Ou, la longue traîne de la loi HADOPI. On sait la proverbiale qualité des propositions de loi de simplification du droit. Sobrement intitulé proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, un nouvel item fait actuellement l’objet d’une étude en commission des lois. Lourde de 150 articles de volume inégal,...
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