Dernière nouvelle en date, une révélation à paraître dans Marianne, dont la petite sœur en ligne nous livre la substance : la banque Dexia aurait refusé d’honorer un retrait d’espèce pour un montant de 500 000 €.

[D]evant l’énormité d’un tel retrait, et craignant sans doute d’avoir à se justifier devant Tracfin, l’organisme chargé de la lutte contre les mouvements illicites de capitaux, les responsables de la banque (…) ont refusé de lui accorder une telle somme.

Mes bons lecteurs me connaissent bien : je suis prêt à tous les enthousiasme et ne dédaigne nulle suspicion qui pourrait égayer un esprit féru des curiosités du siècle. Mais je dois concéder là quelque scepticisme.

Il ferait beau voir qu’une banque refusât de restituer les sommes dont elle est dépositaire. En effet, dans le cadre d’une convention de compte, le banquier est mandataire du client pour les différentes opérations à réaliser sur son compte. Cela signifie qu’il se doit d’obéir aux ordres qui lui sont adressés par le client¹. D’où, par exemple², l’emploi de l’impératif dans les mentions qui figurent d’usage sur les formules de chèque : « Payez contre ce chèque… » C’est tout sauf une supplique.

Bien sûr, le banquier est tenu par les dispositions de la convention de compte, mais il ne peut s’ingérer dans le fonctionnement du compte du client en se faisant juge de l’opportunité d’une opération, ou même de sa licéité.  La Cour de cassation précise³ ainsi que :

[L]e devoir de non-ingérence fait interdiction à un établissement de crédit d’intervenir pour empêcher son client d’accomplir un acte illicite.

Même pour « empêcher son client d’accomplir un acte illicite ». C’est dire l’intensité de cette obligation déontologique.

Bien sûr, le banquier est également tenu d’un devoir de vigilance qui lui impose de déceler les anomalies apparentes, telles que les falsifications ou des mouvements bancaires anormaux qui pourraient laisser deviner une infraction. Cependant, il n’appartient pas au banquier de procéder à des investigations. Tout au plus doit-il, en cas d’anomalie, s’informer auprès des son client⁴.

Et, au cas où il soupçonnerait que les « opérations portent sur des sommes qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes, de la corruption ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme« , il devrait procéder à une déclaration⁵ auprès de la cellule de renseignement financier — anciennement TRACFIN. Cette déclaration constitue une obligation pour la banque, mais également la limite de sa responsabilité et de ses devoirs. C’est ainsi que, liée par le secret professionnel, le banquier ne pourrait dénoncer aux autorités judiciaires une simple opération anormale.

Sauf hypothèse d’une saisie sur compte bancaire ou d’un gel dudit compte, donc, le banquier ne saurait refuser de restituer les sommes déposées en compte par la voie d’un retrait d’espèces⁶. Ce faisant, il se rendrait coupable d’abus de confiance, ce qui est un délit. Tout au plus peut-il demander un délai en cas de retrait d’une somme importante ; le délai ne s’imposant que pour réunir les sommes dans des condition suffisantes de sécurité.

L’hypothèse du refus évoqué par Marianne, donc, paraît douteuse. Non seulement le banquier n’avait pas intérêt à mécontenter une telle cliente, mais il prenait alors un risque juridique. Sans compter la discutable référence à Tracfin. Car si le banquier était sans doute tenu d’une obligation de déclaration en cas de mouvement anormal⁷ , il n’engageait pas sa responsabilité en déférant au commandement de sa cliente.

C’est dire que l’information proposée par Marianne ce samedi peut être accueilli avec prudence, voire avec méfiance⁸.

1. Dans les limites de la convention de compte, cela va de soi.
2. Ou l’expression « ordre de virement ».
3. Com. 14 décembre 2008.
4. Ceci résulte de l’article L. 561-10-2, qui reprend l’ancien article L. 563-3, alors applicable : « Toute opération importante portant sur des sommes dont le montant unitaire ou total est supérieur à une somme fixée par décret en Conseil d’État et qui, sans entrer dans le champ d’application de l’article L. 562-2, se présente dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraît pas avoir de justification économique ou d’objet licite, doit faire l’objet de la part de l’organisme financier ou de la personne mentionnés à l’article L. 562-1 d’un examen particulier. En ce cas, l’organisme financier ou la personne mentionnés à l’article L. 562-1 se renseigne auprès du client sur l’origine et la destination de ces sommes ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité de la personne qui en bénéficie. »
5. Ceci résulte de l’ancien article L. 562-2 applicable en 2006 et de l’article L. 561-15 en vigueur, qui étend l’obligation de déclaration au produit de délits punissables d’un an d’emprisonnement, à la fraude fiscale et aux opérations dont les bénéficiaires ou donneurs d’ordre demeurent inconnus ou incertains.
6. Le retrait d’espèce fait partie des services de base ((Dits services bancaires de base déterminés à l’article D. 312-5 du code monétaire et financier.
7. Le fait que le blanchiment intéresse spécifiquement les affaires de stupéfiant et de terrorisme n’implique pas que le banquier doit enquêter sur la destination ou l’origine des fonds, ni même qu’ils aient une information directe. CE, 12 janvier 2004, Banque de gestion privée Indosuez : « [I]l résulte de ces dispositions combinées que les établissements ont l’obligation de déclarer toutes sommes qui paraissent provenir du trafic de stupéfiants ou de l’activité d’organisations criminelles ainsi que toutes opérations portant sur de telles sommes ; [...]ils ont aussi l’obligation de déclarer les sommes ou opérations qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l’établissement, après s’être renseigné ou faute d’avoir recherché les renseignements nécessaires, n’a pas déterminé leur origine ou leur destination ; [...] dès lors, en jugeant que les versements mentionnés plus haut auraient dû, eu égard à leur nature et à leur montant et faute pour la BANQUE DE GESTION PRIVEE INDOSUEZ d’avoir obtenu des renseignements sur leur justification économique, conduire cette banque à effectuer une déclaration de soupçon, la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier ».
8. Et s’il s’avérait que l’information fût confirmée, on devrait se pencher au plus vite sur les agissement de l’établissement de crédit, qui méritent assurément une sanction disciplinaire. Pour en juger, imaginez que l’on vous refuse un retrait en liquide de 3000 € sur la seul foi de l’anormalité de la somme au regard du fonctionnement habituel de votre compte.

Où l’on prend connaissance du jugement porté par Julien Dray sur la méthode retenue par les enquêteurs de TRACFIN, et sur la publication de cette note par l’Est Républicain.

Jules (de diner’s room) : — La deuxième chose, c’est la publication. La note a été transmise aux journalistes qui l’ont publiée eux-même — les journalistes publient ce qu’ils ont à publier, c’est le rôle de la presse. Mais la communication de la note à la presse, c’est de la violation de secret bancaire. Et cette violation a été faite par les personnes qui ont eu cette note à la main. Donc, ce peuvent être les personnes qui l’on établies ou les personnes à qui elle a été transmise. Autrement dit TRACFIN et sa hiérarchie, ou les autorités judiciaires. Pensez-vous qu’il s’agisse d’une malveillance ? Vous avez des informations là-dessus ou seulement des questions ?

Julien Dray : — La note de TRACFIN est en circulation dès le départ de l’affaire. Ça j’en suis sûr. Plusieurs journalistes ont été destinataires de cette note dans les premiers jours de l’affaire sur le plan judiciaire.

Voici le chemin normal de la note : Enquêteur, directeur de l’enquête, directeur de TRACFIN, Directeur de TRACFIN, cabinet du ministre — quand même, ils regardent un peu, même s’ils n’interviennent pas —, parquet. Parquet de Paris, parquet général, parquet de Paris, ouverture de l’enquête préliminaire et transmission à la brigade financière. Dans ce chemin-là, les journalistes apparaissent lors de la séquence judiciaire ; entre le 10 décembre et le 19 décembre. Je ne sais pas d’où vient la fuite, même si je commence à avoir des éléments précis, mais je peux identifier le moment.

La publication c’est autre chose.

Il y a deux types de publications. Certains, qui ont la note, n’en font pas état directement. Plus exactement, il en font état indirectement : le Parisien, le Monde, vraisemblablement. Et puis une nouvelle étape est franchie lorsque l’Est Républicain décide de le publier. Ça, c’est autre chose.

La première chose, ce sont les dysfonctionnements de la machine qui conduisent à la transmission de la note. La publication c’est autre chose.

Jules (de diner’s room) : — J’ai vu que vous aviez engagé une action en violation du secret professionnel. Est-elle basée sur la communication de la note ?

Julien Dray : — Oui, mais pour l’instant, je n’ai pas d’information particulière.

La deuxième chose. C’est la décision de la publication par l’Est Républicain. Un autre acte, cette fois, totalement malveillant.

Jules (de diner’s room) : — Vous ne considérez pas qu’il est du devoir d’un journaliste de publier ce document quand il l’a ?

Julien Dray : — Non. Non. Pas parce que c’est de moi qu’il s’agit, mais parce que c’est un document confidentiel d’un type particulier.

Jules (de diner’s room) : — Est-ce que ce sont les conditions de publications qui vous indignent ou la publication elle-même ? La publication vous nuit, c’est certain — mais ne pensez-vous pas que si elle avait été assortie de commentaires, d’une certaine distanciation, elle aurait été conforme à ce qu’on peut attendre d’un travail journalistique ?

Julien Dray : — Non. Parce que c’est un document à charge. Ce n’est même pas un procès verbal. Vous pouvez être en colère contre la publication d’un procès verbal, mais il y figure les questions et les réponses. Cette note est un document à charge. Et la seule issue qu’on m’a laissée, c’est de me proposer de répondre à des questions la veille de la publication. Sans d’ailleurs même me communiquer la note.

Jules (de diner’s room) : — Vous ne l’avez pas à ce moment là ?

Julien Dray : — Non, elle est publiée le 14 janvier. Quand l’Est Républicain me joint début janvier, je n’ai pas la note. Une discussion est engagée par mon avocat avec le journaliste de l’Est Républicain d’où il résulte qu’il me fait savoir qu’il est en possession de la note, et qu’il souhaite une interview.

Jules (de diner’s room) : — D’accord.

Julien Dray : —La note circule partout. J’aimerais bien savoir les reproches qui me sont faits. Donc nous laissons entendre que nous pourrions être intéressés. Mais l’Est Républicain s’impatiente. Ils ont peur d’être doublés. C’est une sorte de chantage qui s’installe. Ils me disent donc que la publication sera faite le lendemain, comme l’interview. Ce que je refuse car je suis en désaccord avec ce genre de pratiques. Ils choisissent donc de publier.

Et la publication est un acte malveillant. Un acte entrepris par des journalistes — ou par une équipe de rédaction — au nom de la liberté d’informer, qui franchit une étape nouvelle : la presse dispose d’un document à l’origine incertaine, le met sur la table, et je dois répondre sur des éléments de ma vie privée ?

Si j’avais accepté de répondre, n’importe quel individu normalement constitué se serait étonné : « Quel précédent, vous, législateur, êtes en train de créer ? »

Le moment est désagréable pour moi, mais il est heureux que je n’ai pas accepté. Une instruction publique menée par la presse. Il n’y a plus de Justice, il n’y a plus rien.

Jules (de diner’s room) : — Et vous considérez que c’est une atteinte à votre présomption d’innocence ?

Julien Dray : — C’est même plus qu’une atteinte à la présomption d’innocence. Ce qu’ils ont fait est immonde. Un pouvoir — un pouvoir médiatique — s’installe au dessus de tous les pouvoirs et vous somme de vous expliquer en vous menaçant. Aucun pouvoir ne se permet de menacer et de faire un chantage. Lui, se permet de convoquer et d’exiger que vous répondiez sur des éléments dont la véracité n’est pas établie.

Car je dis aujourd’hui que la note de TRACFIN est un montage¹. Je peux vous donner un exemple très simple.

On m’accuse de ne pas retirer d’argent liquide de mon compte en banque. Donc, il y a un problème. Mais, le rédacteur de la note ne peut pas ne pas savoir avec qui je vis. Il ne peut pas ne pas savoir que je suis père de famille et que j’ai trois enfants. Pour la bonne et simple raison qu’il cite dans le rapport ma belle-mère et ma belle-sœur. Donc il sait déjà qu’il y a forcément une femme et des enfants. Or, n’importe quel enquêteur commence déjà par s’intéresser à votre femme. Surtout que nous ne sommes pas en concubinage ou dans une relation cachée. C’est un mariage officiel, de plus de trente ans, avec un domicile conjugal.

Or — et voilà pourquoi j’emploie le terme « montage » à dessein — dans l’enquête, la première chose que doit faire un enquêteur, c’est d’examiner les comptes de votre femme ; ne serait-ce que pour vérifier s’il n’y a pas eu de mouvements bizarres ; si vous n’y avez pas dissimulé de l’argent. Une vérification élémentaire.

On aurait vu que madame Dray retire de l’argent liquide très régulièrement. Des sommes substantielles destinées à la vie du ménage, de la famille. Je signale qu’elle travaille, au passage.

Si dans la note, on fait état des retraits d’argent de madame Dray, on ne peut plus soupçonner Julien Dray de blanchir de l’argent. Dès lors que l’on ôte des éléments de vérité, on crée un document qui n’est pas la vérité ; et qui permet de proférer des accusations. Et c’est en ce sens là que c’est gravissime. Et c’est en ce sens là que la publication de la note de TRACFIN par un journal est encore plus grave puisqu’ils publient un montage. Et qui porte des accusations fausses que la justice aurait pu rapidement lever.

Jules (de diner’s room) : — Soit.

Julien Dray : — Voici un autre élément révélateur du montage.

Dès la deuxième page — la première a disparu — pour chaque personne ou chaque établissement concerné, figurent nom, prénom et adresse. Je suis le seul pour lequel est mentionné « adresses connues » au pluriel. Or il n’y a qu’une seule adresse ; qui est mon domicile conjugal.

La question que j’ai été tout de suite amené à me poser est la suivante : Si on ajoute un pluriel et le terme « connues », cela signifie qu’il y a des adresses inconnues.

Jules (de diner’s room) : — Je vois où vous voulez en venir.

Julien Dray : — Et le document est aussi une atteinte à ma vie privée. Parce que qu’à plusieurs reprises, des éléments de vie privée sont insidieusement soulignés, sans être dit explicitement. Tout cela n’étant là que pour jeter le doute, et faire vivre des rumeurs sans aucun fondement.

Jules (de diner’s room) : — Je n’avais pas vu qu’ils avaient commenté la note.

Julien Dray : — Est-ce que vous avez lu la lettre des journalistes de l’Est Républicain² ?

Jules (de diner’s room) : — La lettre postérieure critiquant la rédaction ? Je pensais que vous faisiez allusion à un commentaire sur la note elle-même. Il me semblait qu’elle avait été publiée sans commentaire.

Julien Dray : —Elle est commentée par les articles de l’Est Républicain. Il y en a cinq.

Jules (de diner’s room) : — Certes, mais sans distanciation par rapport aux éléments qui y figurent. D’un autre côté, on peut s’attendre à ce que la presse demande des comptes aux élus sur la façon dont…

Julien Dray : — Mais la presse n’a pas à me demander des comptes sur ma vie privée.³

Jules (de diner’s room) : — Si vous parlez bien de votre vie privée seule.

Julien Dray : — La presse peut me demander des comptes sur l’exercice de mon mandat politique. Mais elle n’a pas à me demander si j’ai été — ou pas — à Monaco, tel jour, en vacances. C’est moi qui décide encore, non ?

Jules (de diner’s room) : — Je tenais à vous faire préciser ce point car votre propos était assez large.

Julien Dray : — La presse peut m’interroger sur mon action et mes positions en tant que responsable politique. Mais ici, elle me demande de me justifier sur mes dépenses ; sur leur utilité et leur importance. On est dans le voyeurisme le plus total, dans la violation de la vie intime, de la vie privée. Et je devrais répondre ? Ce n’est même plus la dictature de la transparence, c’est absurde. Imaginez que l’on vous demande de justifier votre choix de dépenser cent euros en cravates ou en nettoyage de moquette !

La publication se poursuivra demain.

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celle de Julien Dray — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je lui adresseraitoute demande en ce sens.

1. Malgré les arguments de Julien Dray, je reste réservé sur cette analyse. Il me semble qu’une telle note n’est pas destinée à être publiée, ni à servir de preuve. Elle ne peut que fonder une investigation supplémentaire.
2. Il s’agit d’une lettre adressée par le SNJ — section Est Républicain — au directeur de l’Est Républicain.
3. De fait, l’Est Républicain a été condamné le 27 avril dernier pour atteinte à la vie privée. Mais les dommages intérêts ont été modérés : 1€. La traduction juridique de cette décision est qu’il y a bien atteinte à la vie privée, mais que celle-ci n’a pas un degré de gravité élevé.

Au cours du mois de janvier, j’avais publié un billet relatif la publication par l’Est Républicain de la note TRACFIN établie sur Julien Dray — et certains de ses collaborateurs.

C’est à cette occasion que Julien Dray m’a joint pas courriel, et nous avons échangé quelques propos. Je lui ai proposé un entretien qu’il a accepté, sous condition d’en maîtriser les modalités de publication.

J’étais d’accord.

Je ne souhaitais pas interroger Julien Dray sur l’affaire elle-même, qui se trouve entre les mains de personnes bien plus compétentes que moi¹. Par ailleurs, cela m’eût conduit à épouser la position d’un magistrat instructeur, puisque je posais des questions. Dans le contexte d’une affaire judiciaire, Julien Dray aurait adopté une posture de défense plus rigide et a retenir son propos ; ce qu’il n’a pas fait.

Par ailleurs, d’autres questions qui m’intéressaient davantage.

L’entretien a été enregistré et retranscrit. Puis il a été expurdé des scories d’un échange oral. Enfin, Julien Dray l’a relu et corrigé². J’ai moi-même ajouté quelques notes pour éclairer les lecteurs sur des points qui n’apparaissent pas dans nos propos ou qui sont purement allusifs.

Sur cette dernière correction, je puis dire qu’aucun élément substantiel n’a été retranché. En revanche, certaines formules ont été apaisées. Je comprends ces choix, mais ils empruntent parfois à ce ton neutre que l’on entend souvent des politiques, et dont l’uniformité peut lasser.

Il a été convenu que la publication interviendrait après l’entretien accordé au Parisien ce dimanche.

Ce que vous lirez ici est issu d’une conversation de quelques semaines — le 3 mars dernier, mais vous avez l’occasion de commenter ces propos, en respectant, comme il se doit, les règles de courtoisie et la modération que j’exige de mes bons lecteurs. J’ai bien sûr invité Julien Dray à prendre part à ces échanges, s’il le souhaite.

Après les présentations d’usage, l’entretien commence par un propos de Julien Dray sur l’affaire.

Julien Dray : — Pour moi dans cette affaire, beaucoup de choses se mélangent ; comme dans toutes les affaires d’ailleurs. Il y a des choses naturelles du point de vue du fonctionnement de nos institutions. Et puis il y a des aspects bizarres, qui font qu’à l’heure où vous je parle, j’ai encore beaucoup de questions.

Jules (de diner’s room) : — Pour être clair, il y a une enquête préliminaire en cours. Vous n’avez accès à aucun document. Les perquisitions et la publication de la note TRACFIN sont les seuls éléments dont vous avez connaissance. Et dont tout le monde peut avoir a connaissance — sauf les principaux intéressés, voire la presse.

Le premier sujet qui m’intéresse sur cette affaire, c’est la publication de la note TRACFIN. Les banques sont légalement tenues obligées de faire état des mouvements de comptes anormaux à TRACFIN…

Julien Dray : — Je pense que cette affaire met en évidence, à travers la médiatisation, des questions lourdes sur le fonctionnement de TRACFIN ; et sur le rôle dans lequel elle est en train de s’installer progressivement. Un rôle qui est loin de l’état d’esprit initial du législateur, si vous voulez mon sentiment.

Pourquoi ? Parce que TRACFIN est un organisme créé pour lutter contre le blanchiment de l’argent venu de la drogue et de la corruption. Par une extension progressive de ses compétences passée inaperçue du législateur, il y a eu une excroissance de TRACFIN, qui est devenue une sorte de commission d’enquête fiscale, aux pouvoirs illimités, et sans les garanties du débat contradictoire.

Voilà un organisme dont le fonctionnement a été étendu, qui peut être saisie oralement, et qui protège la banque qui signale. Si on veut monter une « affaire », tous les éléments sont là. Alors, il ne faut pas avoir de vision paranoïaque, mais l’histoire récente — Clearstream — nous a montré que les choses n’étaient pas simples. Tous les éléments d’une affaire sont là, car il n’y a aucun verrou de sécurité pour y faire obstacle.

Je pensais que la publication du rapport TRACFIN allait créer un choc. Quand j’ai lu le rapport, je me suis dit, que tout le monde — législateurs, presse — allait monter au créneau. Et finalement, à part Jean-Michel Aphatie de RTL et deux ou trois journalistes qui ont émis des réserves, c’est passé comme une lettre à la poste. A droite comme à gauche. Un journal se permet de publier un rapport confidentiel fait sans consultation des intéressés. Un rapport sans caractère juridique à l’origine est publié dans des conditions de déontologie douteuses…

Jules (de diner’s room) : — Si vous le voulez bien, on y reviendra. Si je vous comprends bien, vous avez le sentiment qu’un certain nombre d’éléments ont été montés en épingle pour faire apparaître des délits. Et vous estimez qu’une telle mésaventure pourrait arriver à n’importe quelle personne sur laquelle TRACFIN serait amener à enquêter. C’est bien ça ?

Julien Dray : — Je l’ai dit au moment de mes vœux devant les militants — le Parisien l’a un peu repris. Quand j’ai lu ce rapport, je me suis demandé si c’était moi. Je me suis dit que le personnage décrit dans ce rapport, qui apparaît par projection, était le quatrième personnage de « La vérité si je mens ». Et mon entourage s’est demandé s’il n’y avait pas deux personnages. Celui dont ils connaissaient la vie ; et un autre qu’ils découvraient. Vu mon emplois du temps et la manière dont je vis, ce nouveau personnage devait exister entre 1h30 et 5h30 du matin.

Un enquêteur se construit un film. Peut-être même qu’on lui a commandé d’écrire ce scénario. Alors il y fait entrer tous les éléments qu’il veut. Ce qui le dérange ou ce qui peut perturber le scénario qu’il a écrit, il l’en sort. Et très normalement, vous qui regardez le film qu’on vous projette, acceptez les données qu’il révèle.

Jules (de diner’s room) : — D’un autre côté, TRACFIN est censée révéler des délits. On peut donc s’attendre à ce qu’ils recherchent les éléments qui semblent les plus étranges. Et qu’ils n’instruisent pas à charge et à décharge comme le ferait un magistrat instructeur.

Julien Dray : — Oui mais c’est bien le problème. A partir du moment où ils instruisent à charge, ils créent une dynamique judiciaire gravissime — quand on voit les développements postérieurs. C’est pourquoi j’estime qu’il manque des cliquets de sécurité.

Concernant les magistrats, c’est plus compliqué. Un tel rapport arrive entre les mains d’un magistrat. Dans l’ambiance actuelle du monde médiatique, le magistrat qui doute du sérieux ou de la crédibilité du rapport et l’écarte, sait que dans les heures qui suivent, le rapport peut ressortir par un biais ou par un autre ; de sorte qu’on l’accusera d’avoir essayé d’enterrer une affaire.

Jules (de diner’s room) : — Certes, mais TRACFIN, comme vous l’avez dit, est à l’origine un instrument de lutte contre le blanchiment — et le terrorisme. On peut donc s’attendre à ce que ce genre d’enquête soit menée dans la discrétion, notamment vis à vis des intéressés.

Julien Dray : — Mais là on n’est pas dans la drogue le terrorisme, le blanchiment d’argent sale de la drogue. C’est pourquoi je dis que c’est une excroissance.

Vous avez remarqué que dans ce rapport il manque une page.

Jules (de diner’s room) : — Non, je n’ai pas fait attention.

Julien Dray : — Il manque une page.

Jules (de diner’s room) : — D’accord, vous la connaissez ?

Julien Dray : — Non, je ne la connais pas.

Jules (de diner’s room) : — Vous les avez juste comptées ?

Julien Dray : — Non, il manque une page. Et vous savez quelle page il manque ?

Jules (de diner’s room) : — Non.

Julien Dray : — La page de saisine. C’est à dire la page de garde du rapport.

Jules (de diner’s room) : — C’est à dire, les personnes qui ont adressé à TRACFIN…

Julien Dray : — C’est à dire que dans une note TRACFIN, il y a une première page, barrée de tricolore, signée par le directeur de TRACFIN qui transmet. Car il est le seul qui puisse transmettre et justifier pourquoi le document est transmis au parquet.

La lettre de réponse des ministres WOERTH et LAGARDE à la question de mon avocat sur la personne qui a autorisé la transmission est d’une grande ambiguïté. Ils répondent que c’est le directeur de TRACFIN qui est chargé de la confidentialité. Autant dire qu’ils me désignent le responsable du problème en se défaussant sur le directeur de TRACFIN.

Dans ce rapport, il y a une page de garde avec l’objet de la saisine et sa motivation. Vous remarquerez d’ailleurs à la fin de la note, les trois lignes qui disent « c’est pour ça que nous vous transmettons pour que… ». Elle s’adresse au directeur de TRACFIN car c’est à lui de décider.

Jules (de diner’s room) : — Oui, c’est ça que j’avais compris. Donc la note est adressée au supérieur de TRACFIN qui lui, transmet.

Julien Dray : — Oui. Et c’est très important. Parce que la saisine doit être fondée. Il y a deux possibilités.

Soit il y a opération de blanchiment et en l’état de ce rapport, après lecture, ce n’est visiblement pas le cas.

Soit il ne s’agit pas d’opérations de blanchiment, et c’est au cours d’une vérification sur des opérations de blanchiment qu’un fonctionnaire est amené à découvrir une infraction qui ne le concerne pas directement dans son champ de compétences. C’est alors l’application de l’article 40³. Mais dans ce cas, c’est le fonctionnaire lui-même qui doit saisir, et il n’y a pas d’enquête ou de rapport, car c’est hors champ de compétence. Donc je mets en doute dès le départ le bien-fondé de ce rapport, ou, plus grave, la manipulation qu’il peut induire.

Ce qui est intéressant dans le rapport, c’est que l’affaire du blanchiment est traitée en quatre lignes. Contre trente de pages de rapport. C’est pour ça que la page de garde est très importante.

Jules (de diner’s room) : — Donc si je vous comprends bien, ils ont essayé de tirer tous les éléments qui leur permettaient de construire une note qui vous était défavorable. C’est cela votre analyse ?

Julien Dray : — Aujourd’hui, j’en suis sûr.

Pour lire la suite de l’entretien, c’est par ici.

Il est entendu que les propos publiés ici sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent, sauf le droit de courte citation, être reproduits sans mon autorisation — que j’accorderai volontiers — et celle de Julien Dray — qu’il faut obtenir. Si vous souhaitez le faire, je lui adresserai toute demande en ce sens.

1. Et dotées de moyens que je n’ai pas.
2. Cette correction date de ces derniers jours.
3. Aux termes de l’article 40 du Code de procédure pénale, un fonctionnaire est tenu de dénoncer au procureur de la République les infractions dont il aurait connaissance dans le cadre de sa mission. Autrement dit, si les fonctionnaires de TRACFIN découvrent, à l’occasion de la recherche d’infractions de blanchiment des faits susceptibles de constituer un abus de confiance, ils doivent en avertir le ministère public.