Si l’on en croit la presse, le ministre de l’éducation national et porte-parole du Gouvernement a pu juger « intolérable que des règlements de comptes se déroulent pendant le temps scolaire ». On ne peut qu’abonder. Il eût été assurément été plus respectueux de la République que ledit règlement de compte intervînt un dimanche ou pendant le congés scolaires.

L’affaire, cependant, n’est pas si bénigne.

Il semble en effet que la victime, âgée de dix-sept ans, ait souffert de coups donnés à l’aide d’un cutter et de battes de base-ball par un groupe d’individus masqués. Ceci au sein d’un gymnase pendant un cours d’éducation physique et sportive. Des faits que le droit saisit sans bienveillance.

Pour s’en tenir à la qualification la plus probable¹, il faut avoir égard à l’article 222-11 du Code pénal :

Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

L’incapacité totale de travail est une mesure du dommage subi par la victime d’une agression. Elle dépend de la gêne physique ou morale ressentie dans les activités de la vie courante, et n’est pas directement corrélée à l’accomplissement d’un labeur. Autrement dit, malgré la lettre du texte, l’incapacité peut ne pas être totale et intéresser tout autre chose que le travail. Une notion technique, donc, que les juges apprécient librement au vu des constatations d’un médecin. On fait donc l’hypothèse raisonnable que les blessures et le choc psychologique ressenti peuvent aisément donner lieu à une ITT de plus de huit jours².

Le délit de violences volontaire peut faire l’objet de circonstances aggravantes énoncées à l’article 222-12 du code pénal. Parmi elles³, on peut retenir la  pluralité d’auteurs ou de complices, l’usage d’une arme et le lieu de l’agression : la peine est ainsi alourdie lorsqu’elle est commise « dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux »⁴. Mais il se trouve que la réunion de trois circonstances aggravantes rend l’infraction punissable de dix années d’emprisonnement. Ce qui a pour conséquence d’emporter la qualification criminelle. Un crime, donc, plus qu’un simple incident.⁵

Quelques précisions cependant.

Tout d’abord, les auteurs et complices sont en principe justiciables de la cour d’assise. Et là commencent les difficultés. En effet, si l’un ou plusieurs de agresseurs sont mineurs, ils bénéficient des dispositions de l’ordonnance n° 45-174 du 2 janvier 1945 relative à l’enfance délinquante. Il y a plusieurs cas de figure.

Si un ou plusieurs agresseurs ont entre 16 et 18 ans, ils doivent être jugés par la cour d’assise des mineurs qui peut également statuer sur les faits reprochés aux coauteurs ou complices majeurs⁶. C’est le dispositif qui a été retenu dans l’affaire Ilan Halimi.

Si un ou plusieurs agresseurs ont moins de 18 ans, ils doivent être jugés par le Tribunal pour enfants. Les autres accusés sont renvoyés devant la Cour d’assise des mineurs ou de droit commun le tribunal correctionnel.

Ensuite, les délinquants mineurs peuvent bénéficier de l’excuse dite « de minorité ». Il s’agit d’une cause d’atténuation qui limite la peine prononcée à la moitié de la peine encourue. A la suite de récentes modifications législatives cependant, cette excuse n’est plus automatique.

Le tribunal peut écarter la minoration lorsque les faits sont qualifiés de violences volontaires en état de récidive légale. Ce qui suppose bien sûr que l’accusé ait été déjà condamné pour une même infraction⁷. Il peut également priver l’accusé du bénéfice de l’atténuation en considération de sa personnalité et des faits de l’espèce.

On le voit, donc, la rossée infligée au lycéen de Thiais peut entraîner d’importantes conséquences pénales pour les auteurs.

Pour autant, la rigueur du dispositif répressif permet-il de prévenir le risque d’agression ? Ou, pour le dire autrement, sera-t-il nécessaire d’aggraver les sanctions pénales ?

C’est une tentation naturelle que de punir davantage pour combattre un phénomène criminel. On doit s’interroger cependant sur l’efficacité d’une telle politique. En particulier lorsqu’elle intéresse la « jeunesse délinquante ».

On regarde avec indulgence ou effroi — c’est selon — les violences exercées par les jeunes gens contre d’autres. La guerre des boutons d’un côté ; la guerre des gangs de l’autre. Et l’on ajuste l’arsenal répressif à la mesure du regard qu’on porte sur ces épisodes.

Un principe de nos sociétés libérales, cependant, veut que l’on apprécie la punition à l’aune de la responsabilité de l’auteur d’un délit. Et l’on postule — autre principe — que la personnalité — et donc la responsabilité — est fonction de l’âge. Or, il semble aujourd’hui que la jeunesse d’un délinquant trahisse la corruption de son âme plutôt que l’inachèvement de sa personnalité. Il s’ensuit que l’on est enclin à juger avec sévérité les actes délictueux — ou criminels — qu’il commet. Sans doute cette sévérité résulte-t-elle de l’écart entre l’idée qu’on se fait d’une enfance nécessairement innocente et la brutalité des comportements délinquants.

Étrange époque, finalement, où la jeunesse — l’enfance — souille ou purifie, selon qu’elle commet ou subit une infraction. Mais paradoxe apparent. Pour avoir séparé peu à peu l’enfance de la continuité de l’existence, on l’a érigée en catégorie autonome. Une fracture a été creusée — un abîme — entre l’adulte et l’enfant qui empêche de considérer la zone grise de l’adolescence⁸ — et ses griseries. Un abîme où l’on perd souvent la mesure des complexités qui habitent les âmes juvéniles.

1. Cela dépend des conséquences de l’agression pour la victime.
2. Faute de quoi cependant, la peine aggravée des circonstances évoquées plus loin n’excède pas sept ans d’emprisonnement.
3. Et l’on laisse de côté la dissimulation du visage, qui constituera une autre circonstance aggravante aux termes de la loi renforçant la lutte contre le violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, qui a été adoptée, mais pas encore promulguée.
4. Le gymnase appartenait à la commune — une administration — et se trouve aux abords d’un établissement d’enseignement, puisqu’il est adjacent au lycée.
5. Un commentateur me rappelle opportunément que les peines criminelles commencent au delà de dix années.
6. Mais le juge d’instruction peut choisir de disjoindre les causes, et renvoyer les majeurs devant la cour d’assise de droit commun.
7. Il est tenue de justifier de l’atténuation de peine en cas de seconde récidive légale.
8. du latin adultum esse : devenir adulte.

Il s’agit — si l’on suit bien l’auteur — d’inscrire la prohibition de la fessée dans le Code civil.

Pourquoi civil ? Parce que le Code pénal réprime les infractions ; et qu’il ne s’agit pas de punir les parents, mais de les éduquer. A preuve, le texte leur serait lu lors du mariage, au même titre que les articles relatifs aux obligations mutuelles des époux à l’endroit de leurs enfants présents et à venir.

Interdiction de la fessée, donc. Est-ce à dire que jusqu’alors les parents bénéficient aujourd’hui d’une licence de taloches ?

Eh bien oui.

Si le Code pénal réprime les violences légères — ce sont les articles 222-13 et R. 624-1 — la jurisprudence assure à la main leste de l’ascendant un fait justificatif.

— Qu’est-ce qu’un fait justificatif ?

Il s’agit d’une cause d’irresponsabilité pénale qui prive l’acte de sa qualification d’infraction pénale. Au titre des faits justificatifs notamment, la légitime défense. L’acte de défense, qui aurait pu entraîner une condamnation de l’auteur, se trouve justifié par la menace d’un péril imminent.

Pour ce qui est de la taloche éducative, le fait justificatif retenu est la permission de la loi, tirée de l’article 122-4 du Code pénal :

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

Est-ce à dire que les lois et règlements imposent — « prescrit » — ou donnent licence — « autorisé » — aux parents pour frapper leurs enfants ?

Pas exactement.

C’est d’un droit de correction coutumier que l’on tire usuellement la possibilité pour le parent¹ de sanctionner physiquement l’enfant. La source légale du pouvoir du parent résulte de l’autorité parentale, définie à l’article 371-1 du Code civil :

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Il est convenu d’admettre que le droit de correction participe des prérogatives conférées aux parents dans l’intérêt éducatif de l’enfant. Un pouvoir disciplinaire. Celui-ci, cependant, se trouve doublement limité par l’intensité et la nature de son exercice. Il ne s’agit pas, en effet d’exercer une force excessive sur l’enfant ; et pas davantage de l’humilier². Seront admises, donc, les violences physiques anodines, qui tendent à sanctionner la désobéissance ou à forcer l’obéissance³. Caractère anodin apprécié souverainement par les juges du fond, selon l’état des mœurs.

Foin, s’indigne Edvige Antier. Tout acte de violence ne saurait avoir un caractère éducatif, puisqu’il n’a vocation qu’à apprendre à l’enfant que le conflit se résout par la violence au bénéfice du plus fort.

Sans empiéter sur les platebandes de la médecine la plus autorisée, on pourrait tout de même souligner que la désobéissance à l’autorité se solde parfois par l’exercice d’une contrainte physique. Il appartient en effet à l’État de faire respecter ses commandements ; au moyen de la force publique parfois. On admettait du reste jadis que le pouvoir de correction du père⁴ s’exerçait par délégation de celui de l’État. La théorie pourrait aujourd’hui se soutenir encore, dans la mesure où les parents se voient confier par la loi une mission éducative. Est-ce à dire, observait malicieusement Carbonnier, qu’il faut les considérer comme auxiliaires de l’administration⁵ ?

Toujours est-il que la proposition de loi, qui se veut symbolique, pourrait emporter une conséquence juridique : au droit de correction coutumier s’opposerait désormais la lettre de la loi. En matière civile, certes, mais avec une incidence pénale. Le parent fesseur ne pourrait plus bénéficier du fait justificatif de la permission de la loi. Faute à la loi de permettre.

Et cela pourrait poser quelques problèmes.

Car si l’enfant ne retire guère d’une éducation à la violence, il peut également souffrir d’une éducation dépourvue de contrainte physique. C’est qu’il ne suffit pas de proclamer une autorité. Encore faut-il lui donner les moyens de s’exercer en cas de désobéissance. S’il est dommageable que l’enfant en vienne à concevoir le conflit comme un simple rapport de force, il n’est pas nécessairement souhaitable qu’il puisse se forger l’idée que la violation des règles ne peut être prévenue ou sanctionnée ; ou alors, par une grosse voix.

Peut-être la sagesse voudrait-elle que le droit ne s’en mêle point ; et que le législateur s’abstienne.

C’est d’ailleurs le souhait de l’UMP — par la voix de Xavier Bertrand — que de ne pas encombrer davantage notre législation. Louable inquiétude qui n’est pas exempte de toute considération politique : l’interdiction de la fessée pourrait apparaître exagérément permissive à un électorat troublé par la délinquance ; en particulier celle des jeunes gens, qui miroite au firmament des discours répressifs.

1. Ou la personne qui exerce l’autorité sur l’enfant au titre de l’éducation. Par exemple, le maître d’école.
2. En lui plongeant la tête dans la cuvette des toilettes, par exemple. Crim. 21 février 1990.
3. Comme, par exemple, le fait de traîner l’enfant récalcitrant dans sa chambre.
4. A l’époque de la puissance paternelle. Mais les mères ont-elle gagné à se voir dépouillées de leur impuissance consolatrice ?
5. L’économie de la législation éducative invite à admettre une forme de principe de subsidiarité en la matière : les parents éduquent l’enfant par priorité, sauf démontrer leur inaptitude.