Comme souvent, j’ai procédé par élimination plutôt que par élection.

Quel tableau s’offrait à ma délibération citoyenne ?

Parmi les formations susceptibles de missionner un représentant au Parlement, j’ai éliminé derechef le Front National, pour cause d’hostilité à l’union européenne, le NPA, pour cause d’indifférence à l’idée européenne. Sans compter que l’une et l’autre formation professent des idéologies qui me sont fort lointaines.

Le Front de gauche et Libertas n’ont pas davantage retenu mon attention. Hors préjugé partisan, leur approche de l’Europe est empreinte d’une hypocrisie tribunitienne qu’il ne me plaît pas d’appuyer. Sans compter que l’Union européenne semble constitue  pour eux un simple instrument de différenciation politique ; un outil de marketing au service d’une existence nationale.

Restaient donc quatre listes : celle de l’UMP, menée par Michel Barnier. Celle du Parti socialiste, conduite par Harlem Désir. Celle du Modem, avec Marielle de Sarnez. Celle d’Europe écologie, avec Daniel Cohn-Bendit.

Malgré mon préjugé social-libéral, je n’ai pas mis longtemps à éliminer le Parti socialiste. Les tergiversations socialo-centrées de la constitution des listes et le parti pris presque exclusivement anti-gouvernemental de la campagne m’ont dissuadé de leur accorder mon suffrage. Pour un parti qui se prétendait légataire d’une ambition européenne, l’indifférence presque assumée à l’endroit des questions extra-nationales a refroidi un enthousiasme déjà bien tiède.

Quoique de gauche par tradition élective, j’ai considéré un vote UMP.

Pour avoir rencontré Michle Barnier à quelques reprises, il me semblait que son engagement européen — malgré quelques tortillements gouvernementaux — justifiait que l’on s’y intéresse.

Mais j’ai néanmoins écarté cette option pour trois raisons.

Passons sur le soutien affirmé à José Manuel Barroso¹.

La première chose est que l’UMP, comme le Parti socialiste, a donné à la consultation électorale les allures d’un plébiscite sur la politique — voire la personne — du Président de la République². Et il ne me sied pas d’y être associé.

La seconde chose est que les députés européens de l’UMP déterminent souvent leur vote en fonction de considérations de politique interne — se désolidarisant en cela des autres membres du PPE. C’est ainsi qu’ils se mettent au service de la gloire du Président de la République française plutôt qu’à celle des peuples de l’Union. Autrement dit, ils exportent les querelles domestiques là où elles ne devraient pas trouver asile.

La troisième chose est que la politique de constitution des listes n’a pas été marquée — il s’en faut de beaucoup — par le souci de faire luire l’engagement européen du parti majoritaire. Davantage pas celui d’offrir de confortables pantoufles aux personnels méritants du Parti ou en disgrâce présidentielle. Une sorte d’outil de management des ressources humaines de l’UMP. En atteste le cas de Rachida Dati, sur lequel il n’est guère besoin de disserter.

Si l’on ajoute à cela que l’on prête à Michel Barnier d’autres ambitions que le seul siège de parlementaire, et l’on comprendra que le vernis dont je créditais l’UMP contre le PS s’est bien vite écaillé.

Demeuraient le Modem et Europe écologie.

Pour le Modem, une tradition d’engagement européen et des parlementaires traditionnellement impliqués dans leur tâche³. Contre, le choix d’une campagne bien plus centrée sur la question nationale que sur l’avenir de l’Union⁴ et une couche de peinture socio-républicaine sur la tradition démocrate et libérale du parti centriste.

Pour Europe écologie, la même tradition d’engagement européen et le refus d’une hostilité stricte au mécanisme du marché ; ceci porté par la personnalité de Daniel Cohn-Bendit. Contre, la curieuse alliance avec l’alter-mondialisme, hostile au marché comme à sa régulation supra-étatique ; ceci porté par la personnalité de José Bové. Bref, une alliance de la carpe et du lapin teintée d’opportunisme.

Et c’est là que je dois des remerciements à François Bayrou.

Ses saillies et son comportement à l’endroit de Daniel Cohn-Bendit m’ont convaincu que les listes du Modem ne méritaient pas mon vote.

Ce qui sourdait de façon vague et incertaine m’est soudainement apparu avec netteté : Comme le vote pour l’UMP — ou le PS — le vote Modem tient du plébiscite, mais pour François Bayrou. Ce dernier a entendu asservir toute consultation électorale — et son parti — à son ambition présidentielle.

Qu’on ne se méprenne pas. Les aspirations de François Bayrou ne m’apparaissent pas viles ou indignes. Et pas davantage la constitution d’une force politique susceptible de les soutenir.

Cependant, je juge trop lourd le prix qu’il fait payer aujourd’hui au débat public. De son manifeste anti-sarkoziste à sa dénonciation outrancière des médias, il y a là une frontière imperceptible qui méritait de ne pas être franchie. Elle le fut hier, et non sans goujaterie.

Je m’interrogeais ces derniers mois : François Bayrou méritait-il de rejoindre le Président Sarkozy et Ségolène Royal au banquet de l’évangélisme politique opportuniste ?

L’incident d’hier lève mes doutes.

Et selon moi, il a dû perturber quelques autres centristes de gauche qui, délaissant le parti socialiste, hésitaient entre le Modem et les verts⁵. Ma défiance nouvelle devrait être partagée par d’autres, comme le suggère aujourd’hui Éric Dupin.

Au delà, je concède que l’incident marquera durablement le jugement que je porte sur François Bayrou. Et je ne suis plus loin de partager les opinions de mes amis Authueil et Koz, qui n’ont jamais nourri, il est vrai, de véritable sympathie pour le personnage politique.

Pour effacer la fêlure, et séduire à nouveau une électorat aujourd’hui apartide⁶, il faudra un peu plus que du temps. François Bayou devra concéder son tort et faire amende honorable. Sinon avec sincérité, au moins de façon crédible. Mais ce n’est pas, il s’en faut de beaucoup, la tradition nationale.

Alors, concluons en guise de boutade que l’épisode d’hier aura au moins un bénéficiaire lointain : ce futur et inconnu candidat du Parti socialiste aux élections présidentielle.

1. Après tout, c’était plutôt une marque de conviction plutôt que d’opportunisme.
2. L’un des slogans qui s’affiche en ce moment sur le site de l’UMP est : « Le 7 juin, je vote pour la majorité présidentielle« . Il y aurait déjà à dire sur la notion de « majorité présidentielle » dans une élection interne. Mais pour une élection européenne, c’est affligeant.
3. Si l’on excepte François Bayrou.
4. Nonobstant les dénégations de François Bayrou.
5. La porosité de ces deux formations est d’ailleurs remarquable.
6. Un néologisme inélégant dont je ne suis néanmoins pas peu fier.

Le Parlement européen a adopté mercredi un amendement au « Paquet Télécoms« , qui pourrait, s’il entrait en vigueur, remettre en cause l’économie du projet de loi « création et Internet« .

L’épisode est narré avec toutes explications utiles par euractiv.fr, qui s’y entend à déméler l’écheveau de l’actualité européenne.

Pour faire simple, le « Paquet Télécoms » est un ensemble de directives destinées à modifier les textes existants dans le domaine des télécommunication. Il fait l’objet d’une procédure de co-décision, ce qui signifie que les dispositions doivent être adoptées dans les mêmes termes par le Parlement — que nous élisons le 7 juin — et par le Conseil, qui est formé des représentants des États.

Au parlement européen a été déposé un amendement au texte — le fameux amendement 138 — qui exige que la suspension d’une connexion Internet résulte de la décision d’une autorité judiciaire ; ce qui est contraire au projet de loi création et Internet, qui confie cette sanction à la pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet — HADOPI. De sorte que le texte français, contraire à une directive de l’Union, présenterait un caractère inconstitutionnel¹ et pourrait donc faire l’objet d’un recours à l’occasion de chaque sanction.

Ledit amendement a été adopté par le Parlement, puis refusé par le Conseil, et à nouveau adopté par le Parlement ce mercredi 6 mai dernier. Si le Conseil des 12 et 13 juin prochain le refuse à nouveau viendra une procédure de concialiation. Mais en cas d’échec, c’est l’ensemble du Paquet Télécom qui sera rejeté. Et avec lui, un certain nombre de règles protectrices des consommateurs.

Le destin de l’amendement 46² est assez croquignol.

Catherine Trautmann, rapporteur sur le « Paquet Télécom« , avait négocié un texte de compromis avec les représentants du Conseil. Ce texte faisait l’objet d’un consensus large parmi les formations politiques. Il prévoyait notamment que la suspension de l’accès Internet ne peut résulter que de la décision d’un tribunal après un procès équitable.

Mais les verts-ALE — le groupe vert au Parlement européen — ont décidé de maintenir leur amendement au détriment du texte proposé par Catherine Trautmann. Et par une subtile manœuvre procédurale, ils sont parvenus à obtenir un vote sur leur amendement qui exclut celui du compromis.

Quelle différence entre les deux textes ?

Et bien, sur la suspension de l’accès Internet, l’amendement 46 des verts impose le recours préalable à une autorité judiciaire, ce qui exclut la compétence de la Haute autorité administrative et donc, le mécanisme de la loi création et Internet.

Le texte du compromis se contentait d’exiger un procès équitable, ce qui autorisait la possibilité d’une sanction par une autorité administrative, pour peu que la procédure soit jugée conforme aux exigences du procès équitable³.

Autant dire que la loi création et Internet nationale stimule les ardeurs européennes. Le problème est évidemment que l’ensemble du « Paquet Télécom » pourrait souffrir d’un désaccord sur cette question, même si elle n’est pas marginale.

Du côté du Parlement européen — et de la gauche, on blâme l’intransigeance du Conseil — et du Président Sarkozy, prêt à sacrifier la protection du consommateur pour ne pas connaître une défaite politique. Du côté de la droite française, on fustige l’opportunisme manœuvrier de la gauche, à l’image de Jean-François Copé :

— C’est le prolongement des petites manips des socialistes français qui ont passé un coup de fil à leurs copains socialistes eurodéputés qui, dans l’urgence, ont fait passer mine de rien.

Bon, il est de bonne guerre de s’en prendre à ses aversaires politique, mais les faits sont différents. Le coup a été porté par les verts, contre l’avis de Catherine Trautmann, socialiste. Et c’est une Présidente de séance libérale qui l’a rendu possible. Pour autant, l’amendement litigieux a été adopté par une grande majorité d’un Parlement dominé par le PPE — qui accueille les parlementaires de l’UMP.

D’un autre côté, si l’on ne peut exclure que la persévérance du Président Sarkozy en la matière soit dictée par des considérations de pure politique, il faut convenir que la position du Conseil représente une majorité de gouvernements. En sorte que la crispation sur le sujet s’étend bien au delà des seuls représentants français dans les instances de l’Union.

Tout n’est pas si simple.

Les querelles nationales s’exportent, donc, mais elles n’épousent pas les contours partisans.

Les membres du Parlement n’hésitent pas à prendre des mesures qui leur semblent nécessaires à la protection des droits fondamentaux de leurs concitoyens⁴. Les membres du Conseil, qui gouvernent, sont plus enclins à défendre les pouvoirs de l’administration.

C’est finalement une forme archaïque de l’opposition politique qui se joue dans les instances européennes.

Le Parlement contre le Conseil. Le législateur contre les gouvernants.

Car même si le Conseil a des prérogatives plus législatives qu’exécutives, sa sociologie suppose une attention plus grande aux prérogatives du pouvoir exécutif. C’est d’ailleurs le sens d’une observation de Jean-François Copé :

[L]es Etats membres sur ces sujets appliquent une politique dans chaque pays.

Sans doute, mais c’est l’objet d’une directive que d’harmoniser les législation. De sorte que justifier le refus du Conseil par la diversité des politiques des états membres revient à dire que les membres du Conseil s’intéressent davantage à la conservation de leurs pouvoirs nationaux qu’à l’unification des législations européennes. Un aveu qu’il est permis de regretter.

Une forme archaïque d’opposition, donc, mais pas déplaisante, où la démocratie retrouve un peu de ses fondements que la rationalisation législative a peu à peu épuisés. Surtout en France.

1. Pour des raisons que je ne développerai pas ici.
2. Il est passé de 138 à 46 après son examen par le Conseil
3. Ce qui n’est pas certain, sans être exclu
4. Ils sont moins diligents lorsqu’il s’agit d’étrangers à l’Union européenne