à nouveau voir le candidat socialiste distancé.

La droite, malgré sa faiblesse électorale actuelle, conserve un socle qui se portera naturellement sur le Président Sarkozy s’il concoure. Cependant, l’hégémonie de l’UMP sur les forces de droite amenuise la possibilité de construire une majorité de second tour. Aussi bien, dans cette optique, le succès d’une candidature centriste pourrait cette fois-ci servir le Président Sarkozy. En prenant à la gauche au premier tour, d’une part ; en constituant un réservoir de voix de droite modérée pour le second tour, d’autre part.

Concernant les hommes, le parti socialiste laisse peser une incertitude qui ne le servira pas. Et, contrairement à 2007, il se pourrait que le goût de l’aventure ait passé à l’électorat. On ne croit donc pas que Ségolène Royal parviendra, cette fois, à convaincre son camp. La distance de Dominique Strauss-Kahn peut servir sa popularité, mais elle lui nuira lorsqu’il s’agira de tisser des liens avec la Nation. Assez étrangement, Martine Aubry et François Hollande pourraient apparaître comme des candidats crédibles.

Mais le seront-ils contre le Président Sarkozy ?

D’une certaine manière, c’est la modestie de leur destin qui pourrait les servir. Si une alternative doit être proposée à la personne du Président, une certaine réserve — jospinienne — peut faire luire un concurrent plus que l’effacer. Et, pour peu qu’ils parviennent à se dévêtir des frusques grises de premier secrétaire du parti socialiste, ils pourraient proposer une fraîcheur inattendue aux électeurs⁸ .

L’impondérable sera le troisième facteur.

On ne peut exclure l’une de ces éruptions qui dresse une partie de la Nation contre le Gouvernement et affaibli d’autant le Président en exercice. Une réaction inadaptée et ses capacités de dirigeants apparaîtront moins certaines ; en particulier aux yeux de ses partisans.

On doit avoir égard également aux intérêts de ses concurrents au sein de la droite.

Il n’est guère de raison de croire aux chances de Dominique de Villepin. Non plus qu’à une véritable capacité de nuisance. S’il peut représenter une forme d’étendard gaulliste, son électorat potentiel constituera, au pire — ou au mieux — qu’un renfort accessoire de second tour.

En revanche, les ambitieux de 2017 pourrait songer que dix années de présidence Sarkozy, après douze années de présidence Chirac, offrent des chances raisonnables à la gauche pour la prochaine échéance. Aussi bien, à la manière de Jacques Chirac en 1981, s’efforceront-ils de soutenir le Président comme la corde le pendu. On pense en particulier à Jean-François Copé, mais nul doute que d’autres personnalité ne s’interdisent rien.

Pour autant, à ce jour, les chances de réélection du Président Sarkozy n’apparaissent pas minces. Plus importantes, en tous les cas, que ce que semblent lui promettent les enquêtes de satisfaction.

1. 53% des personnes interrogées lui souhaitent une plus grande influence dans la politique française.
2. Qui l’avait au reste accompagné jusqu’à l’élection de 1998.
3. Valery Giscard d’Estaing pouvait en 1980 s’enorgueillir d’une cote de confiance plutôt élevée.
4. Sans compter la nécessité de rétablir les comptes publics, qui s’effacera, cela va sans dire, devant les nécessités électorales.
5. François Bayrou avait alors offert un refuge à ceux qui s’effaraient ses uns et des autres.
6. Le contenu était plus ambigu.
7. peut-être pour le mieux, d’ailleurs. La modestie de l’ambition n’est pas un vice de l’action politique ; seulement de la conquête du pouvoir.
8. Surtout parce qu’ils ne l’attendront pas. Bertrand Delanoë y est parvenu en 2001.

En meeting à Toulouse pendant la campagne présidentielle. Crédit : Guillaume Paumier

Je n’ai pas encore lu Eolas, non plus que Philippe Bilger, sur les récents propos du Chef de l’État. Le silence pudique du second, surtout, me laisse perplexe.

Quelques mots, donc, sur l’étonnante parole du Président Sarkozy.

Interrogé sur son rôle dans le procès de l’affaire Clearstream, voici ce qu’il répondit :

— Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel.

Ébullition au Palais, dans les salles de presse et la gente politique. Ébullition justifiée, car le Président vient de désigner des personnes comme coupables avant d’avoir été jugées.

Cela fleure bien l’atteinte à la présomption d’innocence que protège l’article 9-1 du Code civil :

Chacun a droit à la présomption d’innocence.

On passe parfois bien vite, en France, sur le fait qu’un suspect, un prévenu ou un accusé, sont juridiquement innocents. La culpabilité ne peut résulter que de la décision d’une juridiction devenue définitive¹. De là, d’ailleurs, de maladroites et trop fréquentes tentatives journalistiques pour s’abriter derrière l’expression malheureuse de « présumé meurtrier« , ce qui signifie l’exact contraire de la présomption d’innocence. Mais passons.

Dans le cas qui nous occupe, les propos ne sont même pas teintés d’ambiguïté. Et ils ont été tenus publiquement. Par le Président de la République.

Tout ceci permet naturellement à la défense d’engager une action avec quelques de succès.

Mais sur quel fondement ?

Sur le plan pénal, c’est la diffamation prévue par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui supporte également — et principalement — une action civile.

Sur le plan strictement civil, il y a l’action tirée de l’article 9-1 du Code civil.

Les juges interdisent à la victime d’une atteinte à la présomption d’innocence de conduire deux actions distinctes. Il faut donc choisir.

Il est une raison de préférer la voie du Code civil. Elle est juridique. Il est une raison de préférer la voie pénale. Elle est politique.

Pour le Code civil, une démonstration simplifiée de l’atteinte. En effet, la loi du 29 juillet 1881 fait de la mauvaise foi de l’auteur des propos une condition de la diffamation. A l’inverse, l’article 9-1 n’exige pas cette condition².

Alors, certes, la mauvaise foi se présume en droit de la presse, mais cette présomption peut faire l’objet de la preuve contraire. Il convient alors de démontrer cumulativement les éléments suivants : prudence dans l’expression de la pensée, respect du devoir d’enquête préalable, absence d’animosité personnelle envers le diffamé et intention de poursuivre un but légitime. Sans préjuger d’un éventuel débat judiciaire sur cette question, il semble que l’exigence de prudence pourrait être difficile à satisfaire en raison de l’utilisation du terme « coupable« , dénué d’ambiguïté. Sans compter l’absence de rectification ultérieure, qui affaibli l’argument du lapsus.

Une atteinte plus facile à caractériser, cependant, sur le fondement de l’article 9-1.

Sur le plan politique, il faut noter qu’une condamnation pénale de Nicolas Sarkozy pourrait séduire certains des prévenus. Ce d’autant que les propos ont pu viser l’action d’une personne alors ministre, ce qui doit entraîner l’aggravation prévue par l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881.

En revanche, le fait que l’auteur des propos litigieux soit le Président de la République est sans conséquence sur l’infraction. Même si l’on peut penser que cette circonstance devrait être appréciée avec plus de sévérité par les juges saisis.

Ce qui nous conduit à évoquer la question du statut de l’auteur des propos litigieux.

Comme on l’a dit, les fonctions exercées sont sans influence sur la caractérisation d’une éventuelle diffamation. Mais qu’en est-il de sa position de partie civile ? N’a-t-elle pas le droit de faire valoir sa conviction sur la culpabilité des prévenus ?

On est tenté de répondre négativement.

Les textes, en effet, n’ont pas prévu d’immunité. Au reste, la Cour d’appel de Paris a pu estimer³ que l’article 9-1 ne distinguait pas selon la qualité de l’auteur des propos publiés. Il s’agissait, en l’occurrence, de la mère de la victime d’une infraction qui s’était exprimé sur un suspect.

S’il est une immunité de la partie civile, elle existe lors de l’audience. C’est l’objet de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 :

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

Mais rien dans la loi de 1881 ou dans l’article 9-1 du Code civil n’étend cette immunité hors du tribunal. En sorte que la tentative de diminuer la responsabilité morale du Président n’a pas de support dans la loi.

Pas davantage, au reste, que la maigre défense de Xavier Bertrand, qui a fait valoir que le Président de la République n’avait cité aucun nom. La jurisprudence, en effet, estime justement que la diffamation peut être caractérisée dès lors que les personnes visées sont identifiables. Ce dont il est difficile de douter ici.

Reste le sort — provisoire — de cette affaire.

Si une action peut être engagée contre le Président de la République en exercice, celle-ci se trouve paralysée pendant le temps de son mandat⁴. C’est l’effet de l’article 67 de la Constitution :

[Le Président de la République] ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

La généralité de ce texte interdit que le Président soit pénalement inquiété, mais également civilement ou administrativement. Ce qui est tout de même un peu large.

Concluons sur cette affaire.

Je me suis limité à des considérations de juriste. Il faut dire que le fleuve des réactions politiques a été très convenablement alimenté ces derniers jours.

Une remarque, cependant.

Quels que soient les sentiments du Chef de l’État à l’endroit des prévenus, et quelle que soit sa sensibilité aux machinations dont il a pu faire l’objet, il y a bien peu pour justifier que le Président s’efface derrière la partie civile. S’il lui est permis d’être un Président partie civile, il devrait s’interdire la position de partie civile présidentielle.

1. Par exemple, un jugement de culpabilité frappé d’appel ne fait pas disparaître la présomption : Civ. 1^re, 12 nov. 1998.
2. Cass., ass. plén., 21 déc. 2006.
3. Paris, 7 octobre 2003.
4. Et quelques jours de plus, le temps que la fonction quitte l’homme.

Tout d’abord, l’événement n’est qu’un épisode. Il ne traduit pas d’inflexion politique et ressortit à la tradition de la distribution de galons et honneurs. On peinera à y voir une la satisfaction de la promesse faite autrefois du jugement au mérite.

Place à l’anecdote, donc. Grâces et disgrâces.

Brice Hortefeux avait rompu l’engagement de se conformer à l’engagement de siéger pris par l’UMP lors des élections européennes.

Une décision ainsi justifiée par l’inénarrable Frédéric Lefebvre :

En période de crise, alors que Brice Hortefeux est l’interlocuteur privilégié des syndicats, je n’imagine pas qu’on se prive de ses services.

Pronostic trompé par le Président de la République, qui rappelait devant le congrès la persistance de la crise. En fait de rapports avec les syndicats, le nouveau ministre de l’intérieur aura en charge le maintien de l’ordre public lors des manifestations. On peut donc prédire un style de négociation plus musclé. Et l’on voit que les principes posés avec force conviction ne résistent pas à la première brise contraire.

Le Ministre devra reprendre le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure —dite Loppsi II, ce qui lui promet sans doute de revenir sur ces pages.

Cocasse hypothèse évoquée par mon ami Authueil, le même Frédéric Lefebvre, député des Haut-de-Seine par la grâce de la suppléance, pourrait perdre son mandat en application de l’article L. O. 176 du code électoral :

Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Frédéric Lefebvre ayant remplacé André Santini, sortant du Gouvernement, devrait donc lui céder sa place, sauf à ce que l’ancien ministre démissionne.

Une réserve toutefois. Le texte est issu d’une loi organique en date du 13 janvier 2009¹. Or, la loi ne disposant que pour l’avenir², il est à mes yeux probable que les anciens ministres ne pourront prétendre au bénéfice du nouveau dispositif. En sorte que Frédéric Lefebvre continuera de régaler la salle des quatre colonnes, tandis qu’André Santini pourra se préparer sa défense dans l’affaire de détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt, pour laquelle il est mis en examen.

Michèle Alliot-Marie passe de la place Beauveau à la place Vendôme. Ce qui lui ouvre la route du grand Chelem des ministères régaliens³, si d’aventure elle devait demain traverser la Seine pour le Quai d’Orsay.

Est-ce tout ce qu’il faut en dire ?

Et bien Madame la ministre est avocate de formation, avec un thèse en droit privé⁴. Ce qui n’est peut-être pas la plus mauvaise mémoire lorsque l’on se dispose à porter les projets de loi pénitentiaire en discussion à l’assemblée nationale et le projet de réforme de la procédure pénale en gestation.

Rama Yade, enseigne de la diversité heureuse et compétente, quitte un secrétariat d’État qui meurt avec sa mission. Double abandon. D’une part, sur la promesse de « diplomatie des droits de l’homme » faite par le Président Sarkozy. Et plus discrètement, d’autre part, sur la place éminente confiée aux représentants de la diversité nationale.

Rama Yade, qui s’était émue en janvier 2007⁵ du peu de responsabilités confiée par la gauche aux « français issus de l’immigration » et aux « cheveux crépus« , pourra désormais méditer le destin de Roger Bambuck, ancien secrétaire d’état à la jeunesse et aux sports de Michel Rocard.

Pourquoi je n’aurais pas le droit moi aussi — et comme vous — de m’intéresser aux sujets économiques, à l’autonomie des Unniversités, au prix du gaz, à l’emploi ?

Et bien ce sera à l’administration des sports, avec ce que cette dignité peut avoir d’équivoque, lorsque l’on a des « cheveux crépus« .

Pour conclure sur une note plus favorable, toutefois, je ne puis que me satisfaire du maintien de Nathalie Kosciusko-Morizet au développement de l’économie numérique et à la prospective. La secrétaire d’état escomptait peut-être autre chose, mais c’est une bonne nouvelle que de trouver à ce poste quelqu’un qui ne s’en moque pas comme d’une guigne.




A lire, chez notre ami Authueil, Le remaniement.

1. Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution.
2. C’est l’article 2 du Code civil.
3. Affaires étrangères, défense, Intérieur et Justice.
4. Et d’autres diplômes prestigieux.
5. Lors de la convention d’investiture du 14 janvier 2007 à Versailles.

20h30 :

L’UMP bénéficie de son engagement européen d’un doigt : plus de 28 %.

Le Parti socialiste touche les dividendes de son indigence : 17 %

Europe écologie a réussi à faire oublier José Bové : 15 %

Le Modem, suivant en cela les prédictions de François Bayrou, a été mésestimé par les sondages : 9%

Le Front de gauche prime le NPA. 7 contre 5 %.

Le Front national devance Libertas, mais pas de tant que cela : 6 contre 5 %.

Grand gagnant en France : le Président Sarkozy.

Grands perdants en France : François Bayrou et Martine Aubry.

Grande gagnante à gauche : Ségolène Royal.

21h25 :

A la République des blogs, on se fait des confidences sur les suffrages de chacun. Le mode élimination semble l’avoir emporté. de sorte que les résultats déplorables du Partis socialiste et du Modem trahissent bien un sentiment de désaffection de leurs sympathisants. Le Modem s’est effrité au profit de l’UMP et d’Europe écologie, le PS, au profit d’Europe écologie et du Front de gauche, probablement.

Il semble que François Bayrou a payé le prix de son incartade de jeudi dernier. Les hésitants n’ont pas goûté ses saillies contre Daniel Cohn-Bendit — plutôt apprécié parmi la bourgeoisie centriste — non plus que sa posture exagérément victimaire. Compte tenu de son implication personnelle, il y perdra quelques plumes pour l’avenir.

L’UMP — c’est remarquable — obtient un score favorable en cours de législature. A leur crédit, le choix d’un candidat autenthiquement européen, et finalement peu suspect d’opportunisme politique — du moins national.

Il est d’ailleurs remarquable qu’après quelques mois de crise financière, les partis conservateurs renforcent leur emprise électorale sur l’Union¹. A l’inverse, les partis sociaux-démocrates, qui criaient au loup sur les risques de l’absence de régulation, perdent du crédit : de l’inconvénient d’être Cassandre ? Ou peut-être d’avoir traité avec une hypocrite légèreté une question apparemment grave. Certes, l’histoire semble leur donner raison, mais par accident.

Dans l’ordre interne, c’est avec une délectation un peu désespérée que l’on observe Martine Aubry, déléguée à la défaite lors du congrès de Reims, goûter les fruits amers de la conspiration. Des dagues bien plantées savent toujours trouver leur chemin.

21h40 :

Ah… La qualité des sondages. François Bayrou avait raison.

1. Comme semble le démontrer les tendances dans les états membres.

Le Parlement européen a adopté mercredi un amendement au « Paquet Télécoms« , qui pourrait, s’il entrait en vigueur, remettre en cause l’économie du projet de loi « création et Internet« .

L’épisode est narré avec toutes explications utiles par euractiv.fr, qui s’y entend à déméler l’écheveau de l’actualité européenne.

Pour faire simple, le « Paquet Télécoms » est un ensemble de directives destinées à modifier les textes existants dans le domaine des télécommunication. Il fait l’objet d’une procédure de co-décision, ce qui signifie que les dispositions doivent être adoptées dans les mêmes termes par le Parlement — que nous élisons le 7 juin — et par le Conseil, qui est formé des représentants des États.

Au parlement européen a été déposé un amendement au texte — le fameux amendement 138 — qui exige que la suspension d’une connexion Internet résulte de la décision d’une autorité judiciaire ; ce qui est contraire au projet de loi création et Internet, qui confie cette sanction à la pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet — HADOPI. De sorte que le texte français, contraire à une directive de l’Union, présenterait un caractère inconstitutionnel¹ et pourrait donc faire l’objet d’un recours à l’occasion de chaque sanction.

Ledit amendement a été adopté par le Parlement, puis refusé par le Conseil, et à nouveau adopté par le Parlement ce mercredi 6 mai dernier. Si le Conseil des 12 et 13 juin prochain le refuse à nouveau viendra une procédure de concialiation. Mais en cas d’échec, c’est l’ensemble du Paquet Télécom qui sera rejeté. Et avec lui, un certain nombre de règles protectrices des consommateurs.

Le destin de l’amendement 46² est assez croquignol.

Catherine Trautmann, rapporteur sur le « Paquet Télécom« , avait négocié un texte de compromis avec les représentants du Conseil. Ce texte faisait l’objet d’un consensus large parmi les formations politiques. Il prévoyait notamment que la suspension de l’accès Internet ne peut résulter que de la décision d’un tribunal après un procès équitable.

Mais les verts-ALE — le groupe vert au Parlement européen — ont décidé de maintenir leur amendement au détriment du texte proposé par Catherine Trautmann. Et par une subtile manœuvre procédurale, ils sont parvenus à obtenir un vote sur leur amendement qui exclut celui du compromis.

Quelle différence entre les deux textes ?

Et bien, sur la suspension de l’accès Internet, l’amendement 46 des verts impose le recours préalable à une autorité judiciaire, ce qui exclut la compétence de la Haute autorité administrative et donc, le mécanisme de la loi création et Internet.

Le texte du compromis se contentait d’exiger un procès équitable, ce qui autorisait la possibilité d’une sanction par une autorité administrative, pour peu que la procédure soit jugée conforme aux exigences du procès équitable³.

Autant dire que la loi création et Internet nationale stimule les ardeurs européennes. Le problème est évidemment que l’ensemble du « Paquet Télécom » pourrait souffrir d’un désaccord sur cette question, même si elle n’est pas marginale.

Du côté du Parlement européen — et de la gauche, on blâme l’intransigeance du Conseil — et du Président Sarkozy, prêt à sacrifier la protection du consommateur pour ne pas connaître une défaite politique. Du côté de la droite française, on fustige l’opportunisme manœuvrier de la gauche, à l’image de Jean-François Copé :

— C’est le prolongement des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés qui, dans l’urgence, ont fait passer mine de rien.

Bon, il est de bonne guerre de s’en prendre à ses aversaires politique, mais les faits sont différents. Le coup a été porté par les verts, contre l’avis de Catherine Trautmann, socialiste. Et c’est une Présidente de séance libérale qui l’a rendu possible. Pour autant, l’amendement litigieux a été adopté par une grande majorité d’un Parlement dominé par le PPE — qui accueille les parlementaires de l’UMP.

D’un autre côté, si l’on ne peut exclure que la persévérance du Président Sarkozy en la matière soit dictée par des considérations de pure politique, il faut convenir que la position du Conseil représente une majorité de gouvernements. En sorte que la crispation sur le sujet s’étend bien au delà des seuls représentants français dans les instances de l’Union.

Tout n’est pas si simple.

Les querelles nationales s’exportent, donc, mais elles n’épousent pas les contours partisans.

Les membres du Parlement n’hésitent pas à prendre des mesures qui leur semblent nécessaires à la protection des droits fondamentaux de leurs concitoyens⁴. Les membres du Conseil, qui gouvernent, sont plus enclins à défendre les pouvoirs de l’administration.

C’est finalement une forme archaïque de l’opposition politique qui se joue dans les instances européennes.

Le Parlement contre le Conseil. Le législateur contre les gouvernants.

Car même si le Conseil a des prérogatives plus législatives qu’exécutives, sa sociologie suppose une attention plus grande aux prérogatives du pouvoir exécutif. C’est d’ailleurs le sens d’une observation de Jean-François Copé :

[L]es Etats membres sur ces sujets appliquent une politique dans chaque pays.

Sans doute, mais c’est l’objet d’une directive que d’harmoniser les législation. De sorte que justifier le refus du Conseil par la diversité des politiques des états membres revient à dire que les membres du Conseil s’intéressent davantage à la conservation de leurs pouvoirs nationaux qu’à l’unification des législations européennes. Un aveu qu’il est permis de regretter.

Une forme archaïque d’opposition, donc, mais pas déplaisante, où la démocratie retrouve un peu de ses fondements que la rationalisation législative a peu à peu épuisés. Surtout en France.

1. Pour des raisons que je ne développerai pas ici.
2. Il est passé de 138 à 46 après son examen par le Conseil
3. Ce qui n’est pas certain, sans être exclu
4. Ils sont moins diligents lorsqu’il s’agit d’étrangers à l’Union européenne