Il était bien temps que s’élèvent les voix des gardiens de la raison.

A l’occasion d’une affaire politique récente, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a pu estimer sur France Info que le passé judiciaire des candidats à une élection doit être connu des électeurs. Un tel principe eût assurément dressé quelques obstacles devant le destin politique de Jean Valjean devenu maire sous le nom de Madeleine. Mais qu’est-ce donc qui justifie cette rigueur de Javert ?

— Nous sommes en démocratie. Il faut la vérité, il faut la transparence.¹

A cet effet, il formule deux propositions :

— Pas un candidat à une élection ne peut aller devant des citoyens sans rendre public son casier judiciaire.
(…)
— A partir du moment où on a été condamné pour des violences contre les personnes, il faut qu’il y a la possibilité qu’on soit rendu inéligible.

Rassurons derechef le porte-parole de l’UMP, avocat de son état, sur sa seconde proposition. Elle existe déjà et figure à l’article 222-45 du Code pénal.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes :

1° L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; (…)

Il se trouve que les infractions prévues par la section 1 sont celles qui intéressent les atteintes volontaires à  l’intégrité de la personnes² ; soient, les violences et les menaces. Et l’interdiction des droits civiques couvre, entre autres³, le droit de vote et l’éligibilité. Aussi bien le code pénal répond-il bien au vœu de Frédéric Lefebvre.

Qu’en est-il de l’obligation de publier son casier judiciaire ?

Si l’on s’en tenait à l’état du droit⁴, seul le bulletin n° 3 du casier pourrait être révélé par le candidat, car c’est le seul dont l’intéressé puisse demander délivrance. Or, le bulletin n° 3 est un extrait du casier qui ne fait apparaître que la mention des peines privatives de liberté supérieures à deux ans⁵, des peines complémentaires et des mesures de suivi socio-judiciaire.

Vous allez me dire que c’est bien suffisant, car on ne s’intéresse, comme Frédéric Lefebvre, qu’aux « actes graves« . Sans doute, mais je me permets de rappeler que la condamnation de ce candidat du Parti socialiste qui agite le débat public était inférieure à deux années d’emprisonnement et pouvait ne pas figurer au bulletin n° 3⁶. En quoi, donc, l’épisode du jour n’apparaît pas digne de nourrir une telle polémique. Mais passons.

Outre les limites tenant à la délivrance d’un extrait du casier judiciaire, il faut avoir égard à celles qui intéressent le casier lui-même.

La réhabilitation, comme on le voyait précédemment, emporte l’effacement des condamnation du casier judiciaire après un certain délai. Cette procédure est automatique pour les condamnations inférieures à dix années d’emprisonnement. Elle peut être demandée pour les condamnation supérieures⁷ et sera examinée au regard du comportement ultérieur du condamné, de la gravité des faits commis et de leurs conséquences.

Dès lors, la publication du casier judiciaire que réclame Frédéric Lefebvre serait d’un maigre secours pour l’électeur, du moins, s’il s’agit de mettre en lumière l’ensemble du passé pénal d’un candidat.

Alors, certes, il est loisible d’amender les règles relatives au casier judiciaire. Mais il faut avoir égard à ce que ces modifications ne nuisent pas aux intérêts des citoyens ordinaires.

Une façon pourrait être d’autoriser la délivrance du bulletin n° 1 aux candidats à une élection. Mais cela ne limite pas les effets de la réhabilitation. De sorte que les informations demeureraient incomplètes. Et la mesure, qui vise à faire faire la transparence sur le passé de l’ensemble des candidats à une élection, n’aurait pour effet que d’établir une distinction fondée sur la réhabilitation. Ce qui est louable, mais pas nécessairement cohérent avec l’objectif affiché.

Quant à modifier les règles de la réhabilitation, avouons une inquiétude. En effet, le principe de la réhabilitation intéresse et profite à toutes les personnes condamnées. En limiter les effets en vue d’une hypothétique d’une candidature future paraît quelque peu disproportionné.

On pourrait, il est vrai, créer une nouvelle catégorie de bulletin réservée à la seule candidature et intangible à la réhabilitation. Resterait alors la question de l’amnistie, dont la raison veut l’oubli. Discriminer, cependant, entre la réhabilitation et l’amnistie d’un condamné est au moins discutable ; en particulier lorsque l’on s’intéresse à l’histoire des amnisties.

Tout ceci pour dire que les propositions de Frédéric Lefevbre, dont le bon sens peut éclater de prime abord, apparaissent finalement peu cohérentes et incertaines.

Mais là n’est pas l’objet principal de ce billet. Revenons un peu sur l’affirmation initiale.

— Nous sommes en démocratie. Il faut la vérité, il faut la transparence.

Nul ne doute que nous soyons en démocratie. Mais faut-il nécessairement vérité et transparence ?

L’un de mes commentateurs soutient que le passé judiciaire d’un homme ne devrait pas le figer pour l’avenir ; de sorte que le candidat à une élection, comme tout un chacun, devrait pouvoir bénéficier des garanties de l’oubli.

Je ne partage pas cette opinion, et me range, sur le principe, à l’opinion de Frédéric Lefebvre. Ceci pour deux raisons.

La première est que les rapports qu’un candidat a pu entretenir avec la loi intéressent les électeurs, qui doivent pouvoir faire un choix éclairé. Il leur est bien sûr loisible d’accorder leur suffrage à un candidat pour les raisons qui leur chantent. Les pires, comme les meilleures ; parmi les meilleures, la considération de la rédemption d’un homme ou d’un dérèglement passager. En tout état de cause, priver l’électeur d’une information sur le seul fondement de l’usage qu’il voudrait en faire me paraît tenir du despotisme plutôt que du libéralisme.

Le droit, qui ménage ces équilibre, n’interdit pas que le passé judiciaire d’une personne échappe à l’information du public⁸. Mais il tient cette question sous le contrôle vigilant des règles qui intéressent la diffamation publique. Lorsque l’information est donnée de façon loyale, prudente et modérée, elle rentre dans le débat public.

Le droit interdit parfois que les électeurs se prononcent en privant celui-ci du droit d’élire, et cet autre-là du droit d’être élu. Mais c’est pour une durée limitée. Par ailleurs, il protège le candidat et l’élu contre les immixtions faites dans leur vie privée. Hors cette circonstance, il laisse libre le citoyen de former sa conviction sur les éléments qui lui agréent. C’est sagesse, me semble-t-il, que le suffrage universel s’accompagne d’une confiance dans la diligence de l’électeur.

La seconde raison tient à la situation du candidat à un mandat public. Il appartient à celui qui sollicite la confiance du corps électoral de démontrer qu’il en est digne. Il pèse sur lui la charge de démontrer ses aptitudes, comme de contredire les doutes que l’on peut nourrir sur lui. Et notamment sur son rapport à l’ordre collectif que représente la loi. A cet égard, le passé d’une personne éclaire son présent. Nul ne songerait à s’indigner qu’un candidat se prévale de ses mérites d’autrefois. On doit admettre qu’il réponde pareillement de ses démérites. Pour peu que leur révélation n’emprunte pas des chemins tortueux et contraires à la loi.

Un mot, pour conclure, sur le jugement que l’on peut porter sur le passé judiciaire d’un candidat.

Frédéric Lefebvre insiste sur la « gravité » des faits pour lesquels une condamnation a été prononcée. Autrement dit, toutes les infractions ne se valent pas, et les actes de violence présentent un degré de gravité significatif. Je le concède, à la lumière du droit pénal qui n’hésite pas à punir lourdement les atteintes à la personne.

Il me semble cependant que l’appréciation de la gravité d’un délit par l’électeur devrait s’écarter de l’échelle des peines du droit répressif pour s’intéresser à la nature des infractions en cause. En particulier, les atteintes à l’administration publique, parmi lesquelles les manquements au devoir de probité, pourraient susciter chez les électeurs une sévérité que n’ont pas toujours les juges. La prise illégale d’intérêt, par exemple, consiste à profiter de ses fonctions pour bénéficier ou faire bénéficier des tiers d’avantages quelconques. Une façon de mettre le crédit public au service d’intérêts et personnels et de tromper ainsi la confiance du corps électoral. Les condamnations sont rarement lourdes au regard de celles qui peuvent résulter de faits de violence⁹, mais l’infraction est au cœur du rapport entre l’électeur et l’élu.

On trouve encore, sur les listes de candidature, des candidats condamnés pour de tels faits¹⁰. Étrangement, cela ne suscite pas l’indignation Frédéric Lefebvre. Malheureusement, pas davantage celle des électeurs.

1. Et il est vrai qu’aux temps du « père Madeleine », les maires n’étaient pas élus, mais nommés par les autorités royales.
2. La section 2 intéresse les agressions sexuelles et la section 4 le trafic de stupéfiant.
3. Ainsi que l’exercice de fonctions juridictionnelles ou d’avocat, le droit de témoigner et le droit d’être tuteur ou curateur — en effet, la tutelle revêt les caractères d’une mission de service public.
4. Dont Eolas fait un exposé clair et pratique.
5. Ou de moins de deux ans si le tribunal en a ordonné la mention.
6. Sauf à l’avoir été ordonnée par le juge.
7. Ou dans un délai inférieur au délai légal.
8. Sauf le cas des lois d’amnistie.
9. Quoiqu’elles sont souvent plus lourdes que celle qui a été prononcée contre Ali Soumaré en 1999.
10. Tous bords confondus.