En l’occurrence, la rumeur — vile rumeur — semble enivrer de son seul parfum les plus sobres ascètes des âges démocratiques.

Voici quelques temps, on se dégoûtait de partout devant un bruit concernant la vie privée du Président de la République. Le taire s’imposait. Et lorsqu’on l’évoquait, c’était avec la pudeur d’une jeune victorienne, pour dénoncer les putrides relents de l’égout de la démocratie — ci-après, Internet.

Le Journal du dimanche, qui avait accueillit le fâcheux propos sur un blog hébergé par son site, faisait contrition ; et toutes excuses faites, entendait laver son honneur journalistique par le glaive de la justice.

L’hebdomadaire a donc porté plainte pour introduction frauduleuse de données informatiques ; délit prévu à l’article 323-3 du Code pénal :

Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

Franchement, on se pince.

En effet, l’infraction prévue est destinée à réprimer la modification illicite de données informatiques. On ne voit guère en quoi le fait de publier un billet sur une plateforme à laquelle on a accès peut constituer une modification frauduleuse¹. En effet, le caractère frauduleux porte sur la modification des données² et non pas sur leur contenu.

Mes bons lecteurs peuvent ainsi publier des commentaires diffamatoires sur ce blog. Ils seront alors justiciables de la loi sur la presse et de mon souverain mépris. En revanche, ils ne seront pas punissables au regard de l’article 323-3 du Code pénal. Mais leur viendrait-il à l’esprit de supprimer de mon billet de grossières fautes d’orthographes, qu’ils se rendraient coupables de modification frauduleuse, nonobstant les remerciements d’usage.

Autant dire, donc, que la procédure pénale ne risque guère de produire des fruits juteux.

Si ce n’est en rumeurs diverses.

La dernière en date concerne l’une de nos éminentes représentantes au Parlement européen, Rachida Dati.

Le parisien fait ainsi état de soupçons concernant le rôle de l’ancienne ministre de la justice dans cette affaire³ ; et par suite l’interceptions de communications téléphoniques dont elle aurait pu avoir fait l’objet⁴ ; ce que l’intéressée réfute sur RTL⁵.

Il faut dire que l’hypothèse est juridiquement fort douteuse.

L’interception des correspondances obéit à un régime strict.

Concernant la poursuite d’une infraction déjà commise, il faut distinguer selon qu’une information a été ouverte, ou qu’il s’agit d’une enquête préliminaire ou de flagrance.

Dans le premier, cas, le juge d’instruction peut ordonner l’interception si l’infraction poursuivie est punissable de deux ans d’emprisonnement au moins ; ce qui est le cas de l’introduction frauduleuse de données informatiques. L’affaire, cependant, semble aujourd’hui demeurer dans le cadre de l’enquête préliminaire⁶.

Dans ce second cas, l’interception, conduite sous l’autorité du parquet,  est subordonnée à l’autorisation du juge de la liberté et de la détention et limitée à la poursuite d’infractions graves⁷ commises en bande organisée. Les délits informatiques ne font pas partie de la liste ; tout du moins, jusqu’à la prochaine chute du chiffre d’affaire des maisons de disque.

Quant aux interruptions administratives — dites « de sécurité »⁸ — , elles ont pour objet exclusif le renseignement ou la prévention d’infractions qui intéressent la sécurité nationale, comme en dispose l’article 3 de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

Peuvent être autorisées, à titre exceptionnel, dans les conditions prévues par l’article 4, les interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications ayant pour objet de rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées.

Rien, qui, de près ou de loin, intéresse la propagation de rumeurs licencieuses sur le Président de la République, sauf à considérer, comme semble le faire Pierre Charron, qu’il s’agit d’un « complot organisé » de l’étranger avant le G20.

Hors, donc, tout cadre légal, lesdites interceptions constituent une atteinte à la vie privée et/ou au secret des correspondances ; infractions punies l’une et l’autre d’une année d’emprisonnement. Et l’on voit mal que le Président ou ses proches, nonobstant quelques audaces juridiques dans la conduite des affaires publiques, franchissent le Rubicon de la légalité pénale.

Tout ceci pour dire que l’épouvantable et nauséabonde rumeur aura finalement fait quelques petits : les complots internationaux, l’implication d’une ancienne ministre et les écoutes téléphoniques ont envahi le débat public avec leurs conditionnels de rigueur, sans que le début d’une queue de confirmation se profile. La délicieuse saveur des conspirations et des vacheries politiques émoustille la presse la plus honorable. Et les prudences déontologiques le cèdent au parfum du scandale.

A mon humble avis, quand on y reviendra, on s’apercevra qu’Internet n’y était pas pour rien.

1. Non, d’ailleurs que le caractère frauduleux dépende de l’accès aux données — on peut avoir accès à un système de données sans avoir le droit de les modifier —, mais l’accès à une plateforme de blog suppose la licéité de la modification de données par publication, correction et suppression de données.
2. En témoigne d’ailleurs un arrêt de la Chambre criminelle en date du 8 décembre 1999 qui a sanctionné le comptable d’une société qui prétendait avoir rectifié des erreurs matérielles de saisie dans la comptabilité d’une organisation dont il avait la charge. En effet, les règles comptables veulent que la rectification d’une erreur — fût-elle matérielle — doit s’effectuer par une écriture comptable inverse — Une contrepassation — , et non par la suppression de l’écriture erronée.
3. Une rumeur n’est jamais si délectable que lorsqu’elle s’appuie sur un climat propice ; climat qui peut être né d’autres rumeurs ou informations incertaines. Concernant les rapports du Président Sarkozy, son épouse et Rachida Dati, il faut se souvenir de l’épisode du lit présidentiel.
4. « Dans l’entourage de Dati, on soupçonne l’interception de textos ou de conversations téléphoniques dans le cadre de l’enquête déclenchée par les services secrets français mais sans disposer d’éléments concrets pour étayer cette hypothèse. »
5. Tout du moins, concernant le Président de la République.
6. Et l’on ajoute à cela que le bâtonnier doit être averti lorsqu’une telle mesure concerne un avocat, ce qui ne prédispose pas aux indélicatesses.
7. Atteinte à l’intégrité des personnes, terrorisme, trafic de stupéfiant, et — toujours en bonne place — les infractions à l’entrée et au séjour des étrangers.
8. Comme le veux la tradition nationale lorsqu’il s’agit de porter atteinte aux libertés publiques en s’affranchissant de tout contrôle.

Le fidèle serviteur, l’ami.

Il ne craint pas aujourd’hui de souffrir le déshonneur, pourvu que soit sauve la gloire de son ami et maître.

Je les entends d’ici, les mesquins, les retors. Ceux qui, vautours des apparences, se jettent sur l’écume en délaissant les abîmes de la vérité.

Quoi, du ricanement, on se gausse des réticences de Monsieur Hortefeux à accepter le mandat que lui confie le peuple français ? L’on rappelle l’engagement pris d’aller siéger à Strasbourg ou Bruxelles une fois élu ? L’on ratiocine sur le sort fait à l’une¹ et le destin choyé de l’autre ?

Oh, on va ironiser. Ça oui.

On rappellera les fortes paroles prononcées par le Président de la République le 24 janvier dernier :

Voilà comment la France redevient influente en Europe : en envoyant les meilleurs au Parlement européen, et en s’abstenant de critiques démagogiques sur la Commission.

J’ajoute, pour être sûr d’être bien compris, qu’une famille politique est faite de combattants et de combattantes. Elle est faite de gens qui aiment le combat, qui aiment convaincre, prendre des risques.
(…)
Parce que, quand il faut gagner, on n’a pas besoin de suiveurs, on a besoin de gagneurs.
Et, croyez-moi, ça doit être une règle dans toutes vos régions, dans tous vos départements, dans toutes vos circonscriptions.
Choisissez des élus, choisissez des responsables qui ont envie, qui y croient.
Je ne crois absolument pas à l’usure d’une famille politique. Je crois à l’usure de chacune ou de chacun d’entre nous, car les gens sentent parfaitement quand on y va par habitude ou quand on y va parce qu’on a vraiment envie d’y aller.
Cette règle vaut pour le président de la République et elle vaut pour le délégué cantonal du plus petit canton de France.
À chaque fois qu’on oublie ces règles, on a des désillusions dans les élections partielles. Voilà la réalité !

Et l’on soulignera que Monsieur Hortefeux ne désirant pas être élu, il a été bien puni par la désillusion de sa victoire. Quelle bassesse.

Et l’on raillera la référence aux « meilleurs« . N’était-il pas assez bon, Monsieur Hortefeux, pour aller porter la parole du Peuple français au Parlement européen ? Quelle médiocrité.

Et l’on moquera la nécessité de la présence de monsieur Hortefeux au gouvernement. Sera-ce à dire, dans un a contrario spécieux, que celle de Madame Dati était importune ? Quelle petitesse.

Et bien oui.

Brice Hortefeux a choisi de mentir, en souscrivant aux engagements des candidats de l’UMP. Il a choisi de trahir la confiance de l’électeur, qui l’avait porté au Parlement. Il a choisi de troubler la force du discours majoritaire, désormais perclus d’incohérence.

Mais ce mensonge, cette trahison, ces maladresses, ce déshonneur, tu les a choisi, Brice, au nom de l’amitié et d’un homme et du service de la République.

(Le lecteur pardonnera la familiarité de l’apostrophe. Elle est dictée par la fraternelle connivence que mon âme voudrait établir avec le Ministre de la République et de la Φιλια.)

Tu souffriras les quolibets des méchants, et pire, peut-être, le soutien des imbéciles.

Mais cela, tu l’ignoreras, tout à la joie du sacrifice de ta personne, pour que le Président ne soit pas privé de ton bras. Le bras sur lequel s’appuie l’ami ; le bras qui porte le glaive du maître.

Tu n’as pas craint déjà de férailler contre les armées de la licence migratoire. Tu n’as pas craint de jeter ton nom en pâture aux tribuns des gueux. Tu n’as pas craint, dans l’exercice de ton ministère, de frôler le Rubicon de la légalité républicaine pour que vive la République.

Tu supporteras cela, Brice, comme le roc, noyé sous les embruns, brise les vagues d’un océan formidable pour protéger la terre des hommes.

C’est dans le silence religieux de sa conscience que je demande à chacun de méditer le destin d’un homme qui, par fidélité, a choisi d’être publiquement crucifié par ses contradictions.

1. Il s’agit, on l’aura compris, de cette autre ministre du sacrifice qu’est le Garde des sceaux.