Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, les minutes paraissent des heures aux impatients ; et les heures, des jours. Peut-être mes bons lecteurs se souviennent-il de cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 octobre 2010 : la haute juridiction avait confirmé, sur...
Lire la Suite »
Articles avec le mot-clé ‘ rétention ’
adoption
Brice Hortefeux
burqa
Conseil constitutionnel
Constitution
Cour de cassation
création et Internet
diffamation
discrimination
Dominique Strauss-Kahn
DSK
EPAD
Europe
football
François Bayrou
Front national
Frédéric Lefebvre
Hadopi
Identité nationale
immigration
Islam
Jean-François Copé
Julien Dray
liberté d'expression
libertés fondamentales
Martine Aubry
ministre
nationalité
Nicolas Sarkozy
Parlement européen
Parti socialiste
Presse
procédure pénale
Président de la République
Président Sarkozy
présomption d'innocence
RdB
République des blogs
Ségolène Royal
UMP
vie privée
viol
Équipe de France
Éric Besson
élections régionales
Quarante-huit heures chrono
La rétention d’un enfant de deux mois et demi n’est pas un traitement inhumain ou dégradant
C’est la position qu’a adoptée la Cour de cassation dans deux arrêts rendus ce jeudi 11 décembre. Deux étrangers en situation irrégulière avaient été placés en rétention dans l’attente d’une reconduite à la frontière. L’un en Ariège ; l’autre en Ille-et-Vilaine. Ils étaient accompagnés de leur épouse et d’un enfant en bas âge :...
Lire la Suite »