Articles avec le mot-clé ‘ QPC ’

Requiem pour la garde à vue sans la présence d’un avocat ? Pas pour tout de suite selon le Conseil constitutionnel

30/07/2010
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, il est parfois quelques raisons de louer la modernité. Grâce en soit rendue au Conseil constitutionnel, qui, en deux paragraphes d’une décision du 30 juillet 2010, ramène une partie de la procédure pénale française dans les frontières de l’État de...
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La loi Gayssot est constitutionnelle

12/05/2010
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, la répression de la contestation de crimes contre l’humanité a gagné son bâton de maréchal — si l’on ose dire. Tout du moins, un brevet de constitutionnalité. Non que, d’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’ait déclarée comme telle mais c’est ce...
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