Articles avec le mot-clé ‘ Question préalable de constitutionnalité ’

La loi Gayssot est constitutionnelle

12/05/2010
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Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour son empire, la répression de la contestation de crimes contre l’humanité a gagné son bâton de maréchal — si l’on ose dire. Tout du moins, un brevet de constitutionnalité. Non que, d’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’ait déclarée comme telle mais c’est ce...
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Publié dans A la une, Débat public, juridique | 18 Commentaires »