Comme chacun le sait — ou non — chaque état membre fixe librement les modalités électives de ceux qu’il députe au Parlement européen.

En France, c’est la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui les détermine¹ dans son article 3.

L’élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans la circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Il s’agit donc d’une élection « à la représentation proportionnelle« . Simple dans son principe, effroyablement complexe par les ajustements qu’elle suppose.

L’idée générale est que les sièges sont répartis en fonction des votes obtenus. Les candidats d’une liste se trouvent élus proportionnellement aux suffrages recueillis.

Mais comment ?

Il faut tout d’abord calculer ce que l’on appelle le quotient électoral. C’est à dire la mesure qui permet de déterminer le nombre de voix nécessaire pour obtenir un siège.

Il s’obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Exit, donc, les abstentionnistes et les votes blancs. Ce qui est une bonne chose, car l’élection est avant tout un instrument de désignation des représentants ; en sus de l’expression des sensibilités et humeurs politiques².

Illustration.

Admettons que 3,5 millions d’électeurs s’expriment valablement dans la circonscription Île-de-France. Cette dernière, aux termes du décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen, offre 13 sièges à pourvoir. Le quotient électoral est donc de 3 500 000/13, soit 269 230 voix nécessaires pour obtenir un siège.

Bien, mais que fait-on des restes ?

— Quels restes ?

Et bien, si sage que soit le corps électoral, il est rare que la multitude parvienne à diviser son vote en parts égales de quotient électoral.

Admettons, pour la bonne forme, que l’UMP obtienne 25% des votes, le PS 20%, le modem 15%, les verts, 10%, le parti de gauche, 7%, le NPA, 7%, le FN et Libertas, 5%, et que le reste des listes obtienne ensemble les 6% restant, sans que l’une dépasse les 5% nécessaires pour être représentés.

Les sièges sont d’abord attribués en fonction du quotient électoral.

	Nombre de voix	Sièges attribués	Voix non représentées
UMP	875000	3 (3 x 269 230)	67310
PS	700000	2 (2 x 269 230)	161540
Modem	525000	1 (1 x 269 230)	255770
Verts	350000	1 (1 x 269 230)	80770
Parti de gauche	245000	0	245000
NPA	245000	0	245000
FN	175000	0	175000
Libertas	175000	0	175000
Reste	210000	0	210000
Total	3 500 000	0	1615390

Mais comme on peut le voir, toutes les voix — il s’en faut de beaucoup — ne sont pas représentées (1 615 390/3 500 000), non plus que les sièges attribués  — il en reste 6. Par ailleurs, certaines listes n’ont pas d’élus.

Comment, donc pourvoir les six sièges restants ?

Il existe deux systèmes : celui du plus fort reste et celui de la plus forte moyenne.

Le plus fort reste consiste à attribuer les sièges en fonction des vois restantes non représentées. C’est ainsi que le Modem récupèrerait un siège ; idem du Parti de gauche et du NPA, puis du FN et de Libertas, et enfin du PS. De sorte que l’UMP se trouverait à égalité en siège avec le PS.

Mais ce n’est pas la méthode retenue par la loi de 2003 : celle de la plus forte moyenne.

Le système généralement adopté pour calculer la plus forte moyenne consiste à attribuer fictivement les sièges restants à chaque liste et à calculer la moyenne de voix obtenue alors par chaque liste. Les sièges restants sont en suite attribués selon la plus forte moyenne calculée.

On vérifie donc que le choix de la plus forte moyenne ou du plus fort reste peut sensiblement modifier les résultats. La plus forte moyenne, en l’occurrence, privilégie les plus grands scores, puisque Libertas et le FN sont privés de siège, alors que l’UMP en obtient un supplémentaire.

Notons encore que trois listes obtiennent une moyenne égale alors qu’elles se disputent le dernier siège. La règle veut qu’il soit attribué de préférence à la liste qui a obtenu le plus grands nombre de voix. Dans le cas très improbable où cela ne suffirait pas, on se fonde sur le classique et gérontocrate critère de l’âge³.

On constate au demeurant que le système dit « proportionnel » est loin de donner une représentation fidèle des forces politiques en présence, et conduit à des distorsions. Distorsions d’autant plus grande, d’ailleurs, que la circonscription est réduite. Avec la France comme circonscription unique, les petites formations politiques auraient de grandes chances d’obtenir un représentant, alors qu’elles peuvent perdre cette possibilité lorsque l’on multiplie les circonscriptions.

Bref, l’étrange système de circonscriptions de la loi de 2003 vise à favoriser les formations les plus puissantes au détriment des plus réduites, tout en conservant à ces dernières une possibilité de représentation.

Un mot, pour conclure, sur l’étrange formule de la loi : « sans panachage ni vote préférentiel« .

Le panachage consiste à laisser l’électeur choisir des noms sur plusieurs liste. Ainsi, si je suis Vérel, je choisis Michel Barnier et Daniel Cohn-Bendit sur les listes UMP et Verts, mais délaisse Rachida Dati et José Bové, dont l’implication dans le projet européen me semble discutable.

Il convient cependant de ne pas se méprendre. La proportionnelle est un scrutin de liste. C’est pourquoi le panachage ne conduit pas à choisir ses candidats préférés. On fait la somme des voix recueillies par les candidats de chaque liste, et on calcule la moyenne des suffrages par liste pour attribuer les sièges. En sorte que Rachida Dati, nonobstant le panachage, serait probablement élue, mais que son faible score — en admettant un grand nombre d’électeurs Vérel — pèserait sur les candidats suivants de la liste UMP.

Pour choisir son candidat et en éliminer d’autres, c’est au vote préférentiel qu’il faut recourir. Le vote préférentiel permet de réorganiser sa liste d’élection et de placer, qui José Bové, qui Rachida Dati, en fin de liste. L’ordre définitif de la liste dépend de la pondération effectuée par les électeurs, qui, il faut le dire, font un maigre usage de cet instrument lorsqu’il leur est offert.

Mais cette liberté n’est pas offerte à l’électeur français, ce qui permet aux formations politiques de maîtriser peu ou prou les candidatures qu’elles souhaitent favoriser. Et l’on observe ainsi que dans un système proportionnel, l’électeur perd un peu de sa capacité de choix de ses représentants. Du moins, face aux partis politiques.

Et c’est sur cette dernière remarque que je laisse mes bons lecteurs méditer leur choix dominical en pleine connaissance de son fruit électoral.

1. La dernière modification en date du texte date de la Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques.
2. A noter au reste que si l’on tenait compte des bulletins blancs et abstentions, le seuil des 5% ne permettrait pas à beaucoup de listes de se maintenir, et cela favoriserait mécaniquement les listes en têtes. En quoi les motivations de rejet du vote blanc ou de l’abstention manqueraient significativement leur objet.
3. En l’occurrence, l’âge moyen de la liste.