20h30 :

L’UMP bénéficie de son engagement européen d’un doigt : plus de 28 %.

Le Parti socialiste touche les dividendes de son indigence : 17 %

Europe écologie a réussi à faire oublier José Bové : 15 %

Le Modem, suivant en cela les prédictions de François Bayrou, a été mésestimé par les sondages : 9%

Le Front de gauche prime le NPA. 7 contre 5 %.

Le Front national devance Libertas, mais pas de tant que cela : 6 contre 5 %.

Grand gagnant en France : le Président Sarkozy.

Grands perdants en France : François Bayrou et Martine Aubry.

Grande gagnante à gauche : Ségolène Royal.

21h25 :

A la République des blogs, on se fait des confidences sur les suffrages de chacun. Le mode élimination semble l’avoir emporté. de sorte que les résultats déplorables du Partis socialiste et du Modem trahissent bien un sentiment de désaffection de leurs sympathisants. Le Modem s’est effrité au profit de l’UMP et d’Europe écologie, le PS, au profit d’Europe écologie et du Front de gauche, probablement.

Il semble que François Bayrou a payé le prix de son incartade de jeudi dernier. Les hésitants n’ont pas goûté ses saillies contre Daniel Cohn-Bendit — plutôt apprécié parmi la bourgeoisie centriste — non plus que sa posture exagérément victimaire. Compte tenu de son implication personnelle, il y perdra quelques plumes pour l’avenir.

L’UMP — c’est remarquable — obtient un score favorable en cours de législature. A leur crédit, le choix d’un candidat autenthiquement européen, et finalement peu suspect d’opportunisme politique — du moins national.

Il est d’ailleurs remarquable qu’après quelques mois de crise financière, les partis conservateurs renforcent leur emprise électorale sur l’Union¹. A l’inverse, les partis sociaux-démocrates, qui criaient au loup sur les risques de l’absence de régulation, perdent du crédit : de l’inconvénient d’être Cassandre ? Ou peut-être d’avoir traité avec une hypocrite légèreté une question apparemment grave. Certes, l’histoire semble leur donner raison, mais par accident.

Dans l’ordre interne, c’est avec une délectation un peu désespérée que l’on observe Martine Aubry, déléguée à la défaite lors du congrès de Reims, goûter les fruits amers de la conspiration. Des dagues bien plantées savent toujours trouver leur chemin.

21h40 :

Ah… La qualité des sondages. François Bayrou avait raison.

1. Comme semble le démontrer les tendances dans les états membres.

Comme chacun le sait — ou non — chaque état membre fixe librement les modalités électives de ceux qu’il députe au Parlement européen.

En France, c’est la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui les détermine¹ dans son article 3.

L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Il s’agit donc d’une élection « à la représentation proportionnelle« . Simple dans son principe, effroyablement complexe par les ajustements qu’elle suppose.

L’idée générale est que les sièges sont répartis en fonction des votes obtenus. Les candidats d’une liste se trouvent élus proportionnellement aux suffrages recueillis.

Mais comment ?

Il faut tout d’abord calculer ce que l’on appelle le quotient électoral. C’est à dire la mesure qui permet de déterminer le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège.

Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Exit, donc, les abstentionnistes et les votes blancs. Ce qui est une bonne chose, car l’élection est avant tout un instrument de désignation des représentants ; en sus de l’expression des sensibilités et humeurs politiques².

Illustration.

Admettons que 3,5 millions d’électeurs s’expriment valablement dans la circonscription Île-de-France. Cette dernière, aux termes du décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen, offre 13 sièges à pourvoir. Le quotient électoral est donc de 3 500 000/13, soit 269 230 voix nécessaires pour obtenir un siège.

Bien, mais que fait-on des restes ?

— Quels restes ?

Et bien, si sage que soit le corps électoral, il est rare que la multitude parvienne à diviser son vote en parts égales de quotient électoral.

Admettons, pour la bonne forme, que l’UMP obtienne 25% des votes, le PS 20%, le modem 15%, les verts, 10%, le parti de gauche, 7%, le NPA, 7%, le FN et Libertas, 5%, et que le reste des listes obtienne ensemble les 6% restant, sans que l’une dépasse les 5% nécessaires pour être représentés.

Les sièges sont d’abord attribués en fonction du quotient électoral.

	Nombre de voix	Sièges attribués	Voix non représentées
UMP	875000	3 (3 x 269 230)	67310
PS	700000	2 (2 x 269 230)	161540
Modem	525000	1 (1 x 269 230)	255770
Verts	350000	1 (1 x 269 230)	80770
Parti de gauche	245000	0	245000
NPA	245000	0	245000
FN	175000	0	175000
Libertas	175000	0	175000
Reste	210000	0	210000
Total	3 500 000	0	1615390

Mais comme on peut le voir, toutes les voix — il s’en faut de beaucoup — ne sont pas représentées (1 615 390/3 500 000), non plus que les sièges attribués  — il en reste 6. Par ailleurs, certaines listes n’ont pas d’élus.

Comment, donc pourvoir les six sièges restants ?

Il existe deux systèmes : celui du plus fort reste et celui de la plus forte moyenne.

Le plus fort reste consiste à attribuer les sièges en fonction des vois restantes non représentées. C’est ainsi que le Modem récupèrerait un siège ; idem du Parti de gauche et du NPA, puis du FN et de Libertas, et enfin du PS. De sorte que l’UMP se trouverait à égalité en siège avec le PS.

Mais ce n’est pas la méthode retenue par la loi de 2003 : celle de la plus forte moyenne.

Le système généralement adopté pour calculer la plus forte moyenne consiste à attribuer fictivement les sièges restants à chaque liste et à calculer la moyenne de voix obtenue alors par chaque liste. Les sièges restants sont en suite attribués selon la plus forte moyenne calculée.

On vérifie donc que le choix de la plus forte moyenne ou du plus fort reste peut sensiblement modifier les résultats. La plus forte moyenne, en l’occurrence, privilégie les plus grands scores, puisque Libertas et le FN sont privés de siège, alors que l’UMP en obtient un supplémentaire.

Notons encore que trois listes obtiennent une moyenne égale alors qu’elles se disputent le dernier siège. La règle veut qu’il soit attribué de préférence à la liste qui a obtenu le plus grands nombre de voix. Dans le cas très improbable où cela ne suffirait pas, on se fonde sur le classique et gérontocrate critère de l’âge³.

On constate au demeurant que le système dit « proportionnel » est loin de donner une représentation fidèle des forces politiques en présence, et conduit à des distorsions. Distorsions d’autant plus grande, d’ailleurs, que la circonscription est réduite. Avec la France comme circonscription unique, les petites formations politiques auraient de grandes chances d’obtenir un représentant, alors qu’elles peuvent perdre cette possibilité lorsque l’on multiplie les circonscriptions.

Bref, l’étrange système de circonscriptions de la loi de 2003 vise à favoriser les formations les plus puissantes au détriment des plus réduites, tout en conservant à ces dernières une possibilité de représentation.

Un mot, pour conclure, sur l’étrange formule de la loi : « sans panachage ni vote préférentiel« .

Le panachage consiste à laisser l’électeur choisir des noms sur plusieurs liste. Ainsi, si je suis Vérel, je choisis Michel Barnier et Daniel Cohn-Bendit sur les listes UMP et Verts, mais délaisse Rachida Dati et José Bové, dont l’implication dans le projet européen me semble discutable.

Il convient cependant de ne pas se méprendre. La proportionnelle est un scrutin de liste. C’est pourquoi le panachage ne conduit pas à choisir ses candidats préférés. On fait la somme des voix recueillies par les candidats de chaque liste, et on calcule la moyenne des suffrages par liste pour attribuer les sièges. En sorte que Rachida Dati, nonobstant le panachage, serait probablement élue, mais que son faible score — en admettant un grand nombre d’électeurs Vérel — pèserait sur les candidats suivants de la liste UMP.

Pour choisir son candidat et en éliminer d’autres, c’est au vote préférentiel qu’il faut recourir. Le vote préférentiel permet de réorganiser sa liste d’élection et de placer, qui José Bové, qui Rachida Dati, en fin de liste. L’ordre définitif de la liste dépend de la pondération effectuée par les électeurs, qui, il faut le dire, font un maigre usage de cet instrument lorsqu’il leur est offert.

Mais cette liberté n’est pas offerte à l’électeur français, ce qui permet aux formations politiques de maîtriser peu ou prou les candidatures qu’elles souhaitent favoriser. Et l’on observe ainsi que dans un système proportionnel, l’électeur perd un peu de sa capacité de choix de ses représentants. Du moins, face aux partis politiques.

Et c’est sur cette dernière remarque que je laisse mes bons lecteurs méditer leur choix dominical en pleine connaissance de son fruit électoral.

1. La dernière modification en date du texte date de la Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques.
2. A noter au reste que si l’on tenait compte des bulletins blancs et abstentions, le seuil des 5% ne permettrait pas à beaucoup de listes de se maintenir, et cela favoriserait mécaniquement les listes en têtes. En quoi les motivations de rejet du vote blanc ou de l’abstention manqueraient significativement leur objet.
3. En l’occurrence, l’âge moyen de la liste.

Il lui faut un peu de violence et d’enjeu, comme la guerre, soutenait Clausewitz, ou comme le sport, n’auraient pas démenti les grecs.

Voilà pourquoi — c’est l’une des raisons — les élections européennes n’intéressent guère l’électorat.

Car les peuples peinent à déceler dans la fabrique politique de l’Union autre chose qu’un compromis courtois où l’on apaise les différents plutôt que de les faire vivre. Et s’il leur arrive de louer cet exercice démocratique, c’est avec un vague regret teinté de dépossession.

Que disent-ils, ceux-ci qui crient à l’absence de démocratie ?

C’est que les fractures politiques qu’ils ont creusées par leur vote ne trouvent pas de traduction dans la pratique du Parlement européen. Ah quoi bon voter pour les uns et les autres qui s’accorderont, dans un séminaire affable, pour compromettre ensemble ?

Le parlement européen ne sait pas donner le spectacle de l’affrontement.

Allons plus loin, même. L’Union a mis en place des procédures de conciliation qui rendent peu perceptible au citoyen les conflits qui surgissent immanquablement dans tout processus politique.

A défaut d’une politisation du Parlement, on aurait pu imaginer que la longue guerre se joue entre la Commission, le Conseil et le Parlement. C’est d’ailleurs le cas en pratique sur nombre de sujets¹. Mais là encore manque le théâtre.

Certes, on pourrait avancer que les peuples européens, venus à l’âge démocratique, laissent dépérir l’intérêt de chacun pour les affaires publiques, pour les confier — nolens volens — à l’autorité tutélaire et bienveillante de l’Union. Une perspective Tocquevillienne, en quelque sorte. Mais ce serait passer rapidement sur ce goût de la violence symbolique que l’on trouve dans l’affrontement électoral et partisan. Si les peuples de l’Union s’en étaient dégagés, on ne les verraient pas se précipiter aux urnes aux scrutins domestiques.

Le désintérêt électoral pour l’Union n’est pas un effet de maturation démocratique, mais une affection congénitale. La situation n’est sans doute pas désespérée, mais elle suppose d’agir sur le génome de l’Union — si l’on me passe la métaphore. Autrement dit, sur les institutions politiques de l’Union. Un prix qui, on l’a vu, déchaîne quelques passions de Brest à Brest-Litovsk².

Quel sens, dès lors, pourra-t-on donner aux résultats des élections du 7 juin prochain ?

Une interprétation nationale, peut-être. Il s’agira d’une photographie à blanc de l’état des opinions européennes. Mais pas seulement.

On peut soutenir que ceux qui se déplaceront pour voter feront valoir leur intérêt pour l’Union européenne. Qu’ils la soutiennent, la critique ou  la combattent. Dès lors, une lecture purement nationale serait tout aussi hasardeuse qu’une perspective strictement européenne.

Je puis par exemple estimer que l’indigence de mon parti d’élection sur les questions européennes — au hasard, L’UMP ou le PS³ — doit me conduire à préférer envoyer au parlement des candidats plus soucieux de la politique européenne. Par exemple, les verts, le Modem⁴, les listes euro-sceptiques ou que-sais-je.

Je puis encore voter par affinité traditionnelle en me disant qu’ici ou ailleurs, je préfère soutenir ceux dont je partage les convictions. Disons que ce doit être le cas d’une part des électeurs de chaque formation, d’une grande part des électeurs du NPA, du Parti de gauche et du Front National, qui cherchent un espace politique.

En bref, deux catégories de votants qui s’entremêlent : ceux qui se sentent impliqués dans le sort de l’union et ceux qui se sentent investis dans le combat politique. Les premiers témoigneront de leur scepticisme à l’égard de leurs affinités politiques nationales et les déserteront — pour une partie, les seconds choisiront un vote d’adhésion qui dépasse et ignore le cadre européen.

Les autres électeurs, fatigués d’enjeux qu’ils ne goûtent pas, passeront leur chemin, comme l’on dédaigne souvent la finale pour la troisième place à la coupe du monde de football.

1. Par exemple, le fameux amendement 138 visant à exiger qu’une coupure de l’accès à Internet résulte d’une décision judiciaire.
2. Soit, je plie l’exactitude au goût de la formule. Mais ce n’est pas non plus complètement faux.
3. Quoi que les intéressés sont souvent plus impliqués que pourrait le laisser croire la doxa électorale de leur parti.
4. Quoi que l’on ne doive pas exclure une inspiration d’opportunité nationale chez les uns et les autres.

L’Acsel est techniquement un syndicat. C’est à dire, un groupement d’intérêt commun, comme il existe en matière professionnelle. En l’occurrence, il s’efforce réunir « l’ensemble de la communauté des acteurs de l’économie numérique« . C’est ainsi qu’on y trouve des fournisseurs d’accès, les opérateurs de téléphonie mobile ou des commerçants en ligne.

L’Acsel se donne comme mission de « réfléchir collectivement à l’impact des technologies émergentes dans le développement de l’économie et les évolutions des usages et des comportements« . Traduction de PKM : un Think Tank de l’économie numérique.

Mais l’Acsel, qui s’affirme « interlocuteur reconnu des instances françaises et européennes » entend apporter « sa contribution aux consultations publiques françaises et européennes sur le cadre réglementaire de l’économie numérique« . Autrement dit, un lobby de l’industrie numérique.

Comme je me dispose à dire tout le bien que je pense de l’activité de lobbying, il n’est nul besoin de crier à la dénonciation brutale, non plus qu’à la manipulation subtile, ou encore de me prêter des aspirations mercantiles. Je ne suis malheureusement¹ pas payé ici pour défendre le grand capital.

Dans le cadre, donc, de son activité de lobbying, l’Acsel a adressé une lettre aux différents partis politiques nationaux pour les inviter à se prononcer sur des questions qui intéressent l’économie numérique. Étant entendu que les programmes effleurent à peine ces questions. C’est bien normal, l’économie numérique est une industrie marginale, sans aucune importance dans la croissance des nations développées. Et surtout, l’Union européenne se désintéresse tout à fait de la question. En témoignent, par exemple, les trois directives cadres — le « Paquet Télécom » — qui agite un peu le Parlement et le Conseil, là-bas, à Bruxelles.

Avant de revenir sur le contenu de cette lettre, un mot, tout de même sur le rôle de l’Acsel.

Il ne s’agit pas — il s’en faut de beaucoup — de « cinq gus dans un garage« , mais d’une coalition d’acteurs du secteur « avec la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours« , si vous me passez l’allusion.

Ces derniers ont pour préoccupation de soutenir une législation propice à leur développement. C’est pourquoi l’ACSEL est défavorable² à la coupure de l’accès Internet prévu par la loi dite « HADOPI », avec des arguments explicitement économiques :

[La loi HADOPI] ne fait pas disparaître la charge financière du piratage mais la déplace de l’industrie du disque vers les fournisseurs d’accès.

Le fait qu’une entreprise — ou un secteur économique — intervienne dans le débat public pour soutenir ses intérêts n’est pas choquant. C’est même souhaitable.

Il existe certes en France l’idée que l’intérêt général constitue une finalité distincte de la somme des intérêts particulier. Un modèle idéal, mais menacé par la pluie des revendications privées. En sorte que toute satisfaction d’un intérêt particulier porterait atteinte à l’épure de l’intérêt général.

On doit constater cependant que chacun se fait une idée différente de l’intérêt général, au gré de ses convictions, parfois, de ses intérêts³. Et s’il existe un intérêt général, rien ne dit qu’il ne puisse épouser certains intérêts particuliers, ne serait-ce que de façon provisoire ou contingente.

La défense de la liberté par l’entrepreneur, ou du service public par le fonctionnaire, ou encore des droits d’auteurs par les industries culturelles, sont autant d’illustrations que l’on peut tout à la fois rechercher la satisfaction d’un intérêt particulier — fût-il collectif — et celle d’un principe qui ressortit à l’intérêt général.

Cela n’impose pas d’être naïf. Les entreprises recherchent leur profit et non point celui de leurs concurrents, non plus que de la nation. Et si elles font valoir des préoccupations éthiques ou générales, c’est principalement par souci d’image⁴. Cela étant dit, je ne vois pas pourquoi la recherche du profit par l’entreprise devrait disqualifier les valeurs qu’elle défend, ne serait-ce que par opportunisme.

Lorsque les industries culturelles défendent bec et ongle les droits d’auteurs, c’est assurément parce que leur modèle économique repose sur leur exploitation. Mais cela ne signifie pas que les droits d’auteurs doivent être dédaignés.

Bref, l’Acsel s’efforce de défendre les intérêts collectifs des acteurs de l’économie numérique, qui peuvent épouser les miens, en tant qu’usager et producteur de contenus numériques, ou les contredire.

Revenons à la lettre.

Elle renferme sept propositions dont nous avons pu discuter avec Pierre Kosciusko-Morizet. Je m’en tiendrai aujourd’hui à la première, d’apparence banale et purement honorifique.

- Mettre en place une Politique Numérique Européenne (PNE), pilotée par un commissariat à l’économie numérique, à créer.

Il n’existe pas aujourd’hui de politique spécifique en matière numérique, comme pour l’agriculture ou l’énergie⁵. De sorte que la filière numérique est dispersée entre plusieurs commissaires.

Or, d’un point de vue politique, la compétence d’une administration est essentielle.

Pour illustration, on peut songer que si la loi création et Internet avait été du ressort du secrétariat à l’économie numérique et non pas du ministère de la culture, elle aurait eu un autre contenu. Non point à raison des liens qui unissent le Ministre et l’un des acteurs du Secteur⁶, mais parce qu’une administration a tendance à défendre les intérêts des entreprises qui dépendent de sa juridiction⁷.

Aussi bien le secteur de l’économie numérique serait-il sans doute mieux servi par l’existence d’un commissaire européen qui s’efforcerait d’en soutenir les intérêts et la croissance.

— Certes, objecterez vous, mais quel intérêt de défendre les industries de ce secteur ? Cela ne revient-il pas à soutenir de grosses entreprises contre d’autres grosses entreprises ? L’économie numérique contre l’agriculture ?

Si fait. C’est exactement cela.

Mais il est quelques raisons de le souhaiter.

Passons sur l’intérêt d’allouer des ressources à une activité en croissance plutôt que de soutenir des secteurs fragiles, et posons la question de l’égalité d’accès à l’information.

Il existe une fracture numérique. Toute une partie de la population — y compris dans l’Europe développée — ne dispose pas d’un accès au réseau.

Il n’est pas invraisemblable d’imaginer que la société de demain, marchande, non marchande, politique et spirituelle reposera sur l’utilisation des réseaux et des outils qui l’accompagnent. De ce fait, ceux qui ne pourront s’y insérer souffriront d’une marginalisation dont il est difficile de prévoir les conséquences.

Or, la diffusion des accès suppose des investissements gigantesque. Lorsque l’on établit ou que l’on exploite un réseau, il faut songer à l’échelle d’une population entière. Et ce sont les acteurs de l’économie numérique qui assureront ce développement. Non pas par philantropie, mais parce qu’il créeront leur propre marché.

La puissance publique peut avoir intérêt à jeter un regard sur l’affaire. Ne serait-ce que pour éviter l’exclusion des personnes les plus modestes et pour contrôler l’effet de la constitution de trusts⁸. Il faut que les acteurs de l’économie numérique soient puissants, mais leur puissance doit souffrir le contrôle.

Pour ces raisons, une politique de l’économie numérique est souhaitable. Et j’opine donc à la création d’une administration dédiée.

Convenons, pour conclure, que j’ai taillé large. Des questions vastes abordées de façon bien trop superficielles. Que l’on veuille bien me pardonner. La question numérique mérite davantage. Celle du lobbying également. Et bien, je reviendrai sur l’une et l’autre tantôt.

1. Cela dit, toute contribution est bienvenue. Je n’ai pas de difficulté à être rémunéré pour défendre des principes auxquels je crois.
2. En passant, on s’amusera de ce que Bouygues Telecom, adhérent de l’ACSEL, est supposé hostile à cette mesure alors que TF1 licencie un salarié pour cette raison.
3. Même si l’on peut montrer que le vote n’est pas toujours dicté par des aspirations strictement individuelles.
4. Ou lorsque ces valeurs sont le reflet de celles de leur dirigeant.
5. au sein du commissariat à l’industrie
6. PKM est le Président de Price Minister et NKM est sa sœur.
7. En quoi, au demeurant, il y a lieu de s’interroger sur la possibilité d’un intérêt général distinct du compromis des intérêts particuliers.
8. Pour votre serviteur, les acteurs de l’économie numérique suivent le développement de la grande distribution qui l’emporte peu à peu sur les industries de production. Ils sont d’ailleurs, pour la plupart d’entre eux, distributeurs.

Le Parlement européen a adopté mercredi un amendement au « Paquet Télécoms« , qui pourrait, s’il entrait en vigueur, remettre en cause l’économie du projet de loi « création et Internet« .

L’épisode est narré avec toutes explications utiles par euractiv.fr, qui s’y entend à déméler l’écheveau de l’actualité européenne.

Pour faire simple, le « Paquet Télécoms » est un ensemble de directives destinées à modifier les textes existants dans le domaine des télécommunication. Il fait l’objet d’une procédure de co-décision, ce qui signifie que les dispositions doivent être adoptées dans les mêmes termes par le Parlement — que nous élisons le 7 juin — et par le Conseil, qui est formé des représentants des États.

Au parlement européen a été déposé un amendement au texte — le fameux amendement 138 — qui exige que la suspension d’une connexion Internet résulte de la décision d’une autorité judiciaire ; ce qui est contraire au projet de loi création et Internet, qui confie cette sanction à la pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet — HADOPI. De sorte que le texte français, contraire à une directive de l’Union, présenterait un caractère inconstitutionnel¹ et pourrait donc faire l’objet d’un recours à l’occasion de chaque sanction.

Ledit amendement a été adopté par le Parlement, puis refusé par le Conseil, et à nouveau adopté par le Parlement ce mercredi 6 mai dernier. Si le Conseil des 12 et 13 juin prochain le refuse à nouveau viendra une procédure de concialiation. Mais en cas d’échec, c’est l’ensemble du Paquet Télécom qui sera rejeté. Et avec lui, un certain nombre de règles protectrices des consommateurs.

Le destin de l’amendement 46² est assez croquignol.

Catherine Trautmann, rapporteur sur le « Paquet Télécom« , avait négocié un texte de compromis avec les représentants du Conseil. Ce texte faisait l’objet d’un consensus large parmi les formations politiques. Il prévoyait notamment que la suspension de l’accès Internet ne peut résulter que de la décision d’un tribunal après un procès équitable.

Mais les verts-ALE — le groupe vert au Parlement européen — ont décidé de maintenir leur amendement au détriment du texte proposé par Catherine Trautmann. Et par une subtile manœuvre procédurale, ils sont parvenus à obtenir un vote sur leur amendement qui exclut celui du compromis.

Quelle différence entre les deux textes ?

Et bien, sur la suspension de l’accès Internet, l’amendement 46 des verts impose le recours préalable à une autorité judiciaire, ce qui exclut la compétence de la Haute autorité administrative et donc, le mécanisme de la loi création et Internet.

Le texte du compromis se contentait d’exiger un procès équitable, ce qui autorisait la possibilité d’une sanction par une autorité administrative, pour peu que la procédure soit jugée conforme aux exigences du procès équitable³.

Autant dire que la loi création et Internet nationale stimule les ardeurs européennes. Le problème est évidemment que l’ensemble du « Paquet Télécom » pourrait souffrir d’un désaccord sur cette question, même si elle n’est pas marginale.

Du côté du Parlement européen — et de la gauche, on blâme l’intransigeance du Conseil — et du Président Sarkozy, prêt à sacrifier la protection du consommateur pour ne pas connaître une défaite politique. Du côté de la droite française, on fustige l’opportunisme manœuvrier de la gauche, à l’image de Jean-François Copé :

— C’est le prolongement des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés qui, dans l’urgence, ont fait passer mine de rien.

Bon, il est de bonne guerre de s’en prendre à ses aversaires politique, mais les faits sont différents. Le coup a été porté par les verts, contre l’avis de Catherine Trautmann, socialiste. Et c’est une Présidente de séance libérale qui l’a rendu possible. Pour autant, l’amendement litigieux a été adopté par une grande majorité d’un Parlement dominé par le PPE — qui accueille les parlementaires de l’UMP.

D’un autre côté, si l’on ne peut exclure que la persévérance du Président Sarkozy en la matière soit dictée par des considérations de pure politique, il faut convenir que la position du Conseil représente une majorité de gouvernements. En sorte que la crispation sur le sujet s’étend bien au delà des seuls représentants français dans les instances de l’Union.

Tout n’est pas si simple.

Les querelles nationales s’exportent, donc, mais elles n’épousent pas les contours partisans.

Les membres du Parlement n’hésitent pas à prendre des mesures qui leur semblent nécessaires à la protection des droits fondamentaux de leurs concitoyens⁴. Les membres du Conseil, qui gouvernent, sont plus enclins à défendre les pouvoirs de l’administration.

C’est finalement une forme archaïque de l’opposition politique qui se joue dans les instances européennes.

Le Parlement contre le Conseil. Le législateur contre les gouvernants.

Car même si le Conseil a des prérogatives plus législatives qu’exécutives, sa sociologie suppose une attention plus grande aux prérogatives du pouvoir exécutif. C’est d’ailleurs le sens d’une observation de Jean-François Copé :

[L]es Etats membres sur ces sujets appliquent une politique dans chaque pays.

Sans doute, mais c’est l’objet d’une directive que d’harmoniser les législation. De sorte que justifier le refus du Conseil par la diversité des politiques des états membres revient à dire que les membres du Conseil s’intéressent davantage à la conservation de leurs pouvoirs nationaux qu’à l’unification des législations européennes. Un aveu qu’il est permis de regretter.

Une forme archaïque d’opposition, donc, mais pas déplaisante, où la démocratie retrouve un peu de ses fondements que la rationalisation législative a peu à peu épuisés. Surtout en France.

1. Pour des raisons que je ne développerai pas ici.
2. Il est passé de 138 à 46 après son examen par le Conseil
3. Ce qui n’est pas certain, sans être exclu
4. Ils sont moins diligents lorsqu’il s’agit d’étrangers à l’Union européenne