Une jeune étudiante du Vaucluse déchaine les passions politiques. Revêtue d’un voile, elle se présente aux élections régionales sur la liste du Nouveau Parti Anticapitaliste.

Lorsque j’entends le mot « anti-capitaliste », j’éprouve le furieux désir de tartiner de beluga une pince de homard, la tremper dans une coupe de Deutz, et commander une délocalisation fissa en fumant un Havane. Seul me retient l’état de mes finances¹. Plus modestement, donc, j’évite d’accorder mon suffrage à qui se prévaut d’un tel étendard. Ce qui ne me dispose pas pour autant à souhaiter son exclusion de la compétition électorale.

Telle est, semble-t-il, l’objectif que s’est fixé l’association « Ni putes Ni soumises« . Et en passant par la voie juridictionnelle, s’il vous plaît. Voici comment s’achève un communiqué en date du 10 février 2010 :

Notre Mouvement portera plainte auprès de la juridiction compétente contre cette liste anti-laïque, anti-féministe et anti-républicaine !

Je n’ai rien contre les tribunaux, je vous prie de le croire. Et je juge même que nombre de conflits seraient opportunément apaisés par un passage devant les juges. Je répugne, en revanche, à ce que le justice soit utilisée comme un outil de promotion politique. Ce qui me semble être exactement l’esprit qui anime la Présidente de Ni putes, Ni soumises.

Voyons, puisque le droit est invoqué, quelles peuvent être les règles applicables.

Commençons par le dépôt de « plainte ». La plainte est la dénonciation faite au procureur de la République — ou aux forces de polices — d’une infraction dont on a été victime. D’où, trois questions :

1. – Le fait de se présenter à une compétition électorale vêtu d’un voile constitue-t-il une infraction ?

En aucune façon. Le port du voile participe d’une manifestation de la liberté religieuse, au même titre que le port d’une croix, d’une étoile de David ou d’un turban. Par ailleurs, nulle disposition du Code pénal, du code électoral ou d’une législation autonome ne punit la manifestation d’une opinion religieuse lors d’une campagne électorale.

2. – L’association peut-elle prétendre souffrir d’un préjudice qui lui donnerait la qualité de victime ?

Une association peut être victime d’une infraction, et réclamer devant les juridictions pénales une indemnisation civile. Mais encore faut-il, d’une part, que celle-ci ait été reconnue d’utilité publique et que, d’autre part, l’intérêt collectif qu’elle défend a pu être atteint par le délit ou le crime commis.

En l’occurrence, on ignore si Ni putes Ni soumises a fait l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique². Or, aux termes de l’article 2-6 du code de procédure pénale, le combat des « discriminations fondées sur le sexe ou sur les mœurs » autorise les associations dédiées à agir pour des faits de discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle et les violences commises pour cette raison³. On concevra que les faits dénoncés par Ni putes Ni soumises tombent pas sous ces qualifications.

3. – Une liste électorale peut-elle être l’auteur d’une infraction ?

Certainement pas. Seule une personne — physique ou morale — est susceptible d’être pénalement responsable. Or, une liste électorale n’est pas une personne.

Bref, l’action annoncée n’a guère de chance de prospérer.

On m’objectera sans doute l’intransigeance tatillonne de l’analyse. Après tout, Ni putes Ni soumise a pu ignorer la rigueur des termes juridiques. Et le terme « plainte » peut désigner, comme dans le langage courant, le seul fait d’agir en justice.

Mais alors pour faire quoi ?

Deux hypothèses de recours.

Le premier, sur le fondement civil, s’efforcerait d’obtenir l’indemnisation du préjudice souffert pour atteinte aux intérêts collectifs défendus par l’association Ni putes Ni soumises.

Le second, sur le fondement électoral, viserait à priver la liste soutenue par le NPA de la possibilité de se présenter devant les électeurs.

En matière civile, les conditions d’une action exigent que l’association démontre l’atteinte aux intérêts moraux qu’elle défend. Sans trop s’avancer, on peut raisonnablement penser qu’il sera difficile de démontrer que le port d’un voile sur une liste électoral porte atteinte auxdits intérêts. Le seul fait de se déclarer choqué par le comportement d’autrui ne suffit pas à caractériser un préjudice.

Pour ce qui concerne le droit électoral, on est tout aussi circonspect.

Les élections régionales sont soumises au code électoral. Et les seules les causes d’annulation d’une liste sont le non respect des règles de déclaration de candidature, parmi lesquelles la parité des hommes et femmes et le non remplacement d’un candidat non éligible. On comprend donc que l’association entend faire déclarer la jeune femme voilée inéligible. Mais pourquoi donc ?

La réponse est donnée par le communiqué :

Parce que les candidat-es amené-es à être élu-es de la République sont tenu-es à une obligation de neutralité et de réserve.

La belle affaire.

Pour commencer, L’obligation de neutralité et de réserve dont il est fait état ne s’applique qu’à la fonction publique. Il ferait beau voir que l’on astreigne les candidats à ne pas exprimer de convictions. C’est après tout la finalité d’une campagne électorale de les faire valoir.

— Même des convictions religieuses ?

Et pourquoi pas ? Le principe de laïcité interdit que la République subventionne les cultes ou préfère une religion à une autre. En revanche, la Constitution impose qu’elle respecte les croyances, ce qui suppose la liberté de les manifester, voire de les professer. Aussi bien n’existe-t-il rien de tel qu’un devoir de réserve pour les candidats ou les élus quant à leurs convictions religieuses.

On voit donc mal que le Conseil d’État — la juridiction compétente — accueille une telle action de l’association Ni putes Ni soumises⁴.

De façon générale, il faut reconnaître que les ambitions contentieuses de l’association reposent sur des fondements bien fragiles. Ce que masque à peine l’imprécise généralité des termes employés dans le communiqué.

Aussi bien se doit-on de conclure que l’invocation de la justice apparaît ici comme une entreprise exclusivement politique. Ce qui n’est pas très respectueux pour la justice ; non plus que pour la politique.

Que le NPA fasse preuve d’opportunisme politique, cela peut se concevoir. Que ses adversaires politiques démontrent un semblable opportunisme dans la critique⁵, ce n’est que de bonne guerre. Mais qu’une simple association se prévale de la neutralité du droit et des juges pour asseoir une entreprise de promotion médiatique, c’est déjà plus contestable. Ceci sans compter que Ni putes Ni soumises ne participe pas à la compétition électorale et se présente ainsi comme politiquement désintéressée.

Les mesquineries et calculs du combat politique ont leur noblesse. L’usage des mêmes recettes par les défenseurs de causes altruistes mérite moins d’indulgence. En particulier quand on brandit l’arme de la justice chargée à blanc.

1. Et le homard se marie mal avec le caviar.
2. Pour tout dire, on ne l’a pas trouvée dans la liste établie en septembre 2009 par le ministère de l’intérieur.

   Par ailleurs, l’association se donne comme mission de lutter pour l’émancipation des femmes et contre les discriminations et violences qui peuvent leur être faites ((Faute d’avoir pu trouver et consulter les statuts, on déduit cette mission de la présentation du mouvement faite sur le site.

3. Et ce lorsque la victime principale a donné son accord.
4. Sans compter que l’on voit mal son intérêt à agir, faute d’être électeur ou candidat en région PACA.
5. Sans compter qu’il en est pour accueillir sportifs ou artistes sur des listes avec un opportunisme que l’on osera comparer à celui du NPA.