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Après le Premier ministre hier, c’est le Président de la République qui s’est attaché à un exercice convenu de la Ve République : le rappel de la solidarité majoritaire. Ou, devrait-on dire, de l’allégeance majoritaire.

C’est que la solidarité suppose un engagement réciproque. De sorte que le lien solidaire doit ignorer le rapport de hiérarchie. Ou tout du moins, ne point s’y superposer absolument.

C’est pourtant ce que le Premier ministre a fait valoir devant les députés de l’UMP en gourmandant Rama Yade qui avait pris des positions contraires à celles de sa ministre de tutelle¹. Une conception plus solidariste aurait pu le convaincre de soutenir la secrétaire d’état contre la ministre, mais foin. C’est le respect de la subordination qui compte. Subordination au reste toute protocolaire car un secrétaire d’état n’est pas sous la dépendance hiérarchique mais seulement fonctionnelle de son ministre de tutelle.

Sauf ce détail sémantique, cela dit, rien de véritablement choquant du point de vue de la pratique institutionnelle. Dans un gouvernement, ceux qui tiennent leur pouvoir des autres doivent en respecter l’autorité.

Plus embarrassant — quoique non moins traditionnel — l’exigence d’une solidarité des parlementaires à l’égard du pouvoir exécutif.

Le porte-parole du Gouvernement s’est ainsi exprimé sur la tribune de Jean-Pierre Raffarin relative à la suppression de la taxe professionnelle.

— Il y a un moment où il doit y avoir une solidarité à la fois au sein de l’exécutif et à partir du moment où il y a eu un accord entre le législatif et l’exécutif, au sein de la majorité.

On doit à l’exactitude de souligner que le « législatif » ne s’étant pas encore prononcé, toute idée d’accord est présomptueuse. Mais sans doute le propos ne visait-il que les parlementaires de la majorité et non le « législatif » dans son ensemble. Ce qui, en passant, trahit une curieuse conception de l’opposition. Mais surtout une curieuse conception du Parlement.

En effet, l’argument du Gouvernement repose sur le principe d’une concertation préalable entre Gouvernements et parlementaires. Rien d’anormal à cela². Une concertation, cependant, ne saurait conduire à asphyxier le pouvoir des parlementaires, fussent-ils de la majorité. Et au delà de leurs pouvoirs, leurs libertés d’élus, parmi lesquelles, celle de l’expression.

La prétendue « solidarité » majoritaire a un sens institutionnel. La majorité parlementaire suit les initiatives de l’exécutif dans son vote. Ce n’est peut-être pas ce que l’on doit attendre d’un régime où la légitimité de l’exécutif repose — pour l’essentiel — sur l’élection au suffrage universel du Président, mais c’est un fait des démocraties non présidentielles. Allégeance de vote, donc. Mais pas nécessairement de parole.

Il devrait être permis aux membres de la majorité — parlementaire et gouvernementale — de faire connaître leurs désaccords sur des questions particulières, tout en soutenant le Gouvernement sur l’essence de son action — à supposer qu’il y en ait une, il est vrai. C’est d’ailleurs, semble-t-il, ce que le Président de la République avait tenté de défendre à l’orée de son mandat.

Las, le temps a passé et sous la réforme des institutions n’a pas percé celle des pratiques. Du moins, du côté du Palais de l’Élysée.

1. Il l’invitait, au passage, à « en tirer les conséquences le moment venu« . Des conséquences qu’il aurait pu tirer lui-même en proposant au Président la révocation de sa secrétaire d’état, comme la Constitution lui en donne le pouvoir exclusif.
2. Même si l’on murmure que ce type de concertation n’est 1. Pas si fréquent et 2. Pas si concertatif.

Cette information paraît alors que le gouvernement américain s’apprête à révéler les recommandations qu’elle compte faire sur le contrôle de la rémunération des dirigeants. Il a été souligné que le président des États Unis rechignait à prendre des dispositions impératives et se contenterait d’en appeler à la bonne volonté des acteurs.

Vu de France, où l’on rechigne rarement à légiférer, une telle retenue est apparue empreinte de naïveté, voire de timidité.

Il faut dire qu’une proposition de loi avait été déposée sur le bureau de l’assemblée nationale par Jean-Marc Ayrault et l’ensemble des députés socialistes.

Elle visait notamment à plafonner la rémunération des dirigeants d’entreprises aidées à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse perçue au sein de la société. Soit, pour un SMIC de 1050 € — environ — net mensuels, un revenu net de 26 250 €.

Il s’agissait encore d’imposer aux autres sociétés d’indexer la rémunération des dirigeants sur celle du plus petit salaire versé ; la détermination du coefficient multiplicateur revenant à la société elle-même.

Les indemnités de départs et retraites chapeaux devaient également faire l’objet d’une limitation fondée sur les avantages consentis aux salariés ou la rémunération perçue par le dirigeant.

L’attribution de stock options était limitée aux cinq premières années d’exercice d’une société et interdite dans les sociétés faisant l’objet d’une aide publique.

Enfin, la rémunération variable des traders ne devait pas excéder leur salaire fixe.

Qu’advint-il ?

Eh bien le texte passa en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Et il n’en resta qu’une seule disposition : celle-ci prévoyait que serait instituée un « comité des rémunération » destiné à examiner la question des rémunérations des dirigeants et la part variable des rémunération qui pouvait leur être accordée. Rien de bien contraignant, donc.

Les autres articles furent écartés.

Or, depuis la réforme constitutionnelle, le parlement n’examine plus le texte déposé sur le bureau de l’assemblée, mais celui qui est issu de la commission. Cette mesure est destinée à rationaliser le travail du parlement qui se prononce désormais sur une version du texte qui a fait l’objet d’un examen préalable et se trouve donc, en principe, expurgée de ses plus grossières scories.

Seulement voilà, les députés de la majorité ont utilisé ce dispositif pour vider purement et simplement la proposition du groupe socialiste de tout contenu, obligeant ceux-ci à déposer des amendements pour rétablir le texte dans son intégrité. En passant, la commission avait modifié le seul article restant, de sorte qu’elle pouvait, au nom de l’UMP, s’en attribuer la paternité. Ce qui fit enrager les députés socialistes.

Autre motif d’énervement. Le vote sur les amendements a été réservé. Cela signifie que les amendements et articles initialement prévus dans la proposition de loi ne sont pas discutés en séance et que l’assemblée se contentera de se prononcer par un vote. Autrement dit, l’ensemble du projet a été asséché, et avec lui la discussion parlementaire ; à laquelle, du reste, les députés de la majorité n’avaient pas jugé bon de participer. En bref, une façon efficace de faire échec au débat parlementaire sur une question quelque peu tendue politiquement.

A défaut de louer l’élégance du procédé, admirons son habileté.

Il est vrai que les socialistes comptaient faire de l’examen de ce texte une tribune. En partie pour rosir leur blason terni ; en partie pour mettre la majorité en face des engagements aussi fermement pris par le Chef de l’État qu’ils avaient été oubliés.

Mais on ne peut se départir d’un certain embarras. La révision constitutionnelle voulait revitaliser le rôle du Parlement. Les techniques d’encadrement de la discussion visaient à assurer que les débats ne dégénèrent pas en opérations de guérilla. Si elles sont employées aux fins de stériliser les débats parlementaires, on ne peut que présager — avec accablement — un échec de la réforme. Échec d’autant plus regrettable qu’il doit être imputé aux destinataires même de la réforme.

Bref, un enterrement sans cortège des nouveaux pouvoirs du Parlement. Et en passant, du contrôle de la rémunération des dirigeants.

A moins que la majorité ne s’avise, d’ici quelques temps, de déterrer le cadavre de la proposition de loi pour s’en faire l’héritière.