Sur son blog, hébergé par Liberation.fr, Jean-Jacques Urvoas se pose la question de l’utilité de la future question de constitutionnalité. De quoi s’agit-il ? Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution depuis 1958. C’est à dire qu’il peut censurer un texte voté par le Parlement, si celui-ci ne respecte pas...
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