Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, il ne faut pas négliger les occasions de s’instruire. Le DSK case nous offre la possibilité d’éclairer les amateurs de New york district et dépendances1 sur la procédure applicable à New-York, État de New York. Tout du moins dans ses...
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la fin justifie souvent les moyens, mais pas toujours. L’assemblée plénière de la Cour de cassation — sa plus haute formation, donc — inaugure ainsi la nouvelle année — que je souhaite des plus divertissante à mes fidèles lecteurs,...
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Avant qu’Eolas ne dispense une sagesse puisée à la source de son savoir et de son expérience, voici quelques observations sur le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale, dit « rapport Léger ». Sur la forme, on constatera que les objections émises aux propositions de la commission par certains de ses membres apparaissent...
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L’affaire Dray aura décidément enfanté quelques entorses aux règles classiques de la procédure pénale. Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, conduit une enquête préliminaire pour abus de confiance, faux et usage de faux, à la suite de la transmission d’un rapport par TRACFIN. Cette enquête vise, parmi d’autres, Julien Dray. Ce mercredi,...
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